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La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (10/02/2020)

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[article] La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°5 - 10/02/2020 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER . - p. 281-288.
Mots-clés : DECONCENTRATION ; ADMINISTRATION DE L'ETAT ; DECENTRALISATION ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : "La réforme administrative est un thème permanent depuis les débuts de la Ve République. L'un des champs privilégiés a été celui des structures de l'administration locale et des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales. Mais celle-ci ne peut réussir sans une réforme parallèle de l'administration territoriale de l'Etat. Depuis deux ans, le Premier ministre a pris plusieurs circulaires relatives à la réforme des structures administratives, centrales et territoriales, notamment la circulaire du 12 juin 2019 qui développe une réflexion sur ce que doit faire l'Etat. Il reste à se demander si les dispositions prises sont de nature à apporter un vrai changement".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691343

[article]
Titre : La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marie PONTIER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°5
Date de parution : 10/02/2020
Article en page(s) : p. 281-288
Mots-clés : DECONCENTRATION ; ADMINISTRATION DE L'ETAT ; DECENTRALISATION ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : "La réforme administrative est un thème permanent depuis les débuts de la Ve République. L'un des champs privilégiés a été celui des structures de l'administration locale et des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales. Mais celle-ci ne peut réussir sans une réforme parallèle de l'administration territoriale de l'Etat. Depuis deux ans, le Premier ministre a pris plusieurs circulaires relatives à la réforme des structures administratives, centrales et territoriales, notamment la circulaire du 12 juin 2019 qui développe une réflexion sur ce que doit faire l'Etat. Il reste à se demander si les dispositions prises sont de nature à apporter un vrai changement".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691343

L'Etat et la cohésion des territoires / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (15/07/2019)

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[article] L'Etat et la cohésion des territoires In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°25 - 15/07/2019 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER . - p. 1439-1447.
Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; ETAT ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECONCENTRATION ; SERVICE DECONCENTRE ; ADMINISTRATION DE L'ETAT
Résumé : Etude : "De plus en plus les pouvoirs publics affirment une politique des territoires, mais ces derniers semblent déconnectés du territoire des collectivités territoriales. Si l'exigence de cohésion paraît justifier une politique, encore que le terme même prête à discussion, la signification des politiques menées interroge, car ces dernières ne semblent pas aller dans le sens de la décentralisation, mais au contraire dans celui d'une dilution de la notion de collectivité territoriale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674170

[article]
Titre : L'Etat et la cohésion des territoires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marie PONTIER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°25
Date de parution : 15/07/2019
Article en page(s) : p. 1439-1447
Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; ETAT ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECONCENTRATION ; SERVICE DECONCENTRE ; ADMINISTRATION DE L'ETAT
Résumé : Etude : "De plus en plus les pouvoirs publics affirment une politique des territoires, mais ces derniers semblent déconnectés du territoire des collectivités territoriales. Si l'exigence de cohésion paraît justifier une politique, encore que le terme même prête à discussion, la signification des politiques menées interroge, car ces dernières ne semblent pas aller dans le sens de la décentralisation, mais au contraire dans celui d'une dilution de la notion de collectivité territoriale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674170

La santé, entre centralisation et décentralisation / Jean-Marie PONTIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2019)

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[article] La santé, entre centralisation et décentralisation In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°4 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER . - p. 669-679.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONTRACTUALISATION
Résumé : "Dans un Etat décentralisé tel que le nôtre, les compétences sont réparties entre l'Etat et les collectivités territoriales. La santé, indiscutable service, peut-elle faire l'objet d'une décentralisation ? Dans le cadre du mouvement de décentralisation des années 82-83, on l'a pensé, d'autant que les communes ont eu, historiquement, un rôle en ce domaine. Mais avec le temps, des transferts sont apparus inopportuns, certaines compétences ont été retournées à l'Etat. Un nouvel équilibre, difficile à établir, est recherché entre les services déconcentrés et décentralisés fonctionnellement (ARS) et les collectivités territoriales."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680845

