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Auteur Jean-Marie PONTIER |
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[article] L'intérêt public local In Droit administratif - 4 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER . - 16-24.
Mots-clés : INTERET GENERAL ; INTERET LOCAL ; INTERET PUBLIC Résumé : "L'affirmation progressive de l'État en France et le renforcement de sa primauté sur les autres personnes publiques se sont accompagnés corrélativement de la reconnaissance de ce que l'on appelle génériquement l'intérêt général, finalité de l'action. Cet intérêt général est compris comme étant d'abord l'intérêt public national, poursuivi par l'État. Mais cet intérêt général se décline également à l'échelon local, sous la dénomination d'intérêt public local, c'est celui qui est poursuivi par les collectivités appelées aujourd'hui collectivités territoriales." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773332 [article]
Titre : L'intérêt public local Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marie PONTIER Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 4 Date de parution : 01/04/2022 Article en page(s) : 16-24 Mots-clés : INTERET GENERAL ; INTERET LOCAL ; INTERET PUBLIC Résumé : "L'affirmation progressive de l'État en France et le renforcement de sa primauté sur les autres personnes publiques se sont accompagnés corrélativement de la reconnaissance de ce que l'on appelle génériquement l'intérêt général, finalité de l'action. Cet intérêt général est compris comme étant d'abord l'intérêt public national, poursuivi par l'État. Mais cet intérêt général se décline également à l'échelon local, sous la dénomination d'intérêt public local, c'est celui qui est poursuivi par les collectivités appelées aujourd'hui collectivités territoriales." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773332 Problèmes de compensation : entre les collectivités territoriales, aussi / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 9 (14/03/2022)
[article] Problèmes de compensation : entre les collectivités territoriales, aussi In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 9 - 14/03/2022 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER . - p. 530.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE CHARGES ; REGION ; DEPARTEMENT
loi notreRésumé : Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Douai 21 octobre 2021 n° 19DA01543. "L'objectif de renforcement des régions a conduit, dans la loi NOTRe, à des transferts de compétences, ainsi que des charges afférentes, des départements à celles-ci. La cour rejette les moyens soulevés par un département dans sa contestation de l'arrêté du préfet déterminant le montant de la compensation due, notamment le non-respect, par le préfet, de l'avis de la commission locale instituée par la loi". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772055 [article]
Titre : Problèmes de compensation : entre les collectivités territoriales, aussi Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marie PONTIER Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : 9 Date de parution : 14/03/2022 Article en page(s) : p. 530 Mots-clés : DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE CHARGES ; REGION ; DEPARTEMENT
loi notreRésumé : Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Douai 21 octobre 2021 n° 19DA01543. "L'objectif de renforcement des régions a conduit, dans la loi NOTRe, à des transferts de compétences, ainsi que des charges afférentes, des départements à celles-ci. La cour rejette les moyens soulevés par un département dans sa contestation de l'arrêté du préfet déterminant le montant de la compensation due, notamment le non-respect, par le préfet, de l'avis de la commission locale instituée par la loi". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772055 La différenciation dans la loi 3DS / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
La protection de l'appellation « France » / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 39 (15/11/2021)
[article] La protection de l'appellation « France » In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 39 - 15/11/2021 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER . - p. 2253-2259.
