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Les circonstances particulières / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (31/05/2021)

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[article] Les circonstances particulières In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°19 - 31/05/2021 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER . - p. 1077-1085.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : "A côté des circonstances exceptionnelles on trouve, tant dans les textes que dans la jurisprudence, des circonstances qualifiées de « circonstances particulières ». Il ne s'agit pas d'une simple référence rituelle, le juge faisant produire des conséquences juridiques aux circonstances ainsi qualifiées. Mais l'existence d'autres catégories encore, notamment celle des « circonstances très particulières », comme le manque de rigueur dans l'utilisation des circonstances qualifiées soulèvent des interrogations à la fois quant aux notions utilisées et quant à la distinction entre les faits et le droit."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736353

[article]
Titre : Les circonstances particulières
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marie PONTIER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°19
Date de parution : 31/05/2021
Article en page(s) : p. 1077-1085
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : "A côté des circonstances exceptionnelles on trouve, tant dans les textes que dans la jurisprudence, des circonstances qualifiées de « circonstances particulières ». Il ne s'agit pas d'une simple référence rituelle, le juge faisant produire des conséquences juridiques aux circonstances ainsi qualifiées. Mais l'existence d'autres catégories encore, notamment celle des « circonstances très particulières », comme le manque de rigueur dans l'utilisation des circonstances qualifiées soulèvent des interrogations à la fois quant aux notions utilisées et quant à la distinction entre les faits et le droit."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736353

L'établissement public, instrument irremplaçable de l'action publique / Jean-Marie PONTIER in Droit administratif, 2 (01/02/2021)

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[article] L'établissement public, instrument irremplaçable de l'action publique In Droit administratif - 2 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER . - p. 42-56.
Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC ; ADMINISTRATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : "L'établissement public est une forme juridique de droit public omniprésente dans nos institutions administratives. Il est si répandu que l'on a tendance à ne plus y prêter attention, pas plus qu'aux nombreuses variétés d'établissements publics que l'on peut rencontrer, et qui peuvent découler, tantôt de la jurisprudence, tantôt des textes."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725092

[article]
Titre : L'établissement public, instrument irremplaçable de l'action publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marie PONTIER
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : 2
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 42-56
Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC ; ADMINISTRATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : "L'établissement public est une forme juridique de droit public omniprésente dans nos institutions administratives. Il est si répandu que l'on a tendance à ne plus y prêter attention, pas plus qu'aux nombreuses variétés d'établissements publics que l'on peut rencontrer, et qui peuvent découler, tantôt de la jurisprudence, tantôt des textes."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725092

Covid-19, les leçons d'une crise / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (21/09/2020)

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[article] Covid-19, les leçons d'une crise In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°30 - 21/09/2020 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER ; Johanne SAISON ; Olivier RENAUDIE . - p. 1691.
Mots-clés : COVID 19 ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; SYSTEME DE SANTE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; MARCHE PUBLIC ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE
Résumé : Dans ce dossier, différentes problématiques du droit public fortement impactées par la crise sanitaire sont mises en perspective : la police administrative, les principes du service public, le droit public des affaires, ainsi que les compétences des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711547

[article]
Titre : Covid-19, les leçons d'une crise
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marie PONTIER ; Johanne SAISON ; Olivier RENAUDIE
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°30
Date de parution : 21/09/2020
Article en page(s) : p. 1691
Mots-clés : COVID 19 ; CORONAVIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; RISQUE SANITAIRE ; SYSTEME DE SANTE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; MARCHE PUBLIC ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; PRINCIPE DE CONTINUITE ; PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE
Résumé : Dans ce dossier, différentes problématiques du droit public fortement impactées par la crise sanitaire sont mises en perspective : la police administrative, les principes du service public, le droit public des affaires, ainsi que les compétences des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711547

Les principes de la décentralisation / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2020)

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[article] Les principes de la décentralisation In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°6 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER . - p. 415-423.
Mots-clés : CONTRAT ; PARTICIPATION ; PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; ETAT ; DECENTRALISATION ; ORGANISATION
Résumé : La décentralisation est un mode de fonctionnement de l'Etat. C'est une manière d'être de l'Etat. Explication.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710970

[article]
Titre : Les principes de la décentralisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marie PONTIER
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 415-423
Mots-clés : CONTRAT ; PARTICIPATION ; PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; ETAT ; DECENTRALISATION ; ORGANISATION
Résumé : La décentralisation est un mode de fonctionnement de l'Etat. C'est une manière d'être de l'Etat. Explication.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710970

La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (10/02/2020)

