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Auteur Jacques CHEVALLIER |
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Mai 68 et le droit administratif / Jacques CHEVALLIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (04/06/2018)
[article] Mai 68 et le droit administratif In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°19 - 04/06/2018 [Article de périodique] / Jacques CHEVALLIER ; Didier TRUCHET ; Emmanuelle MARC ; Elodie SAILLANT- MARAGHNI . - p. 1074-1098.
Mots-clés : MAI 68 ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; FONCTION PUBLIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; SCIENCE JURIDIQUE Résumé : Dossier : "Alors que la France se remémore les événements qui l'ont secouée il y a cinquante ans, l'AJDA a souhaité se pencher sur l'impact que ceux-ci ont pu avoir sur notre discipline favorite. Un impact qui apparaît réel, mais pas forcément immédiat. Ainsi, Mai 68 n'a certainement pas révolutionné la doctrine administrativiste. Mais c'est sans doute dans les événements de ce printemps qu'il faut chercher les prémisses d'une réflexion critique qui s'épanouira dans les années soixante-dix. Dans la foulée des célèbres accords de Grenelle, la fonction publique cherche la voie d'un nouveau dialogue social sans amener le Conseil d'Etat à renoncer au principe du caractère non contraignant des accords. Et pour la jurisprudence, Mai 68 fut surtout le terreau de l'arrêt Cohn-Bendit. L'université fait exception avec la transformation profonde qu'induira la loi Faure, loi de circonstances dont les principes sont toujours d'actualité". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635602 [article]
Titre : Mai 68 et le droit administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques CHEVALLIER ; Didier TRUCHET ; Emmanuelle MARC ; Elodie SAILLANT- MARAGHNI Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°19 Date de parution : 04/06/2018 Article en page(s) : p. 1074-1098 Mots-clés : MAI 68 ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; FONCTION PUBLIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; SCIENCE JURIDIQUE Résumé : Dossier : "Alors que la France se remémore les événements qui l'ont secouée il y a cinquante ans, l'AJDA a souhaité se pencher sur l'impact que ceux-ci ont pu avoir sur notre discipline favorite. Un impact qui apparaît réel, mais pas forcément immédiat. Ainsi, Mai 68 n'a certainement pas révolutionné la doctrine administrativiste. Mais c'est sans doute dans les événements de ce printemps qu'il faut chercher les prémisses d'une réflexion critique qui s'épanouira dans les années soixante-dix. Dans la foulée des célèbres accords de Grenelle, la fonction publique cherche la voie d'un nouveau dialogue social sans amener le Conseil d'Etat à renoncer au principe du caractère non contraignant des accords. Et pour la jurisprudence, Mai 68 fut surtout le terreau de l'arrêt Cohn-Bendit. L'université fait exception avec la transformation profonde qu'induira la loi Faure, loi de circonstances dont les principes sont toujours d'actualité". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635602 Dossier : La contractualisation en droit public : bilan et perspectives (Deuxième partie) / Jean-Marie PONTIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2018)
[article] Dossier : La contractualisation en droit public : bilan et perspectives (Deuxième partie) In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°2 - 01/03/2018 [Article de périodique] / Jean-Marie PONTIER ; Jacques CHEVALLIER ; Grégory KALFLECHE . - p. 201-255.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONTRACTUALISATION ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; CONTRIBUABLE ; USAGER ; SERVICE PUBLIC Résumé : La deuxième partie de ce dossier sur la contractualisation en droit public développe les points suivants : la contractualisation par rapport à la libre administration, à l'action publique, à l'interventionnisme économique, à la décentralisation fonctionnelle ou encore par rapport au contribuable, à l'usager vulnérable ou à l'agent public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633179 [article]
Titre : Dossier : La contractualisation en droit public : bilan et perspectives (Deuxième partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marie PONTIER ; Jacques CHEVALLIER ; Grégory KALFLECHE Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2018 Article en page(s) : p. 201-255 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONTRACTUALISATION ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; CONTRIBUABLE ; USAGER ; SERVICE PUBLIC Résumé : La deuxième partie de ce dossier sur la contractualisation en droit public développe les points suivants : la contractualisation par rapport à la libre administration, à l'action publique, à l'interventionnisme économique, à la décentralisation fonctionnelle ou encore par rapport au contribuable, à l'usager vulnérable ou à l'agent public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633179 Démocratie sanitaire et citoyenneté administrative / Jacques CHEVALLIER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)
[article] Démocratie sanitaire et citoyenneté administrative In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°3 - 01/05/2016 [Article de périodique] / Jacques CHEVALLIER . - p.487-492.
