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Instruction du 30 décembre 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4600 (1992 24 janvier)

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[article]
Titre : Instruction du 30 décembre 1991
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 4600
Date de parution : 01/01/1992
Article en page(s) : p. 324
Mots-clés : ventes ou acquisitions immobilières
Résumé : Coefficient de variation des prix à la consommation pour la détermination des plus-values immobilières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=82137

[article] Instruction du 30 décembre 1991 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 4600 - 01/01/1992 [Texte réglementaire] / Ministère de l'économie, des finances du budget . - p. 324.
Mots-clés : ventes ou acquisitions immobilières
Résumé : Coefficient de variation des prix à la consommation pour la détermination des plus-values immobilières.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=82137

Instruction du 6 janvier 1992 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4600 (1992 24 janvier)

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[article]
Titre : Instruction du 6 janvier 1992
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 4600
Date de parution : 01/01/1992
Article en page(s) : p. 324
Mots-clés : FISCALITE
Résumé : Tarifs des droits fixes d'enregistrement et de la taxe fixe de publicité foncière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=82138

[article] Instruction du 6 janvier 1992 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 4600 - 01/01/1992 [Texte réglementaire] / Ministère de l'économie, des finances du budget . - p. 324.
Mots-clés : FISCALITE
Résumé : Tarifs des droits fixes d'enregistrement et de la taxe fixe de publicité foncière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=82138

Circulaire du 10 mai 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4574 (1991 26 juillet)

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[article]
Titre : Circulaire du 10 mai 1991
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 4574
Date de parution : 01/01/1991
Article en page(s) : p. 217
Mots-clés : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; COMPTABILITE PUBLIQUE
Résumé : Factures à l'étranger (décret n° 80-393 du 2 juin 1980 et arrêté du 3 avril 1991).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=78853

[article] Circulaire du 10 mai 1991 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 4574 - 01/01/1991 [Texte réglementaire] / Ministère de l'économie, des finances du budget . - p. 217.
Mots-clés : SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; COMPTABILITE PUBLIQUE
Résumé : Factures à l'étranger (décret n° 80-393 du 2 juin 1980 et arrêté du 3 avril 1991).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=78853

Circulaire du 13 février 1991 / Ministère de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4560 (1991 19 avril)

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[article]
Titre : Circulaire du 13 février 1991
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 4560
Date de parution : 01/01/1991
Article en page(s) : p. 361 et 362
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ECONOMIE D'ENERGIE
Résumé : Recours au crédit-bail pour le financement des équipements économisant l'énergie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77895

[article] Circulaire du 13 février 1991 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 4560 - 01/01/1991 [Texte réglementaire] / Ministère de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire ; Ministère de l'économie, des finances du budget . - p. 361 et 362.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ECONOMIE D'ENERGIE
Résumé : Recours au crédit-bail pour le financement des équipements économisant l'énergie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=77895

Circulaire du 25 septembre 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4584 (1991 4 octobre)

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[article]
Titre : Circulaire du 25 septembre 1991
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : n° 4584
Date de parution : 01/01/1991
Article en page(s) : p. 330 et 331
Mots-clés : MARCHE PUBLIC
Résumé : Détermination de l'offre la plus intéressante dans les procédures de dévolution des marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=80181

[article] Circulaire du 25 septembre 1991 In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 4584 - 01/01/1991 [Texte réglementaire] / Ministère de l'économie, des finances du budget . - p. 330 et 331.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC
Résumé : Détermination de l'offre la plus intéressante dans les procédures de dévolution des marchés publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=80181

Circulaire du 30 novembre 1990 / Ministère de l'Intérieur in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (1991 février)

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Circulaire du 30 novembre 1990 / Ministère de l'Intérieur in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 2 (1991 février)

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Circulaire CD n° 5854 du 19 décembre 1990 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4567 (1991 7 juin)

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Circulaire n° 91-53 du 28 octobre 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Actualités habitat, n° 479 (1991 15 décembre)

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L'INDEMNISATION DES VICTIMES DE LA VIOLENCE : JOURNEE D'ETUDES ET D'INFORMATION, PARIS, LE 15 DECEMBRE 1990 / Ministère de l'économie, des finances du budget (01/01/1991)

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Instruction du 10 mai 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4570 (1991 28 juin)