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[article] La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°5 - 10/02/2020 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER . - p. 281-288.
Mots-clés : DECONCENTRATION ; ADMINISTRATION DE L'ETAT ; DECENTRALISATION ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : "La réforme administrative est un thème permanent depuis les débuts de la Ve République. L'un des champs privilégiés a été celui des structures de l'administration locale et des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales. Mais celle-ci ne peut réussir sans une réforme parallèle de l'administration territoriale de l'Etat. Depuis deux ans, le Premier ministre a pris plusieurs circulaires relatives à la réforme des structures administratives, centrales et territoriales, notamment la circulaire du 12 juin 2019 qui développe une réflexion sur ce que doit faire l'Etat. Il reste à se demander si les dispositions prises sont de nature à apporter un vrai changement".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691343

[article]
Titre : La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marie PONTIER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°5
Date de parution : 10/02/2020
Article en page(s) : p. 281-288
Mots-clés : DECONCENTRATION ; ADMINISTRATION DE L'ETAT ; DECENTRALISATION ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : "La réforme administrative est un thème permanent depuis les débuts de la Ve République. L'un des champs privilégiés a été celui des structures de l'administration locale et des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales. Mais celle-ci ne peut réussir sans une réforme parallèle de l'administration territoriale de l'Etat. Depuis deux ans, le Premier ministre a pris plusieurs circulaires relatives à la réforme des structures administratives, centrales et territoriales, notamment la circulaire du 12 juin 2019 qui développe une réflexion sur ce que doit faire l'Etat. Il reste à se demander si les dispositions prises sont de nature à apporter un vrai changement".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691343

Pour le retour de la clause de compétence générale / Jean-Marie PONTIER in Pouvoirs locaux, N°117 (01/01/2020)

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L'Etat et la cohésion des territoires / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (15/07/2019)

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La santé, entre centralisation et décentralisation / Jean-Marie PONTIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2019)

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La notion de réparation intégrale en droit administratif / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (22/04/2019)

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L'obscure clarification de la politique des subventions / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (12/11/2018)

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Sécurité sanitaire des aliments et droit à la santé. / Jean-Marie PONTIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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Le retour de la clause exorbitante du droit commun / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (17/09/2018)

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Identité territoriale ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (30/07/2018)

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Les calamités et le droit / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (23/07/2018)

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Une nouvelle étape de la décentralisation ? / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

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Les schémas dans l'ordonnancement juridique / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (21/05/2018)

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Société de confiance ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (12/03/2018)

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Dossier : La contractualisation en droit public : bilan et perspectives (Deuxième partie) / Jean-Marie PONTIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2018)

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Les collectivités territoriales et la création artistique / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2018)

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La politique de labellisation / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (18/09/2017)

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Circulaires, instructions et collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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Qu'est-ce que le "local" ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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Le sens du contentieux administratif / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (13/03/2017)

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Une grande loi pour le patrimoine ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (31/10/2016)

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L'art de créer du contentieux : le permis à points / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (11/07/2016)

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Xynthia en appel ou quand les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets... / Chantal CANS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

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La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques (Journée d'études du 23 novembre 2015) / Florence FABERON-TOURETTE in Revue générale des collectivités territoriales, N°58 (01/03/2016)

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Les enjeux de la réforme territoriale / Gérard MARCOU in Revue française d'administration publique, N°156 (01/10/2015)

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Le droit du nucléaire, droit à penser / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (21/09/2015)

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Solidarités et égalité des territoires / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Dossier : Territoire(s) : La réforme permanente ? / Bertrand FAURE in Revue du droit public, N°5 (01/09/2015)

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Recours incident et régime fiscal des associations / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)

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Les collectivités territoriales et la transition énergétique / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2015)

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La gestion par les musées de leurs œuvres / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (08/06/2015)

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Le refus du concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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Les relations entre l'administration et les citoyens à l'ère numérique : la quête de la simplification / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2015)

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Xynthia, ou l'incurie fautive d'un maire obstiné / Chantal CANS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (02/03/2015)

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Subventions, associations et fondations dans la loi relative à l'économie sociale et solidaire / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)

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Propriété littéraire et artistique et étendue de la compétence du juge judiciaire / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (08/12/2014)

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Études d'impact : l'interprétation en retrait de leur exigence par le Conseil constitutionnel. L'exemple de la délimitation des régions / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (01/12/2014)

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Restitution et spoliation d'oeuvres d'art : quelles règles ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (03/11/2014)

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Les collectivités territoriales et la prévention des risques / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2014)

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Le Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)

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La charte d'engagements réciproques entre l'État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (20/10/2014)

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Le lien territorial / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2014)

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Le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (15/09/2014)

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Une première définition légale des subventions publiques / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - édition générale, N°38 (15/09/2014)

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L'infra-réglementaire, puissance méconnue / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (23/06/2014)

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Premières rencontres annuelles du contentieux de l'action publique territoriale / Nicolas KADA in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°102 (Juin 2014)

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Le délai de trois mois avant l'expiration duquel le préfet peut prescrire une fouille court-il dans le cas où le rapport de diagnostic qui lui est transmis est insuffisant ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)

