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Auteur Achille MESTRE |
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Titre : SERVICES PUBLICS ET DROIT PUBLIC ECONOMIQUE. TOME 1 Type de document : Ouvrage Auteurs : Didier LINOTTE ; Achille MESTRE ; Raphaël ROMI Editeur : Paris : LITEC Année : 01/01/1992 Pages : 369 p. Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE Résumé : Cet ouvrage rend compte des mutations de notre droit public et administratif face aux interventions économiques des pouvoirs publics, qu'ils soient nationaux ou décentralisés et même communautaires. Le présent tome présente une théorie générale du droit public économique puis du service public, consacrée aux définitions, aux sources, et aux principes de la matière, avant d'étudier plus longuement les structures d'intervention dont les plus classiques mêmes ont une fonction économique : ministères, entreprises publiques, offices, etc... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24529 SERVICES PUBLICS ET DROIT PUBLIC ECONOMIQUE. TOME 1 [Ouvrage] / Didier LINOTTE ; Achille MESTRE ; Raphaël ROMI . - 2ème édition . - Paris : LITEC, 01/01/1992 . - 369 p. ; 16X24.
Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE Résumé : Cet ouvrage rend compte des mutations de notre droit public et administratif face aux interventions économiques des pouvoirs publics, qu'ils soient nationaux ou décentralisés et même communautaires. Le présent tome présente une théorie générale du droit public économique puis du service public, consacrée aux définitions, aux sources, et aux principes de la matière, avant d'étudier plus longuement les structures d'intervention dont les plus classiques mêmes ont une fonction économique : ministères, entreprises publiques, offices, etc... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24529 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C5260-1 C5260 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : SERVICES PUBLICS ET DROIT PUBLIC ECONOMIQUE Type de document : Ouvrage Auteurs : Didier LINOTTE ; Achille MESTRE Editeur : Paris : LITEC Année : 01/01/1982 Collection : Droit Pages : 337 p. Mots-clés : droit public économique Résumé : Ouvrage se proposant : ''... de rendre compte des mutations de notre droit administratif face aux interventions économiques des pouvoirs publics. Le présent tome expose une théorie générale du droit public économique, puis du service public, consacrée aux définitions, aux sources et aux principes de la matière, avant d'étudier plus longuement les structures d'intervention ayant une fonction économique : ministères, entreprises publiques, offices ... '' Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21083 SERVICES PUBLICS ET DROIT PUBLIC ECONOMIQUE [Ouvrage] / Didier LINOTTE ; Achille MESTRE . - Paris : LITEC, 01/01/1982 . - 337 p. ; 16X24. - (Droit) .
Mots-clés : droit public économique Résumé : Ouvrage se proposant : ''... de rendre compte des mutations de notre droit administratif face aux interventions économiques des pouvoirs publics. Le présent tome expose une théorie générale du droit public économique, puis du service public, consacrée aux définitions, aux sources et aux principes de la matière, avant d'étudier plus longuement les structures d'intervention ayant une fonction économique : ministères, entreprises publiques, offices ... '' Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=21083 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C2502-1 C2502 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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