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Instruction du 11 avril 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4563 (1991 10 mai)

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Instruction du 13 août 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4580 (1991 6 septembre)

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Instruction du 13 février 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4553 (1991 1er mars)

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Instruction du 13 mai 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4568 (1991 14 juin)

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Instruction du 15 février 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4557 (1991 29 mars)

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Instruction du 15 février 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4560 (1991 19 avril)

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Instruction du 15 mars 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4559 (1991 12 avril)

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Instruction du 17 janvier 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4554 (1991 8 mars)

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Instruction du 17 juin 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4571 (1991 5 juillet)

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Instruction du 17 septembre 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4588 (1991 1er novembre)

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Instruction du 19 et du 22 novembre 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4594 (1991 13 décembre)

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Instruction du 19 avril 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4565 (1991 24 mai)

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Instruction du 19 avril 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4569 (1991 21 juin)

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Instruction du 1er février 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4556 (1991 22 mars)

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Instruction du 2 octobre 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4588 (1991 1er novembre)

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Instruction du 2 octobre 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4591 (1991 22 novembre)

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Instruction du 2 octobre 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Actualités habitat, n° 478 (1991 30 novembre)

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Instruction du 20 juin 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4573 (1991 19 juillet)

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Instruction du 21 août 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4584 (1991 4 octobre)

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Instruction du 23 juillet 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4576 (1991 9 août)

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Instruction du 24 avril 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4568 (1991 14 juin)

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Instruction du 24 mai 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Actualités habitat, n° 468 (1991 30 juin)

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Instruction du 24 septembre 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Revue des communes et des établissements publics, n° 11 (1991 novembre)

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Instruction du 25 avril 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4566 (1991 31 mai)

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Instruction du 25 janvier 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4557 (1991 29 mars)

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Instruction du 26 mars 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4561 (1991 26 avril)

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Instruction du 27 décembre 1990 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Revue des communes et des établissements publics, n° 7 (1991 juillet)

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Instruction du 28 février 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4561 (1991 26 avril)

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Instruction du 28 février 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4562 (1991 3 mai)

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Instruction du 28 janvier 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4557 (1991 29 mars)

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Instruction du 28 janvier 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4557 (1991 29 mars)

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Instruction du 28 janvier 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4557 (1991 29 mars)

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Instruction du 28 janvier 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4557 (1991 29 mars)

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Instruction du 28 janvier 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4558 (1991 5 avril)

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Instruction du 29 avril 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4567 (1991 7 juin)

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Instruction du 29 juin 1990 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Actualités habitat, n° 461 (1991 28 février)

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Instruction du 29 mars 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4564 (1991 17 mai)

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Instruction du 30 juillet 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Actualités habitat, n° 473 (1991 15 septembre)

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Instruction du 31 janvier 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4560 (1991 19 avril)

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Instruction du 4 juillet 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4576 (1991 9 août)

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Instruction du 4 mars 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4559 (1991 12 avril)

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Instruction du 5 novembre 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4596 (1991 27 décembre)

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Instruction du 6 février 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4557 (1991 29 mars)

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Instruction du 7 janvier 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4553 (1991 1er mars)

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Instruction du 8 février 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4554 (1991 8 mars)

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Instruction du 8 février 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4554 (1991 8 mars)

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Instruction du 9 janvier 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4553 (1991 1er mars)

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Instruction du 9 juillet 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4575 (1991 2 août)

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INSTRUCTION M49 SUR LA COMPTABILITE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT / Ministère de l'Intérieur (01/01/1991)

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Instruction n° 91-75 B1-MO-M1-M2-M3-M5-M6 PR du 7 juin 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Marchés publics, la revue de l'achat public, n° 259 (1991 juillet-août)

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Instruction n° NOR/BUD/F/91/10033/J du 1er mars 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Revue des communes et des établissements publics, n° 5 (1991 mai)

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Instruction n° NOR/BUD/F/91/10041/J du 25 mars 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Revue des communes et des établissements publics, n° 5 (1991 mai)

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Instruction n° NOR/BUD/F/91/10073/J du 2 août 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4580 (1991 6 septembre)

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Note du 11 février 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4555 (1991 15 mars)

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Note du 11 septembre 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4589 (1991 8 novembre)

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Note du 31 décembre 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4599 (1992 17 janvier)

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Note du 31 janvier 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4555 (1991 15 mars)