Mots-clés : INDICATION DE PROVENANCE ; LABEL ; CERTIFICATION ; MUSEE ; DOMAINE PUBLIC ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; MARQUE Résumé : "Vouloir protéger l'appellation « France » peut a priori paraître un peu étrange mais c'est à une telle tentative que l'on a assisté il y a quelques décennies. Cette démarche s'explique aisément par un consensus implicite qui s'était établi pour essayer de protéger les produits français à un moment où notre pays, après un long temps de protectionnisme, s'engageait dans un marché européen, d'abord, mondial, ensuite. Une politique visant à protéger des produits français en tant qu'ils sont français ne pouvait qu'être vouée à l'échec. En revanche, il est possible d'essayer de valoriser les produits qui proviennent de France en cherchant à tirer profit des avantages, géographiques, historiques et culturels de notre pays." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755835 [article]
Titre : La protection de l'appellation « France » Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marie PONTIER Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : 39 Date de parution : 15/11/2021 Article en page(s) : p. 2253-2259 Mots-clés : INDICATION DE PROVENANCE ; LABEL ; CERTIFICATION ; MUSEE ; DOMAINE PUBLIC ; PATRIMOINE IMMATERIEL ; MARQUE Résumé : "Vouloir protéger l'appellation « France » peut a priori paraître un peu étrange mais c'est à une telle tentative que l'on a assisté il y a quelques décennies. Cette démarche s'explique aisément par un consensus implicite qui s'était établi pour essayer de protéger les produits français à un moment où notre pays, après un long temps de protectionnisme, s'engageait dans un marché européen, d'abord, mondial, ensuite. Une politique visant à protéger des produits français en tant qu'ils sont français ne pouvait qu'être vouée à l'échec. En revanche, il est possible d'essayer de valoriser les produits qui proviennent de France en cherchant à tirer profit des avantages, géographiques, historiques et culturels de notre pays." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755835 Personnes publiques et informatique : contractualisation et responsabilité / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 33 (04/10/2021)
[article] Personnes publiques et informatique : contractualisation et responsabilité In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 33 - 04/10/2021 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER . - p. 1939-1943.
Mots-clés : COLLEGE ; CONTRACTUALISATION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Résumé : Note sur une ordonnance de la cour administrative d'appel de Paris du 16 avril 2021, n° 20PA02901. "Un département a demandé la condamnation de l'Etat pour non-respect de ses engagements financiers dans le cadre d'un plan numérique destiné notamment à fournir les collèges en ordinateurs. Le juge des référés rejette la qualification d'acte unilatéral invoquée par l'Etat du fait qu'il s'agissait d'une subvention et reconnaît la responsabilité contractuelle de l'Etat". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747478 [article]
Titre : Personnes publiques et informatique : contractualisation et responsabilité Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marie PONTIER Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : 33 Date de parution : 04/10/2021 Article en page(s) : p. 1939-1943 Mots-clés : COLLEGE ; CONTRACTUALISATION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CONVENTION ; DEPARTEMENT ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Résumé : Note sur une ordonnance de la cour administrative d'appel de Paris du 16 avril 2021, n° 20PA02901. "Un département a demandé la condamnation de l'Etat pour non-respect de ses engagements financiers dans le cadre d'un plan numérique destiné notamment à fournir les collèges en ordinateurs. Le juge des référés rejette la qualification d'acte unilatéral invoquée par l'Etat du fait qu'il s'agissait d'une subvention et reconnaît la responsabilité contractuelle de l'Etat". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747478 Intelligibilité et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : les préconisations du CNEN / Jean-Marie PONTIER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°9 (01/09/2021)
PermalinkLa vogue irréfrénable du contrat entre personnes publiques / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2021)
PermalinkLa balance des intérêts / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 23 (28/06/2021)
PermalinkProjet de loi 4D : quelles perspectives ? / Jean-Marie PONTIER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2021)
PermalinkLes circonstances particulières / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (31/05/2021)
PermalinkL'établissement public, instrument irremplaçable de l'action publique / Jean-Marie PONTIER in Droit administratif, 2 (01/02/2021)
PermalinkLutte contre l'illectronisme ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°39 (23/11/2020)
PermalinkCovid-19, les leçons d'une crise / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (21/09/2020)
PermalinkLes principes de la décentralisation / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2020)
PermalinkLa réforme de l'organisation territoriale de l'Etat / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (10/02/2020)
PermalinkPour le retour de la clause de compétence générale / Jean-Marie PONTIER in Pouvoirs locaux, N°117 (01/01/2020)
PermalinkL'Etat et la cohésion des territoires / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (15/07/2019)