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Les contrats de plan État-régions 2014-2020 / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2014 21 avril)

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Le vrai faux retour de la clause de compétence générale / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2014 24 février)

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Crissements de roues et responsabilité sans faute / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2014 3 février)

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De l'extension (à venir) du pouvoir réglementaire des régions / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2014 3 février)

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Des PPP aux PPP. Remarques sur une apparente insignifiance / Jean-Marie PONTIER in Droit administratif, n°2 (01/02/2014)

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Recouvrement d'une créance sur une collectivité publique / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2014 27 janvier)

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L'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales . À propos de la loi portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 52 (2013 23 décembre)

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L'aménagement du territoire, rêve enfui / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2013 25 novembre)

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La simplification des relations entre l'administration et les citoyens . A propos de la loi du 12 novembre 2013 / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - édition générale, n° 48 (2013 25 novembre)

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Moyens nouveaux en appel et responsabilité d'une commune pour enrichissement sans cause / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2013 4 novembre)

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Fessenheim sauvée... au contentieux / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2013 21 octobre)

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Charte entre les personnes publiques et les associations / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2013 7 octobre)

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Quelle réparation pour la victime d'une décision illégale se trouvant en situation irrégulière ? Destruction injustifiée d'un cheptel de sangliers / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2013 9 septembre)

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Solidarité nationale et indemnisation / Jean-Marie PONTIER in Revue du droit public, n° 5 (2013 septembre-octobre)

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Les relations entre l'État et les collectivités territoriales dans la loi sur la refondation de l'école de la République / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)

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Le contentieux du permis de conduire et son dépassement / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)

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Réflexions sur les projets de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique - Dossier / Jean-Marie PONTIER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 90 (2013 mai)

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Les contrats entre personnes publiques / Sylvie CAUDAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2013 29 avril)

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Modernisation de l'action publique. À propos des décisions du CIMAP du 2 avril 2013 / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2013 22 avril)

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Modernisation de l'action publique. A propos des décisions du CIMAP du 2 avril 2013 / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - édition générale, n° 16 (2013 15 avril)

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Pour quelques ares de safran : refus illégal d'un permis de construire par un maire / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2013 15 avril)

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Le financement du patrimoine culturel / RASERA Michel in Revue française de finances publiques, n° 122 (2013 avril)

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Conventions types de coordination en matière de police municipale / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12-13 (2013 18 mars)

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Subventions de l'ADEME : fin d'une controverse jurisprudentielle / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2013 4 février)

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Accidents sur autoroutes : responsabilité de l'Etat du fait de ses pouvoirs de police / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2012 10 décembre)

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Les aides à la culture / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)

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Les transmutations du contrôle sur les collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)

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Une « fondation » peut être un établissement public / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2012 15 octobre)

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Le régalien dans le culturel / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2012 17 septembre)

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Déféré préfectoral et contrat : la pesée des intérêts / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

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Laïcité contre environnement / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2012 18 juin)

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Le Code de la sécurité intérieure / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2012 11 juin)

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L'urgence / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2012 4 juin)

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Reversement d'une subvention et du cautionnement dans un contrat d'affermage / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2012 21 mai)

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Pouvoirs des préfets et organisation et action de l'Etat / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2012 30 avril)

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La recherche d'efficience des publications de l'État / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2012 23 avril)

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Police, polices / Jean-Jacques URVOAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2012 16 avril)

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Trente ans de répartition et de redistribution des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2012 avril)

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Actes prioritaires en matière de contrôle de légalité / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2012 5 mars)

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Une décennie de gestion des musées nationaux / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2012 23 janvier)

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Référé dans le cas de fermeture administrative d'une discothèque : les conditions de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative sont-elles satisfaites ? / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2012 16 janvier)

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Le transfert des pouvoirs de police du maire / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2011 21 novembre)

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Pouvoirs de police propres du préfet en matière d'ouverture des débits de boissons / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2011 10 octobre)

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Quel avenir pour le département ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2011 3 octobre)

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Délégations de l'article L. 3211-2 du Code général des collectivités territoriales : quelle nature ? / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2011 12 septembre)

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La redéfinition des compétences locales dans la nouvelle réforme des collectivités territoriales et ses implications pour l'habitat et le logement / Jean-Philippe BROUANT (01/09/2011)

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Professeurs territoriaux de musique : prestations en dehors des obligations de service / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2011 11 juillet)

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Dissolution d'un syndicat mixte : sort d'une action fondée sur un contrat arrivé à échéance avant la dissolution / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2011 20 juin)

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Légalité du décret sur la dissimulation du visage / Jean-Marie PONTIER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 69 (2011 juin)

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Ouvrage ou travail publics : applications de la responsabilité sans faute / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2011 30 mai)

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