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Note du 7 février 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4553 (1991 1er mars)

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Note du 7 janvier 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4555 (1991 15 mars)

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Note au Bulletin officiel des Impôts (B.O.I.) du 30 janvier 1991 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4554 (1991 8 mars)

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LA REVISION DES EVALUATIONS CADASTRALES DES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS / Ministère de l'économie, des finances du budget (01/01/1991)

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ANNUAIRE RETROSPECTIF DE LA FRANCE. SERIES LONGUES 1948-1988 / J.-C. MILLERON (01/01/1990)

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L'ARTISTE ET LES ADMINISTRATIONS FINANCIERES. JOURNEE D'ETUDES ET D'INFORMATION, LYON, LE 22 NOVEMBRE 1989 / Ministère de l'économie, des finances du budget (01/01/1990)

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Circulaire du 27 juillet 1990 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Marchés publics, la revue de l'achat public, n° 253 (1990 novembre)

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L'INDEMNISATION DES CATASTROPHES NATURELLES ET DES CALAMITES AGRICOLES. JOURNEE D'ETUDES ET D'INFORMATION, NIMES, LE 14 MARS 1990 / Ministère de l'économie, des finances du budget (01/01/1990)

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Instruction n° 90-17 B1-03 du 7 février 1990 / Ministère de l'économie, des finances du budget (1990 7 février)

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LES MARCHES PUBLICS DES COLLECTIVITES LOCALES : PASSATION, EXECUTION, CONTROLE / Ministère de l'économie, des finances du budget (01/01/1990)

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POPULATION DE LA FRANCE. REGIONS, DEPARTEMENTS, ARRONDISSEMENTS, CANTONS, COMMUNES. RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE 1990 / L. RAOUL (01/01/1990)

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RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE 1990. POPULATION LEGALE : ARRONDISSEMENTS, CANTONS, COMMUNES. 06 ALPES-MARITIMES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1990)

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GUIDE FINANCIER DE L'ELU LOCAL / Ministère de l'économie, des finances du budget (01/01/1989)

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OU EN EST LA COMPETITIVITE FRANCAISE ? / Ministère de l'économie, des finances du budget (01/01/1989)

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GUIDE FISCAL ET SOCIAL DES ASSOCIATIONS / Ministère de l'économie, des finances du budget (01/01/1988)

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INSTRUCTION M4 SUR LA COMPTABILITE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX A CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL / Ministère de l'Intérieur (01/01/1988)

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INSTRUCTION M43 SUR LA COMPTABILITE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE TRANSPORTS DE PERSONNES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1988)

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IMPLANTATION ET EQUIPEMENT DES LOCAUX ADMINISTRATIFS / Ministère de l'économie, des finances du budget (01/01/1986)

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LIVRE BLANC SUR LA REFORME DU FINANCEMENT DE L'ECONOMIE / Pierre BEREGOVOY (01/01/1986)

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Instruction n° 85-147-MO du 20 novembre 1985 / Ministère de l'économie, des finances du budget (1985)

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Circulaire interministérielle n° FP 1552 et 2A n° 50 du 29 mars 1984 / Fonction publique in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 14 (1984 du 16 juillet au 2 septembre)

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Instruction n° 84-136-MO du 21 septembre 1984 / Ministère de l'économie, des finances du budget (1984)

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Lettre circulaire n° CD-3249-LC 272 du 10 juillet 1984 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 44 (1984 2 novembre)

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RECENSEMENT ET NOTIFICATION DES MARCHES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS / Ministère de l'économie, des finances du budget (01/01/1984)

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TOURISME EN AGRICULTURE ET FISCALITE : CAHORS 26 JUIN 1984 / Ministère de l'économie, des finances du budget (01/01/1984)

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Circulaire du 24 mai 1983 / Ministère de l'économie, des finances du budget in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 28 (1983 8 juillet)

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ELEMENTS DE TELEINFORMATIQUE / Ministère de l'économie, des finances du budget (01/01/1983)

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INFORMATIONS FINANCIERES SUR LES DEPARTEMENTS ET LES GRANDES COMMUNES : 1983 / Ministère de l'économie, des finances du budget (01/01/1983)

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RAPPORT SUR L'EVOLUTION DE L'ECONOMIE / Ministère de l'économie, des finances du budget (1983)

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