[article]
Titre : La santé, entre centralisation et décentralisation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marie PONTIER
Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social
Numéro : N°4
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 669-679
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONTRACTUALISATION
Résumé : "Dans un Etat décentralisé tel que le nôtre, les compétences sont réparties entre l'Etat et les collectivités territoriales. La santé, indiscutable service, peut-elle faire l'objet d'une décentralisation ? Dans le cadre du mouvement de décentralisation des années 82-83, on l'a pensé, d'autant que les communes ont eu, historiquement, un rôle en ce domaine. Mais avec le temps, des transferts sont apparus inopportuns, certaines compétences ont été retournées à l'Etat. Un nouvel équilibre, difficile à établir, est recherché entre les services déconcentrés et décentralisés fonctionnellement (ARS) et les collectivités territoriales."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680845

La notion de réparation intégrale en droit administratif / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (22/04/2019)

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[article] La notion de réparation intégrale en droit administratif In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°15 - 22/04/2019 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER . - p. 848-856.
Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; REPARATION DU PREJUDICE
Résumé : Cette étude analyse l'évolution et les enjeux actuels de la réparation des dommages causés par la puissance publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666348

[article]
Titre : La notion de réparation intégrale en droit administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marie PONTIER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°15
Date de parution : 22/04/2019
Article en page(s) : p. 848-856
Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; REPARATION DU PREJUDICE
Résumé : Cette étude analyse l'évolution et les enjeux actuels de la réparation des dommages causés par la puissance publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666348

L'obscure clarification de la politique des subventions / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°38 (12/11/2018)

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[article] L'obscure clarification de la politique des subventions In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°38 - 12/11/2018 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER . - p. 2172-2180.
Mots-clés : COMMUNE ; SUBVENTION ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; AIDE DIRECTE ; AIDE FINANCIERE
Résumé : Etude : "Innombrables, couvrant à peu près tous les champs d'activité, de montant très variable, les subventions sont des concours financiers attribués librement par des personnes publiques à des personnes privées mais également à d'autres personnes publiques. Leur importance contraste avec la faiblesse de la réflexion juridique sur la notion. La variété des subventions, les difficultés qu'elles ont soulevées, ont poussé le législateur à intervenir pour donner une définition de la subvention. Mais l'incomplétude de cette définition, comme les politiques menées par les pouvoirs publics, laissent dubitatif sur la clarification qui est censée avoir été opérée".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652439

[article]
Titre : L'obscure clarification de la politique des subventions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marie PONTIER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°38
Date de parution : 12/11/2018
Article en page(s) : p. 2172-2180
Mots-clés : COMMUNE ; SUBVENTION ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; AIDE DIRECTE ; AIDE FINANCIERE
Résumé : Etude : "Innombrables, couvrant à peu près tous les champs d'activité, de montant très variable, les subventions sont des concours financiers attribués librement par des personnes publiques à des personnes privées mais également à d'autres personnes publiques. Leur importance contraste avec la faiblesse de la réflexion juridique sur la notion. La variété des subventions, les difficultés qu'elles ont soulevées, ont poussé le législateur à intervenir pour donner une définition de la subvention. Mais l'incomplétude de cette définition, comme les politiques menées par les pouvoirs publics, laissent dubitatif sur la clarification qui est censée avoir été opérée".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652439

Sécurité sanitaire des aliments et droit à la santé. / Jean-Marie PONTIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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Le retour de la clause exorbitante du droit commun / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (17/09/2018)

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Identité territoriale ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (30/07/2018)

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Les calamités et le droit / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (23/07/2018)

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Une nouvelle étape de la décentralisation ? / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2018)

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Les schémas dans l'ordonnancement juridique / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (21/05/2018)

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Société de confiance ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (12/03/2018)

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Dossier : La contractualisation en droit public : bilan et perspectives (Deuxième partie) / Jean-Marie PONTIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2018)

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Les collectivités territoriales et la création artistique / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2018)

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La politique de labellisation / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (18/09/2017)

