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Auteur Conseil constitutionnel |
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Titre : RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 1992 Type de document : Ouvrage Auteurs : Conseil constitutionnel Editeur : Paris : Imprimerie nationale Editions Année : 01/01/1993 Pages : 306 p. Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31105 RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 1992 [Ouvrage] / Conseil constitutionnel . - Paris : Imprimerie nationale Editions, 01/01/1993 . - 306 p. ; 15X24.
Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31105 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C7989-1 C7989 OUVRAGE Centre de documentation Disponible JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. TABLE TRENTENAIRE 1959-1988 / Conseil constitutionnel (01/01/1989)
Titre : JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. TABLE TRENTENAIRE 1959-1988 Type de document : Ouvrage Auteurs : Conseil constitutionnel Editeur : Paris : Imprimerie nationale Editions Année : 01/01/1989 Pages : 714 p. Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31104 JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. TABLE TRENTENAIRE 1959-1988 [Ouvrage] / Conseil constitutionnel . - Paris : Imprimerie nationale Editions, 01/01/1989 . - 714 p. ; 16X24.
Mots-clés : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31104 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C7990-1 C7990 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET DELIMITATION DES COMPETENCES : TABLE ANALYTIQUE DES DECISIONS 1959-1984 Type de document : Ouvrage Auteurs : Conseil constitutionnel Editeur : Paris : Imprimerie nationale Editions Année : 01/01/1985 Pages : 785 p. Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Cet ouvrage est la table analytique des décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Elle rend compte de la jurisprudence constituée par les décisions relatives à : l'examen de la conformité à la constitution des lois organiques, des règlements des assemblées parlementaires, des lois et des engagements internationaux (application des articles 61 et 54 de la constitution); la délimitation des compétences entre le Gouvernement et le Parlement, opérée par les procédures instituées aux articles 37, alinéa 2, et 41 de la Constitution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21322 CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ET DELIMITATION DES COMPETENCES : TABLE ANALYTIQUE DES DECISIONS 1959-1984 [Ouvrage] / Conseil constitutionnel . - Paris : Imprimerie nationale Editions, 01/01/1985 . - 785 p. ; 15x21.
Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Cet ouvrage est la table analytique des décisions rendues par le Conseil constitutionnel. Elle rend compte de la jurisprudence constituée par les décisions relatives à : l'examen de la conformité à la constitution des lois organiques, des règlements des assemblées parlementaires, des lois et des engagements internationaux (application des articles 61 et 54 de la constitution); la délimitation des compétences entre le Gouvernement et le Parlement, opérée par les procédures instituées aux articles 37, alinéa 2, et 41 de la Constitution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21322 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C2742-1 C2742 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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