Portail documentaire

A propos de la consistance du domaine public immobilier / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (30/04/2018)

ISBD Vue détaillée [article] A propos de la consistance du domaine public immobilier - Notamment en cas de superposition de volumes publics et de volumes privés In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°16 - 30/04/2018 [Article de périodique] / Etienne FATÔME . - p. 928-932. Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; IMMOBILIER Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2018, n° 409618. "Le Conseil d'Etat poursuit dans cet arrêt son travail de clarification des conditions d'appartenance des biens immobiliers des personnes publiques au domaine public". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631604 [article]  Titre : A propos de la consistance du domaine public immobilier - Notamment en cas de superposition de volumes publics et de volumes privés Type de document : Article de périodique Auteurs : Etienne FATÔME Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°16 Date de parution : 30/04/2018 Article en page(s) : p. 928-932 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; IMMOBILIER Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 26 janvier 2018, n° 409618. "Le Conseil d'Etat poursuit dans cet arrêt son travail de clarification des conditions d'appartenance des biens immobiliers des personnes publiques au domaine public". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631604

Le marché pour la réalisation et l'acquisition ou la location d'un ouvrage dans une partie minoritaire et indissociable d'un immeuble à construire / Etienne FATÔME in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Le marché pour la réalisation et l'acquisition ou la location d'un ouvrage dans une partie minoritaire et indissociable d'un immeuble à construire In Contrats et marchés publics - N° 7 - 01/07/2017 [Article de périodique] / Etienne FATÔME ; Michèle RAUNET ; Laurent RICHER . - p. 7-14. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : "Les premiers mois d'application de l'article 30-I-3°b du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ont mis en lumière les difficultés d'application de ce texte, ce qui rend nécessaire un approfondissement de cette question qui présente un intérêt majeur de la pratique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613154 [article]  Titre : Le marché pour la réalisation et l'acquisition ou la location d'un ouvrage dans une partie minoritaire et indissociable d'un immeuble à construire Type de document : Article de périodique Auteurs : Etienne FATÔME ; Michèle RAUNET ; Laurent RICHER Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N° 7 Date de parution : 01/07/2017 Article en page(s) : p. 7-14 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; MISE EN CONCURRENCE Résumé : "Les premiers mois d'application de l'article 30-I-3°b du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ont mis en lumière les difficultés d'application de ce texte, ce qui rend nécessaire un approfondissement de cette question qui présente un intérêt majeur de la pratique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613154

Attribution et consolidation des titres d'occupation du domaine public / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (27/03/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Attribution et consolidation des titres d'occupation du domaine public - Retour sur l'arrêt Communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°11 - 27/03/2017 [Article de périodique] / Etienne FATÔME ; Jean-François LAFAIX . - p. 611-622. Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DOMAINE PRIVE Résumé : "L'arrêt du 11 mai 2016 Communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole apporte d'importantes précisions sur la qualification, la portée et les modalités d'attributions des actes par lesquels une personne publique autorise à occuper son domaine. Sur ces points, au-delà de la solution d'espèce, une mise en cohérence des textes applicables aux contrats à objet complexe apparaît toutefois hautement souhaitable. L'arrêt admet également la possibilité de régulariser un contrat dont le contenu est illicite, tout en soulevant plusieurs interrogations relatives à l'étendue et aux modalités de cette technique de consolidation en matière contractuelle". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=589745 [article]  Titre : Attribution et consolidation des titres d'occupation du domaine public - Retour sur l'arrêt Communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole Type de document : Article de périodique Auteurs : Etienne FATÔME ; Jean-François LAFAIX Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°11 Date de parution : 27/03/2017 Article en page(s) : p. 611-622 Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; DOMAINE PRIVE Résumé : "L'arrêt du 11 mai 2016 Communauté urbaine de Marseille-Provence-Métropole apporte d'importantes précisions sur la qualification, la portée et les modalités d'attributions des actes par lesquels une personne publique autorise à occuper son domaine. Sur ces points, au-delà de la solution d'espèce, une mise en cohérence des textes applicables aux contrats à objet complexe apparaît toutefois hautement souhaitable. L'arrêt admet également la possibilité de régulariser un contrat dont le contenu est illicite, tout en soulevant plusieurs interrogations relatives à l'étendue et aux modalités de cette technique de consolidation en matière contractuelle". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=589745

VEFA et marché public de travaux : le nouvel état du droit / Etienne FATÔME in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

