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Auteur Gilles DARCY |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheCommunication informatique et refus de liquidation de l'astreinte / Gilles DARCY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2010 14 juin)
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; VOIE D'EXECUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 17 février 2010 ( n° 289389 ). Le Conseil d'Etat considère comme conforme à la loi du 17 juillet 1978 la communication par voie informatique sur le logiciel utilisé par l'administration. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209604 [article]
Titre : Communication informatique et refus de liquidation de l'astreinte Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles DARCY Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 24 Date de parution : 14/06/2010 Article en page(s) : p. 20-23 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; VOIE D'EXECUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 17 février 2010 ( n° 289389 ). Le Conseil d'Etat considère comme conforme à la loi du 17 juillet 1978 la communication par voie informatique sur le logiciel utilisé par l'administration. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209604 CONTENTIEUX ADMINISTRATIF / Gilles DARCY (01/01/2000)
Titre : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Type de document : Ouvrage Auteurs : Gilles DARCY ; Michel PAILLET Editeur : Paris : Armand Colin Année : 01/01/2000 Pages : 318 p. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE Résumé : Ce manuel présente de manière synthétique les règles de contentieux administratif, la procédure administrative contentieuse ainsi que les pouvoirs du juge administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34495 CONTENTIEUX ADMINISTRATIF [Ouvrage] / Gilles DARCY ; Michel PAILLET . - Paris : Armand Colin : PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/01/2000 . - 318 p. ; 14X19.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE Résumé : Ce manuel présente de manière synthétique les règles de contentieux administratif, la procédure administrative contentieuse ainsi que les pouvoirs du juge administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34495 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9609-1 C9609 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : CADA ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE Résumé : Note sur arrêt du Conseil d'Etat du 7 mai 2010 ( n° 303168 ). La "fonction de juger" des documents juridictionnels l'emporte sur "l'accès de plein droit" offert aux documents administratifs par la loi du 17 juillet 1978. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210832 [article]
Titre : Droit fondamental et libertés publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Gilles DARCY Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 35 Date de parution : 30/08/2010 Article en page(s) : p. 31-38 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : CADA ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DOCUMENT COMMUNICABLE ; DOCUMENT D'ARCHIVES ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE Résumé : Note sur arrêt du Conseil d'Etat du 7 mai 2010 ( n° 303168 ). La "fonction de juger" des documents juridictionnels l'emporte sur "l'accès de plein droit" offert aux documents administratifs par la loi du 17 juillet 1978. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210832
Titre : LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES LOCALES. REFLEXION SUR LA DECENTRALISATION Type de document : Ouvrage Auteurs : Jacques MOREAU ; Gilles DARCY Editeur : Paris : Economica Année : 01/01/1984 Collection : Droit public positif Pages : 468 p. Mots-clés : DECENTRALISATION Résumé : Actes du colloque qui s'est tenu à Arc-et-Senans et Besançon les 19 et 20 avril 1984. Principaux thèmes abordés : décentralisation et nouveau droit public, décentralisation et processus decisionnel, nouvelles élites locales, fonction publique territoriale, décentralisation et organismes consulaires, perspectives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21180 LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES LOCALES. REFLEXION SUR LA DECENTRALISATION [Ouvrage] / Jacques MOREAU ; Gilles DARCY . - Paris : Economica, 01/01/1984 . - 468 p. ; 16x24. - (Droit public positif) .
Mots-clés : DECENTRALISATION Résumé : Actes du colloque qui s'est tenu à Arc-et-Senans et Besançon les 19 et 20 avril 1984. Principaux thèmes abordés : décentralisation et nouveau droit public, décentralisation et processus decisionnel, nouvelles élites locales, fonction publique territoriale, décentralisation et organismes consulaires, perspectives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21180 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C2609-1 C2609 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION Type de document : Ouvrage Auteurs : Gilles DARCY Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/01/1996 Collection : Connaissance du droit - droit public Pages : 157 p. Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : La responsabilité de l'Administration se caractérise par l'hétérogénéité de ses régimes. Après avoir évoqué ses origines et ses caractères, cet ouvrage propose un essai de typologie des systèmes spécifiques. Il analyse ensuite la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute, les conditions de la réparation et la mise en oeuvre de l'indemnisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28554 LA RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION [Ouvrage] / Gilles DARCY . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/01/1996 . - 157 p. ; 12X18. - (Connaissance du droit - droit public) .
Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : La responsabilité de l'Administration se caractérise par l'hétérogénéité de ses régimes. Après avoir évoqué ses origines et ses caractères, cet ouvrage propose un essai de typologie des systèmes spécifiques. Il analyse ensuite la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute, les conditions de la réparation et la mise en oeuvre de l'indemnisation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28554 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C7107-1 C7107 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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