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Circulaires, instructions et collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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Qu'est-ce que le "local" ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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Le sens du contentieux administratif / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (13/03/2017)

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Une grande loi pour le patrimoine ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (31/10/2016)

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L'art de créer du contentieux : le permis à points / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (11/07/2016)

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Xynthia en appel ou quand les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets... / Chantal CANS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

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Les enjeux de la réforme territoriale / Gérard MARCOU in Revue française d'administration publique, N°156 (01/04/2016)

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La réforme territoriale : des fondements aux dynamiques (Journée d'études du 23 novembre 2015) / Florence FABERON-TOURETTE in Revue générale des collectivités territoriales, N°58 (01/03/2016)

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Le droit du nucléaire, droit à penser / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (21/09/2015)

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Solidarités et égalité des territoires / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Dossier : Territoire(s) : La réforme permanente ? / Bertrand FAURE in Revue du droit public, N°5 (01/09/2015)

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Recours incident et régime fiscal des associations / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)

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Les collectivités territoriales et la transition énergétique / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2015)

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La gestion par les musées de leurs œuvres / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (08/06/2015)

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Le refus du concours de la force publique pour l'exécution d'une décision de justice / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (04/05/2015)

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Les relations entre l'administration et les citoyens à l'ère numérique : la quête de la simplification / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (20/04/2015)

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Xynthia, ou l'incurie fautive d'un maire obstiné / Chantal CANS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (02/03/2015)

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Subventions, associations et fondations dans la loi relative à l'économie sociale et solidaire / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (02/02/2015)

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Propriété littéraire et artistique et étendue de la compétence du juge judiciaire / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (08/12/2014)

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Études d'impact : l'interprétation en retrait de leur exigence par le Conseil constitutionnel. L'exemple de la délimitation des régions / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (01/12/2014)

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Restitution et spoliation d'oeuvres d'art : quelles règles ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°37 (03/11/2014)

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Les collectivités territoriales et la prévention des risques / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2014)

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Le Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)

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La charte d'engagements réciproques entre l'État, le mouvement associatif et les collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (20/10/2014)

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Le lien territorial / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2014)

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Le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (15/09/2014)

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Une première définition légale des subventions publiques / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - édition générale, N°38 (15/09/2014)

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L'infra-réglementaire, puissance méconnue / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (23/06/2014)

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Premières rencontres annuelles du contentieux de l'action publique territoriale / Nicolas KADA in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°102 (Juin 2014)

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Le délai de trois mois avant l'expiration duquel le préfet peut prescrire une fouille court-il dans le cas où le rapport de diagnostic qui lui est transmis est insuffisant ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)

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Les contrats de plan État-régions 2014-2020 / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2014 21 avril)

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Le vrai faux retour de la clause de compétence générale / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8 (2014 24 février)

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Crissements de roues et responsabilité sans faute / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2014 3 février)

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De l'extension (à venir) du pouvoir réglementaire des régions / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2014 3 février)

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Des PPP aux PPP. Remarques sur une apparente insignifiance / Jean-Marie PONTIER in Droit administratif, n°2 (01/02/2014)

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Recouvrement d'une créance sur une collectivité publique / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 3 (2014 27 janvier)

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L'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales . À propos de la loi portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 52 (2013 23 décembre)

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L'aménagement du territoire, rêve enfui / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2013 25 novembre)

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La simplification des relations entre l'administration et les citoyens . A propos de la loi du 12 novembre 2013 / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - édition générale, n° 48 (2013 25 novembre)

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Moyens nouveaux en appel et responsabilité d'une commune pour enrichissement sans cause / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 45-46 (2013 4 novembre)

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Fessenheim sauvée... au contentieux / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2013 21 octobre)

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Charte entre les personnes publiques et les associations / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2013 7 octobre)

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Quelle réparation pour la victime d'une décision illégale se trouvant en situation irrégulière ? Destruction injustifiée d'un cheptel de sangliers / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2013 9 septembre)

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Solidarité nationale et indemnisation / Jean-Marie PONTIER in Revue du droit public, n° 5 (2013 septembre-octobre)