ISBD Vue détaillée [article] VEFA et marché public de travaux : le nouvel état du droit In Contrats et marchés publics - N°8-9 - 01/08/2016 [Article de périodique] / Etienne FATÔME ; Laurent RICHER . - p. 6-11. Mots-clés : VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CONSTRUCTION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Dans un arrêt du 14 mai 2008 qui reprend le considérant de principe de l'arrêt de section du 8 février 1991, le Conseil d’État a confirmé qu'aucune disposition législative n'interdit aux collectivités publiques de procéder à l'acquisition de biens immobiliers au moyen de contrats de vente en l'état futur d'achèvement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=563395 [article]  Titre : VEFA et marché public de travaux : le nouvel état du droit Type de document : Article de périodique Auteurs : Etienne FATÔME ; Laurent RICHER Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°8-9 Date de parution : 01/08/2016 Article en page(s) : p. 6-11 Mots-clés : VENTE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CONSTRUCTION ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Dans un arrêt du 14 mai 2008 qui reprend le considérant de principe de l'arrêt de section du 8 février 1991, le Conseil d’État a confirmé qu'aucune disposition législative n'interdit aux collectivités publiques de procéder à l'acquisition de biens immobiliers au moyen de contrats de vente en l'état futur d'achèvement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=563395

Pas d'incorporation au domaine public à l'insu du propriétaire / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (08/02/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Pas d'incorporation au domaine public à l'insu du propriétaire In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°4 - 08/02/2016 [Article de périodique] / Etienne FATÔME ; Jean LESSI . - p. 204-209. Mots-clés : DOMAINE ; CLASSEMENT DOMANIAL ; ACTION PUBLIQUE Résumé : Conclusions de Jean Lessi, rapporteur public, et note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 2 novembre 2015 (n° 373896). "Le seul fait qu'une parcelle de terrain soit effectivement utilisée pour la circulation des piétons n'entraîne pas son appartenance au domaine public dès lors que la collectivité propriétaire ne l'a pas affectée à cet usage". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540070 [article]  Titre : Pas d'incorporation au domaine public à l'insu du propriétaire Type de document : Article de périodique Auteurs : Etienne FATÔME ; Jean LESSI Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°4 Date de parution : 08/02/2016 Article en page(s) : p. 204-209 Mots-clés : DOMAINE ; CLASSEMENT DOMANIAL ; ACTION PUBLIQUE Résumé : Conclusions de Jean Lessi, rapporteur public, et note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 2 novembre 2015 (n° 373896). "Le seul fait qu'une parcelle de terrain soit effectivement utilisée pour la circulation des piétons n'entraîne pas son appartenance au domaine public dès lors que la collectivité propriétaire ne l'a pas affectée à cet usage". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540070

Contrats à objet immobilier et de travaux : le critère de l'objet principal, critère second / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/09/2015)

Permalink

Le juge, arbitre du bon goût en matière d'esthétique urbaine / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (11/05/2015)

Permalink

Le statut des immeubles publics : Entre la décision de les affecter à un service public et la réalisation des aménagements / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°43 (22/12/2014)

Permalink

Les promesses de vente de bien du domaine public sous condition suspensive de déclassement / Laurent AYNES in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (19/05/2014)

Permalink

Groupement d'entreprises et concession de travaux / Etienne FATÔME in Contrats publics, n° 142 (2014 avril)

Permalink

Groupement d'entreprises et concession de travaux / Etienne FATÔME in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°13 (01/02/2014)

Permalink

Permis de construire et terrain d'assiette des constructions / Etienne FATÔME in Code pratique de l'urbanisme, n° 15 (2013 juin)

Permalink

Le CGPPP : sept ans après / Gilles BACHELIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2013 20 mai)

Permalink

Le statut des biens des délégations de service public. Après l'arrêt Commune de Douai / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2013 15 avril)

Permalink

L'application dans le temps de la définition du domaine public posée à l'article L. 2111-1 du CGPPP / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2013 4 mars)

Permalink

A propos de l'urbanisme de projet / Etienne FATÔME in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 3 (2013)

Permalink

Concession de travaux et droit d'exploitation / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2012 9 avril)

Permalink

L'arrêt d'assemblée du 19 juillet 2011. Mme Vayssière et le BEA / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2011 24 octobre)

Permalink

Naissance d'un nouveau bail emphytéotique administratif : le BEA de valorisation / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2010 27 décembre)

Permalink

Questions sur l'avenir de l'établissement public : A propos du rapport du Conseil d'Etat / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2010 28 juin)

Permalink

Questions sur l'avenir de l'établissement public : A propos du rapport du Conseil d'Etat / Xavier DOMINO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2010 28 juin)

Permalink

GESTION DU DOMAINE PUBLIC / Etienne FATÔME (01/01/2004)

Permalink

PANORAMA DU DROIT DE L'URBANISME. ACTUALITE 1999 / Jean-Claude BONICHOT (01/01/2000)

Permalink

LE CERTIFICAT D'URBANISME (ARTICLE L 410-1 et L 111-5) / Etienne FATÔME (01/01/1982)

Permalink