PermalinkLa santé, entre centralisation et décentralisation / Jean-Marie PONTIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2019)
PermalinkLa notion de réparation intégrale en droit administratif / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (22/04/2019)
PermalinkL'obscure clarification de la politique des subventions / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (12/11/2018)
PermalinkSécurité sanitaire des aliments et droit à la santé. / Jean-Marie PONTIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)
PermalinkLe retour de la clause exorbitante du droit commun / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (17/09/2018)
PermalinkIdentité territoriale ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (30/07/2018)
PermalinkLes calamités et le droit / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (23/07/2018)
PermalinkUne nouvelle étape de la décentralisation ? / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)
PermalinkLes schémas dans l'ordonnancement juridique / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (21/05/2018)
PermalinkSociété de confiance ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (12/03/2018)
PermalinkDossier : La contractualisation en droit public : bilan et perspectives (Deuxième partie) / Jean-Marie PONTIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2018)
PermalinkLes collectivités territoriales et la création artistique / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2018)
PermalinkLa politique de labellisation / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (18/09/2017)
PermalinkCirculaires, instructions et collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)
PermalinkQu'est-ce que le "local" ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)
PermalinkLe sens du contentieux administratif / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (13/03/2017)
PermalinkUne grande loi pour le patrimoine ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (31/10/2016)
PermalinkL'art de créer du contentieux : le permis à points / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (11/07/2016)
PermalinkXynthia en appel ou quand les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets... / Chantal CANS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)
PermalinkLa réforme territoriale : des fondements aux dynamiques (Journée d'études du 23 novembre 2015) / Florence FABERON-TOURETTE in Revue générale des collectivités territoriales, N°58 (01/03/2016)
PermalinkLes enjeux de la réforme territoriale / Gérard MARCOU in Revue française d'administration publique, N°156 (01/10/2015)
PermalinkLe droit du nucléaire, droit à penser / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (21/09/2015)
PermalinkSolidarités et égalité des territoires / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)
PermalinkDossier : Territoire(s) : La réforme permanente ? / Bertrand FAURE in Revue du droit public, N°5 (01/09/2015)
PermalinkRecours incident et régime fiscal des associations / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)
PermalinkLes collectivités territoriales et la transition énergétique / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2015)
PermalinkLa gestion par les musées de leurs uvres / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (08/06/2015)
PermalinkLe refus du concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)
PermalinkLes relations entre l'administration et les citoyens à l'ère numérique : la quête de la simplification / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2015)
PermalinkXynthia, ou l'incurie fautive d'un maire obstiné / Chantal CANS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (02/03/2015)
PermalinkSubventions, associations et fondations dans la loi relative à l'économie sociale et solidaire / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)
PermalinkPropriété littéraire et artistique et étendue de la compétence du juge judiciaire / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (08/12/2014)
PermalinkÉtudes d'impact : l'interprétation en retrait de leur exigence par le Conseil constitutionnel. L'exemple de la délimitation des régions / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (01/12/2014)
PermalinkRestitution et spoliation d'oeuvres d'art : quelles règles ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (03/11/2014)
PermalinkLes collectivités territoriales et la prévention des risques / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2014)
PermalinkLe Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)
PermalinkLa charte d'engagements réciproques entre l'État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (20/10/2014)
PermalinkLe lien territorial / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2014)
PermalinkLe partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (15/09/2014)
PermalinkUne première définition légale des subventions publiques / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - édition générale, N°38 (15/09/2014)
PermalinkL'infra-réglementaire, puissance méconnue / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (23/06/2014)
PermalinkPremières rencontres annuelles du contentieux de l'action publique territoriale / Nicolas KADA in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°102 (Juin 2014)
PermalinkLe délai de trois mois avant l'expiration duquel le préfet peut prescrire une fouille court-il dans le cas où le rapport de diagnostic qui lui est transmis est insuffisant ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)