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Les relations entre l'État et les collectivités territoriales dans la loi sur la refondation de l'école de la République / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)

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Le contentieux du permis de conduire et son dépassement / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)

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Réflexions sur les projets de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique - Dossier / Jean-Marie PONTIER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 90 (2013 mai)

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Les contrats entre personnes publiques / Sylvie CAUDAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2013 29 avril)

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Modernisation de l'action publique. À propos des décisions du CIMAP du 2 avril 2013 / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2013 22 avril)

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Modernisation de l'action publique. A propos des décisions du CIMAP du 2 avril 2013 / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - édition générale, n° 16 (2013 15 avril)

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Pour quelques ares de safran : refus illégal d'un permis de construire par un maire / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2013 15 avril)

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Le financement du patrimoine culturel / RASERA Michel in Revue française de finances publiques, n° 122 (2013 avril)

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Conventions types de coordination en matière de police municipale / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12-13 (2013 18 mars)

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Subventions de l'ADEME : fin d'une controverse jurisprudentielle / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2013 4 février)

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Accidents sur autoroutes : responsabilité de l'Etat du fait de ses pouvoirs de police / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2012 10 décembre)

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Les aides à la culture / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)

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Les transmutations du contrôle sur les collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44-45 (2012 5 novembre)

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Une « fondation » peut être un établissement public / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2012 15 octobre)

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Le régalien dans le culturel / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2012 17 septembre)

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Déféré préfectoral et contrat : la pesée des intérêts / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)

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Laïcité contre environnement / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2012 18 juin)

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Le Code de la sécurité intérieure / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2012 11 juin)

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L'urgence / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2012 4 juin)

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Reversement d'une subvention et du cautionnement dans un contrat d'affermage / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2012 21 mai)

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Pouvoirs des préfets et organisation et action de l'Etat / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2012 30 avril)

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La recherche d'efficience des publications de l'État / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2012 23 avril)

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Police, polices / Jean-Jacques URVOAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2012 16 avril)

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Trente ans de répartition et de redistribution des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2012 avril)

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Actes prioritaires en matière de contrôle de légalité / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2012 5 mars)

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Une décennie de gestion des musées nationaux / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2012 23 janvier)

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Référé dans le cas de fermeture administrative d'une discothèque : les conditions de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative sont-elles satisfaites ? / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 2 (2012 16 janvier)

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Le transfert des pouvoirs de police du maire / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2011 21 novembre)

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Pouvoirs de police propres du préfet en matière d'ouverture des débits de boissons / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2011 10 octobre)

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Quel avenir pour le département ? / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 32 (2011 3 octobre)

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Délégations de l'article L. 3211-2 du Code général des collectivités territoriales : quelle nature ? / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2011 12 septembre)

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La redéfinition des compétences locales dans la nouvelle réforme des collectivités territoriales et ses implications pour l'habitat et le logement / Jean-Philippe BROUANT (01/09/2011)

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Professeurs territoriaux de musique : prestations en dehors des obligations de service / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2011 11 juillet)

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Dissolution d'un syndicat mixte : sort d'une action fondée sur un contrat arrivé à échéance avant la dissolution / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2011 20 juin)

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Légalité du décret sur la dissimulation du visage / Jean-Marie PONTIER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 69 (2011 juin)

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Ouvrage ou travail publics : applications de la responsabilité sans faute / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 22 (2011 30 mai)

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Cour administrative d'appel de Marseille. Décisions de mars 2010 à novembre 2010 / Jacques LEGER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20-21 (2011 16 mai)

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L'information dans le cas du traitement automatisé du retrait de points / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2011 2 mai)

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Manquement aux règles de passation et office du juge du référé provision / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2011 2 mai)

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Clarification de la répartition des compétences : le rapport Lefèvre / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2011 7 mars)

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La publication d'une circulaire postérieurement au 1er mai 2009 sur le site circulaires.gouv ne suffit pas à la remettre en vigueur / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2011 7 mars)

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