Mots-clés : CITOYENNETE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; INFORMATION ; PARTICIPATION ; DROITS DU MALADE ; SANTE PUBLIQUE
democratie sanitaireRésumé : La notion de démocratie sanitaire manifeste un double phénomène d'élargissement et d'approfondissement de la démocratie. Elle s'inscrit dans un mouvement plus général de diffusion de la logique démocratique, qui tend à gagner de nombreux domaines de la vie sociale, en remettant notamment en cause la conception traditionnelle de la relation administrative. Cette diffusion est indissociable d'une inflexion des formes de la démocratie qui, au-delà du principe représentatif, est censée donner aux citoyens prise sur les choix collectifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559299 [article]
Titre : Démocratie sanitaire et citoyenneté administrative Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques CHEVALLIER Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2016 Article en page(s) : p.487-492 Mots-clés : CITOYENNETE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; INFORMATION ; PARTICIPATION ; DROITS DU MALADE ; SANTE PUBLIQUE
democratie sanitaireRésumé : La notion de démocratie sanitaire manifeste un double phénomène d'élargissement et d'approfondissement de la démocratie. Elle s'inscrit dans un mouvement plus général de diffusion de la logique démocratique, qui tend à gagner de nombreux domaines de la vie sociale, en remettant notamment en cause la conception traditionnelle de la relation administrative. Cette diffusion est indissociable d'une inflexion des formes de la démocratie qui, au-delà du principe représentatif, est censée donner aux citoyens prise sur les choix collectifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559299 La "Modernisation de l'action publique" en question / Jacques CHEVALLIER in Revue française d'administration publique, N°158 (01/04/2016)
[article] La "Modernisation de l'action publique" en question In Revue française d'administration publique - N°158 - 01/04/2016 [Article de périodique] / Jacques CHEVALLIER . - p. 585-598.
Mots-clés : MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; RGPP ; DEPENSE BUDGETAIRE ; BUDGET DE L'ETAT Résumé : Dans cette étude, l'auteur propose son point de vue, sous la forme d'un bilan, sur la "Modernisation de l'action publique" (MAP), initiée en 2012 au début du quinquennat de François Hollande. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576707 [article]
Titre : La "Modernisation de l'action publique" en question Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques CHEVALLIER Titre du périodique : Revue française d'administration publique Numéro : N°158 Date de parution : 01/04/2016 Article en page(s) : p. 585-598 Mots-clés : MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; RGPP ; DEPENSE BUDGETAIRE ; BUDGET DE L'ETAT Résumé : Dans cette étude, l'auteur propose son point de vue, sous la forme d'un bilan, sur la "Modernisation de l'action publique" (MAP), initiée en 2012 au début du quinquennat de François Hollande. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=576707 Simplifier l'action publique ? / Annie BARTOLI in Revue française d'administration publique, N°157 (01/01/2016)
Le débat public à l'épreuve. Le projet d'aéroport Notre-Dame des Landes / Jacques CHEVALLIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2013 22 avril)
PermalinkLe droit administratif français en 2013 / Bernard STIRN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2013 25 février)
PermalinkLe Défenseur des droits / Jacques CHEVALLIER in Revue française d'administration publique, n° 139 (2011 décembre)
PermalinkPermalinkREFORMER LES ADMINISTRATIONS : LE DILEMME ENTRE UNITE ET DIVERSITE / Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES (01/01/1998)
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