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Entretien avec Jean-Luc Albert et Thierry Lambert / Jean-Luc ALBERT in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Entretien avec Jean-Luc Albert et Thierry Lambert In Gestion et finances publiques - N°1 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Jean-Luc ALBERT ; Thierry LAMBERT . - p. 72-75. Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; COUR DES COMPTES ; PARLEMENT ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; CERTIFICATION Résumé : Entretien à propos de l'ouvrage "La Cour des comptes, un pouvoir rédempteur ?". Les auteurs considèrent que la Cour exerce un véritable contre-pouvoir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625801 [article]  Titre : Entretien avec Jean-Luc Albert et Thierry Lambert Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Luc ALBERT ; Thierry LAMBERT Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2018 Article en page(s) : p. 72-75 Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; COUR DES COMPTES ; PARLEMENT ; EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ; CERTIFICATION Résumé : Entretien à propos de l'ouvrage "La Cour des comptes, un pouvoir rédempteur ?". Les auteurs considèrent que la Cour exerce un véritable contre-pouvoir. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625801

Voir aussi

• La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ? / Jean-Luc ALBERT (01/07/2017)

La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ? / Jean-Luc ALBERT (01/07/2017)

Vue détaillée ISBD Titre : La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ? Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Luc ALBERT ; Thierry LAMBERT Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) Année : 01/07/2017 Pages : 177 p. Mots-clés : COUR DES COMPTES ; LOLF ; FINANCES PUBLIQUES ; CONTROLE FINANCIER ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES Résumé : Le renforcement de la Cour des comptes s'inscrit dans un mouvement progressif dans le temps qui conduit à créer un espace d'expertise, de contrôle voire de proposition si ce n'est de sanction. De plus, la Cour est protégée par une indépendance qu'elle a crée et qui lui permet une certaine lecture des finances publiques, se substituant à celle des pouvoirs publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621877 La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ? [Ouvrage] / Jean-Luc ALBERT ; Thierry LAMBERT . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ), 01/07/2017 . - 177 p. ISBN : 978-2-275-05387-5 Mots-clés : COUR DES COMPTES ; LOLF ; FINANCES PUBLIQUES ; CONTROLE FINANCIER ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES Résumé : Le renforcement de la Cour des comptes s'inscrit dans un mouvement progressif dans le temps qui conduit à créer un espace d'expertise, de contrôle voire de proposition si ce n'est de sanction. De plus, la Cour est protégée par une indépendance qu'elle a crée et qui lui permet une certaine lecture des finances publiques, se substituant à celle des pouvoirs publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621877

Voir aussi

• Entretien avec Jean-Luc Albert et Thierry Lambert / Jean-Luc ALBERT in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2018)

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Ethique et fiscalité / Thierry LAMBERT in Gestion et finances publiques, n° 4 (2012 avril)

ISBD Vue détaillée [article] Ethique et fiscalité In Gestion et finances publiques - n° 4 - 01/04/2012 [Article de périodique] / Thierry LAMBERT . - p. 15-20. Mots-clés : ETHIQUE ; FISCALITE ; CONTRIBUABLE ; DEONTOLOGIE ; FONCTIONNAIRE ; IMPOT Résumé : L'éthique, l'équité, la dignité, par exemples, sont des notions auxquelles on se réfère souvent, sans même prendre la peine de les définir. L'avantage de cette attitude est de laisser planer un doute : on serait tous d'accord au moins tacitement sur le contenu de chacun de ces mots. Il n'en est rien. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224914 [article]  Titre : Ethique et fiscalité Type de document : Article de périodique Auteurs : Thierry LAMBERT Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : n° 4 Date de parution : 01/04/2012 Article en page(s) : p. 15-20 Ancienne cote : PERD2323 Mots-clés : ETHIQUE ; FISCALITE ; CONTRIBUABLE ; DEONTOLOGIE ; FONCTIONNAIRE ; IMPOT Résumé : L'éthique, l'équité, la dignité, par exemples, sont des notions auxquelles on se réfère souvent, sans même prendre la peine de les définir. L'avantage de cette attitude est de laisser planer un doute : on serait tous d'accord au moins tacitement sur le contenu de chacun de ces mots. Il n'en est rien. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224914