PermalinkLes contrats de plan État-régions 2014-2020 / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2014 21 avril)
PermalinkLe vrai faux retour de la clause de compétence générale / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2014 24 février)
PermalinkCrissements de roues et responsabilité sans faute / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2014 3 février)
PermalinkDe l'extension (à venir) du pouvoir réglementaire des régions / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2014 3 février)
PermalinkDes PPP aux PPP. Remarques sur une apparente insignifiance / Jean-Marie PONTIER in Droit administratif, n°2 (01/02/2014)
PermalinkRecouvrement d'une créance sur une collectivité publique / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2014 27 janvier)
PermalinkL'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales . À propos de la loi portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 52 (2013 23 décembre)
PermalinkL'aménagement du territoire, rêve enfui / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2013 25 novembre)
PermalinkLa simplification des relations entre l'administration et les citoyens . A propos de la loi du 12 novembre 2013 / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - édition générale, n° 48 (2013 25 novembre)
PermalinkMoyens nouveaux en appel et responsabilité d'une commune pour enrichissement sans cause / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2013 4 novembre)
PermalinkFessenheim sauvée... au contentieux / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2013 21 octobre)
PermalinkCharte entre les personnes publiques et les associations / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2013 7 octobre)
PermalinkQuelle réparation pour la victime d'une décision illégale se trouvant en situation irrégulière ? Destruction injustifiée d'un cheptel de sangliers / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2013 9 septembre)
PermalinkSolidarité nationale et indemnisation / Jean-Marie PONTIER in Revue du droit public, n° 5 (2013 septembre-octobre)
PermalinkLes relations entre l'État et les collectivités territoriales dans la loi sur la refondation de l'école de la République / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)
PermalinkLe contentieux du permis de conduire et son dépassement / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)
PermalinkRéflexions sur les projets de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique - Dossier / Jean-Marie PONTIER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 90 (2013 mai)
PermalinkLes contrats entre personnes publiques / Sylvie CAUDAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2013 29 avril)
PermalinkModernisation de l'action publique. À propos des décisions du CIMAP du 2 avril 2013 / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2013 22 avril)
PermalinkModernisation de l'action publique. A propos des décisions du CIMAP du 2 avril 2013 / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - édition générale, n° 16 (2013 15 avril)
PermalinkPour quelques ares de safran : refus illégal d'un permis de construire par un maire / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2013 15 avril)
PermalinkLe financement du patrimoine culturel / RASERA Michel in Revue française de finances publiques, n° 122 (2013 avril)
PermalinkConventions types de coordination en matière de police municipale / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12-13 (2013 18 mars)
PermalinkSubventions de l'ADEME : fin d'une controverse jurisprudentielle / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2013 4 février)
PermalinkAccidents sur autoroutes : responsabilité de l'Etat du fait de ses pouvoirs de police / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2012 10 décembre)
PermalinkLes aides à la culture / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)
PermalinkLes transmutations du contrôle sur les collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)
PermalinkUne « fondation » peut être un établissement public / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2012 15 octobre)
PermalinkLe régalien dans le culturel / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2012 17 septembre)
PermalinkDéféré préfectoral et contrat : la pesée des intérêts / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)
PermalinkLaïcité contre environnement / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2012 18 juin)
PermalinkLe Code de la sécurité intérieure / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2012 11 juin)
PermalinkL'urgence / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2012 4 juin)
PermalinkReversement d'une subvention et du cautionnement dans un contrat d'affermage / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2012 21 mai)
PermalinkPouvoirs des préfets et organisation et action de l'Etat / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2012 30 avril)
PermalinkLa recherche d'efficience des publications de l'État / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2012 23 avril)
PermalinkPolice, polices / Jean-Jacques URVOAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2012 16 avril)
PermalinkTrente ans de répartition et de redistribution des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2012 avril)
PermalinkActes prioritaires en matière de contrôle de légalité / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2012 5 mars)
PermalinkUne décennie de gestion des musées nationaux / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2012 23 janvier)
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