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Contentieux des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 / André CHAMINADE in Revue générale des collectivités territoriales, N°57 (01/10/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Contentieux des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 In Revue générale des collectivités territoriales - N°57 - 01/10/2015 [Article de périodique] / André CHAMINADE . - p. 247-264. Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CONTENTIEUX ELECTORAL Résumé : "Le contentieux des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 a permis au juge administratif de confirmer sa jurisprudence traditionnelle tout en la précisant, l'enrichissant et l'illustrant en raison des nouvelles situations nées de l'évolution de la société et notamment de la banalisation de l'usage des technologies numériques". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=528157 [article]  Titre : Contentieux des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 Type de document : Article de périodique Auteurs : André CHAMINADE Titre du périodique : Revue générale des collectivités territoriales Numéro : N°57 Date de parution : 01/10/2015 Article en page(s) : p. 247-264 Mots-clés : ELECTION MUNICIPALE ; CONTENTIEUX ELECTORAL Résumé : "Le contentieux des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 a permis au juge administratif de confirmer sa jurisprudence traditionnelle tout en la précisant, l'enrichissant et l'illustrant en raison des nouvelles situations nées de l'évolution de la société et notamment de la banalisation de l'usage des technologies numériques". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=528157

Bail commercial sur le domaine public / André CHAMINADE in Revue générale des collectivités territoriales, N°56 (01/03/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Bail commercial sur le domaine public In Revue générale des collectivités territoriales - N°56 - 01/03/2015 [Article de périodique] / André CHAMINADE . - p. 69-74. Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; BAIL COMMERCIAL ; CONTRAT ; PERSONNE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : "La conclusion d'un bail commercial avec un occupant du domaine public est constitutive d'une faute engageant la responsabilité de la personne publique propriétaire ou gestionnaire. La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, autorise désormais l'exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public à condition qu'il dispose d'une clientèle propre, mais cette exception ne s'applique qu'aux contrats conclus postérieurement à l'entrée en vigueur de ce texte". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505656 [article]  Titre : Bail commercial sur le domaine public Type de document : Article de périodique Auteurs : André CHAMINADE Titre du périodique : Revue générale des collectivités territoriales Numéro : N°56 Date de parution : 01/03/2015 Article en page(s) : p. 69-74 Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; BAIL COMMERCIAL ; CONTRAT ; PERSONNE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : "La conclusion d'un bail commercial avec un occupant du domaine public est constitutive d'une faute engageant la responsabilité de la personne publique propriétaire ou gestionnaire. La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, autorise désormais l'exploitation d'un fonds de commerce sur le domaine public à condition qu'il dispose d'une clientèle propre, mais cette exception ne s'applique qu'aux contrats conclus postérieurement à l'entrée en vigueur de ce texte". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505656

Recours en matière d'urbanisme / André CHAMINADE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 55 (01/10/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Recours en matière d'urbanisme In Revue générale des collectivités territoriales - n° 55 - 01/10/2014 [Article de périodique] / André CHAMINADE . - p.137-142. Mots-clés : URBANISME ; RECOURS ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : L'exigence de la notification du recours contentieux contre une décision individuelle d'urbanisme à l'auteur de l'acte et au titulaire de l'autorisation est absolue. Elle conditionne la recevabilité du recours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=487509 [article]  Titre : Recours en matière d'urbanisme Type de document : Article de périodique Auteurs : André CHAMINADE Titre du périodique : Revue générale des collectivités territoriales Numéro : n° 55 Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p.137-142 Mots-clés : URBANISME ; RECOURS ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : L'exigence de la notification du recours contentieux contre une décision individuelle d'urbanisme à l'auteur de l'acte et au titulaire de l'autorisation est absolue. Elle conditionne la recevabilité du recours. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=487509

Un recours de plein contentieux ouvert à l'ensemble des tiers aux contrats administratifs / André CHAMINADE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 55 (01/10/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Un recours de plein contentieux ouvert à l'ensemble des tiers aux contrats administratifs In Revue générale des collectivités territoriales - n° 55 - 01/10/2014 [Article de périodique] / André CHAMINADE . - p.127-136. Mots-clés : RECOURS CONTENTIEUX ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTROLE DE LEGALITE ; ACTE DETACHABLE Résumé : Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014. Elle ouvre la voie au recours de plein contentieux à tout tiers à un contrat administratif et elle soulève les questions de l'étendue de ce nouveau droit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=487510 [article]  Titre : Un recours de plein contentieux ouvert à l'ensemble des tiers aux contrats administratifs Type de document : Article de périodique Auteurs : André CHAMINADE Titre du périodique : Revue générale des collectivités territoriales Numéro : n° 55 Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p.127-136 Mots-clés : RECOURS CONTENTIEUX ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTROLE DE LEGALITE ; ACTE DETACHABLE Résumé : Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014. Elle ouvre la voie au recours de plein contentieux à tout tiers à un contrat administratif et elle soulève les questions de l'étendue de ce nouveau droit. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=487510

Le conseiller municipal intéressé / André CHAMINADE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 53 (2013 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Le conseiller municipal intéressé In Revue générale des collectivités territoriales - n° 53 - 01/09/2013 [Article de périodique] / André CHAMINADE . - p. 113-119. Mots-clés : CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEILLER INTERESSE ; DELIBERATION ; ASSOCIATION ; BIEN COMMUNAL Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 21 novembre 2012 (n°334726). La délibaration est illégale dès lors qu'un conseiller ayant un intérêt personnel à l'affaire a exercé une influence déterminante sur le sens du vote du conseil municipal. Le Conseil d'Etat rend plus rigoureuse sa jurisprudence en conduisant les élus locaux à une grande prudence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238661 [article]  Titre : Le conseiller municipal intéressé Type de document : Article de périodique Auteurs : André CHAMINADE Titre du périodique : Revue générale des collectivités territoriales Numéro : n° 53 Date de parution : 01/09/2013 Article en page(s) : p. 113-119 Ancienne cote : PERD2441 Mots-clés : CONSEILLER MUNICIPAL ; CONSEILLER INTERESSE ; DELIBERATION ; ASSOCIATION ; BIEN COMMUNAL Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 21 novembre 2012 (n°334726). La délibaration est illégale dès lors qu'un conseiller ayant un intérêt personnel à l'affaire a exercé une influence déterminante sur le sens du vote du conseil municipal. Le Conseil d'Etat rend plus rigoureuse sa jurisprudence en conduisant les élus locaux à une grande prudence. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238661

Procédure administrative consultative / André CHAMINADE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 52 (2012 octobre)

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Subvention aux cultes / André CHAMINADE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 52 (2012 octobre)

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Antennes radio-électriques / André CHAMINADE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 51 (2012 mars)

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Collectivités territoriales et liberté du culte / André CHAMINADE in La Semaine juridique - édition générale, n° 43-44 (2011 24 octobre)

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Concession domaniale / André CHAMINADE in La Semaine juridique - édition générale, n° 10 (2011 7 mars)

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Actes administratifs communicables / André CHAMINADE in La Semaine juridique - édition générale, n° 35 (2010 30 août)

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Des possibilités de coopération accrues pour les collectivités territoriales / André CHAMINADE in La Semaine juridique - édition générale, n° 13 (2010 29 mars)

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DROIT ADMINISTRATIF / Claude LECLERCQ (01/01/1992)

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LA PRATIQUE DES ELECTIONS LOCALES / André CHAMINADE (01/01/1992)

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LA PRATIQUE DES INSTITUTIONS LOCALES / André CHAMINADE (01/01/1990)

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