Finances et fiscalité locales : les citoyens et les collectivités pressurés / GUENE Claude in Pouvoirs locaux, n° 87 (2010 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Finances et fiscalité locales : les citoyens et les collectivités pressurés In Pouvoirs locaux - n° 87 - 01/12/2010 [Article de périodique] / GUENE Claude ; Gilbert ORSONI ; Michel KLOPFER ; Florence CHALTIEL ; Eric PORTAL ; Stanislas BOUTMY ; Marie-Estelle BINET ; Jean-Pierre COBLENTZ ; Thierry LAMBERT . - p. 36-116. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; BUDGET LOCAL ; AUTONOMIE FINANCIERE ; PEREQUATION FINANCIERE Résumé : Dossier relatif aux finances et à la fiscalité locales. Différents points de vue s'affrontent : la mutation de la France vers l'autonomie de gestion des collectivités locales est-elle réelle ? la décentralisation a t'elle affecté la fiscalité locale ? quels sont les impacts de la réforme de la taxe professionnelle sur les perspectives de croissance des budgets locaux ? quelles sont les conséquences de l'autonomie financière et de l'autonomie fiscale locale ? l'autonomie financière se résume-t-elle à la péréquation ? la cotisation économique territoriale : quels pouvoirs pour les élus locaux ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213500 [article]  Titre : Finances et fiscalité locales : les citoyens et les collectivités pressurés Type de document : Article de périodique Auteurs : GUENE Claude ; Gilbert ORSONI ; Michel KLOPFER ; Florence CHALTIEL ; Eric PORTAL ; Stanislas BOUTMY ; Marie-Estelle BINET ; Jean-Pierre COBLENTZ ; Thierry LAMBERT Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : n° 87 Date de parution : 01/12/2010 Article en page(s) : p. 36-116 Ancienne cote : PERD0917 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; BUDGET LOCAL ; AUTONOMIE FINANCIERE ; PEREQUATION FINANCIERE Résumé : Dossier relatif aux finances et à la fiscalité locales. Différents points de vue s'affrontent : la mutation de la France vers l'autonomie de gestion des collectivités locales est-elle réelle ? la décentralisation a t'elle affecté la fiscalité locale ? quels sont les impacts de la réforme de la taxe professionnelle sur les perspectives de croissance des budgets locaux ? quelles sont les conséquences de l'autonomie financière et de l'autonomie fiscale locale ? l'autonomie financière se résume-t-elle à la péréquation ? la cotisation économique territoriale : quels pouvoirs pour les élus locaux ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=213500

La question du dégrèvement de taxe foncière pour la vacance d'un immeuble n'a-t-elle pas un caractère sérieux ? / Thierry LAMBERT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2010 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] La question du dégrèvement de taxe foncière pour la vacance d'un immeuble n'a-t-elle pas un caractère sérieux ? In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - n° 3 - 01/11/2010 [Article de périodique] / Thierry LAMBERT . - p.128. Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE DIRECTE LOCALE ; CODE GENERAL DES IMPOTS ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Observations portant sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 septembre 2010 ( n° 341063 ). Le Conseil d'Etat n'a pas transmis au Conseil constitutionnel la question du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214142 [article]  Titre : La question du dégrèvement de taxe foncière pour la vacance d'un immeuble n'a-t-elle pas un caractère sérieux ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Thierry LAMBERT Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : n° 3 Date de parution : 01/11/2010 Article en page(s) : p.128 Ancienne cote : PERD2536 Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE DIRECTE LOCALE ; CODE GENERAL DES IMPOTS ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Observations portant sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 septembre 2010 ( n° 341063 ). Le Conseil d'Etat n'a pas transmis au Conseil constitutionnel la question du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés bâties. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214142

La réforme de 1948 : soixante ans de pérégrinations / Thierry LAMBERT in Gestion et finances publiques, n° 8-9 (2010 août-septembre)

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CONTROLE FISCAL : DROIT ET PRATIQUE / Thierry LAMBERT (01/01/1991)

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IMPOTS DIRECTS LOCAUX / Thierry LAMBERT (01/01/1987)

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LE CAS DE PARTAGE AU TRIBUNAL DES CONFLITS ET LA REPARTITION DES COMPETENCES / François CHAUVEL in Revue du droit public, n° 5 (1983 septembre-octobre)

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IMPOTS DIRECTS LOCAUX : CHAMPS D'APPLICATION..., EXONERATION..., CONTENTIEUX..., RECOUVREMENT... / Thierry LAMBERT (01/01/1983)

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LE BILAN FISCAL DU GOUVERNEMENT / François CHOUVEL in Revue politique et parlementaire, n° 901 (1982 novembre-décembre)

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LE BILAN FISCAL DU GOUVERNEMENT / François CHOUVEL in Revue politique et parlementaire, n° 901 (1982 novembre-décembre)

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