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LA PRESOMPTION DE FAUTE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA RESPONSABILITE / Françoise LLORENS-FRAYSSE (01/01/1985)

Vue détaillée ISBD Titre : LA PRESOMPTION DE FAUTE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA RESPONSABILITE Type de document : Ouvrage Auteurs : Françoise LLORENS-FRAYSSE ; Jean-Arnaud MAZERES, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) Année : 01/01/1985 Collection : Bibliothèque de droit public Pages : 380 p. Mots-clés : contentieux administratifs Résumé : La première partie de l'ouvrage identifie la présomption de faute. La seconde partie étudie ses manifestations dans le contentieux administratif de la responsabilité, mêlant la réflexion théorique sur le principe même de ces applications à leur description concrète. Enfin, dans une troisième partie, l'auteur tente d'apprécier la politique de la présomption de faute menée par le juge administratif à partir d'une synthèse des résultats obtenus précédemment. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21331 LA PRESOMPTION DE FAUTE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA RESPONSABILITE [Ouvrage] / Françoise LLORENS-FRAYSSE ; Jean-Arnaud MAZERES, Préfacier, etc. . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ), 01/01/1985 . - 380 p. ; 24X16. - (Bibliothèque de droit public) . Mots-clés : contentieux administratifs Résumé : La première partie de l'ouvrage identifie la présomption de faute. La seconde partie étudie ses manifestations dans le contentieux administratif de la responsabilité, mêlant la réflexion théorique sur le principe même de ces applications à leur description concrète. Enfin, dans une troisième partie, l'auteur tente d'apprécier la politique de la présomption de faute menée par le juge administratif à partir d'une synthèse des résultats obtenus précédemment. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21331

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C2750-1	C2750	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible