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Auteur Didier MAUS |
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Décentralisation-30 ans après, la genèse d'un véritable succès / Didier MAUS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2115 (2012 27 février)
[article] Décentralisation-30 ans après, la genèse d'un véritable succès In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2115 - 27/02/2012 [Article de périodique] / Didier MAUS . - p. 46-48.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; BILAN ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LEGISLATION ; REFORME TERRITORIALE ; PROSPECTIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CONSTITUTION DE 1958 Résumé : Autour de l'Etat, les collectivités locales sont devenues des partenaires essentiels et des lieux de pouvoirs dans de nombreux domaines de compétences. Au vu des évolutions importantes réalisées depuis 30 ans de nouvelles étapes sont envisagées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223878 [article]
Titre : Décentralisation-30 ans après, la genèse d'un véritable succès Type de document : Article de périodique Auteurs : Didier MAUS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2115 Date de parution : 27/02/2012 Article en page(s) : p. 46-48 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : DECENTRALISATION ; BILAN ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LEGISLATION ; REFORME TERRITORIALE ; PROSPECTIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CONSTITUTION DE 1958 Résumé : Autour de l'Etat, les collectivités locales sont devenues des partenaires essentiels et des lieux de pouvoirs dans de nombreux domaines de compétences. Au vu des évolutions importantes réalisées depuis 30 ans de nouvelles étapes sont envisagées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223878 Le Sénat à gauche : un nouvel équilibre institutionnel ? / Didier MAUS in Revue politique et parlementaire, n° 1060 ; 1061 (2011 juillet-décembre)
[article] Le Sénat à gauche : un nouvel équilibre institutionnel ? In Revue politique et parlementaire - n° 1060 ; 1061 - 01/07/2011 [Article de périodique] / Didier MAUS . - p. 29-34.
Mots-clés : PARLEMENT ; VIE POLITIQUE ; ELECTION ; OPPOSITION POLITIQUE Résumé : La composition du Sénat est désormais caractérisée depuis le 1er octobre 2011 par une majorité à gauche, dominée par les socialistes. Quelles peuvent en être les conséquences pour l'équilibre institutionnel ? Le Sénat peut-il entraver l'action du gouvernement de droite de Nicolas Sarkozy ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222978 [article]
Titre : Le Sénat à gauche : un nouvel équilibre institutionnel ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Didier MAUS Titre du périodique : Revue politique et parlementaire Numéro : n° 1060 ; 1061 Date de parution : 01/07/2011 Article en page(s) : p. 29-34 Ancienne cote : PERD0267 Mots-clés : PARLEMENT ; VIE POLITIQUE ; ELECTION ; OPPOSITION POLITIQUE Résumé : La composition du Sénat est désormais caractérisée depuis le 1er octobre 2011 par une majorité à gauche, dominée par les socialistes. Quelles peuvent en être les conséquences pour l'équilibre institutionnel ? Le Sénat peut-il entraver l'action du gouvernement de droite de Nicolas Sarkozy ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222978
Titre : LA CONSTITUTION FACE A L'EUROPE Type de document : Ouvrage Auteurs : Didier MAUS ; Michel GENTOT ; Gérard FUCHS ; Frédéric THIRIEZ Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/2000 Collection : Droit et démocratie Pages : 101 p. Mots-clés : HIERARCHIE DES NORMES ; DROIT CONSTITUTIONNEL Résumé : Dans la mesure où l'Europe est entrée désormais dans les constitutions nationales, la Constitution est-elle encore la norme fondamentale de l'organisation politique et juridique française? Comment les constitutions nationales vont-elles évoluer par rapport au droit communautaire et au droit européen? Telles étaient les questions au centre des débats du colloque organisé par Droit et démocratie le 16 décembre 1998, dont les actes sont publiés ici. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33341 LA CONSTITUTION FACE A L'EUROPE [Ouvrage] / Didier MAUS ; Michel GENTOT ; Gérard FUCHS ; Frédéric THIRIEZ . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2000 . - 101 p. ; 16X24. - (Droit et démocratie) .
Mots-clés : HIERARCHIE DES NORMES ; DROIT CONSTITUTIONNEL Résumé : Dans la mesure où l'Europe est entrée désormais dans les constitutions nationales, la Constitution est-elle encore la norme fondamentale de l'organisation politique et juridique française? Comment les constitutions nationales vont-elles évoluer par rapport au droit communautaire et au droit européen? Telles étaient les questions au centre des débats du colloque organisé par Droit et démocratie le 16 décembre 1998, dont les actes sont publiés ici. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33341 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9063-1 C9063 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA CONSTITUTION FACE A L'EUROPE Type de document : Ouvrage Auteurs : Didier MAUS, Directeur de publication Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/2000 Collection : Droit et démocratie Pages : 101 p. Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; CONSTITUTION ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; HIERARCHIE DES NORMES Résumé : La Constitution est-elle encore véritablement la norme fondamentale de l'organisation politique et juridique française? Comment les constitutions nationales vont-elles évoluer ou se situer par rapport au droit communautaire et au droit européen? Ce document rassemble les interventions de différents juristes et élus concernant la Constitution, le système juridique et politique de la France (mais aussi de la Belgique et par extension des autres Etats membres) face à l'Europe, les rapports entre droit constitutionnel et droit européen, les conflits, les perspectives en matière d'intégration, de hiérarchisation, de compétence, de souveraineté nationale.... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35228 LA CONSTITUTION FACE A L'EUROPE [Ouvrage] / Didier MAUS, Directeur de publication . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2000 . - 101 p. ; 24X16. - (Droit et démocratie) .
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; CONSTITUTION ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; HIERARCHIE DES NORMES Résumé : La Constitution est-elle encore véritablement la norme fondamentale de l'organisation politique et juridique française? Comment les constitutions nationales vont-elles évoluer ou se situer par rapport au droit communautaire et au droit européen? Ce document rassemble les interventions de différents juristes et élus concernant la Constitution, le système juridique et politique de la France (mais aussi de la Belgique et par extension des autres Etats membres) face à l'Europe, les rapports entre droit constitutionnel et droit européen, les conflits, les perspectives en matière d'intégration, de hiérarchisation, de compétence, de souveraineté nationale.... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35228 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10013-1 C10013 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE ET APRES? Type de document : Ouvrage Auteurs : Didier MAUS, Directeur de publication ; Bertrand MATHIEU, Directeur de publication ; Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Centre de recherche de droit constitutionnel Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/2000 Collection : Les cahiers constitutionnels de Paris I Pages : 79 p. Mots-clés : COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; MINISTRE Résumé : L'arrêt rendu le 9 mars 1999 par la Cour de justice de la République dans l'affaire du "sang contaminé" a constitué une véritable innovation en statuant sur la responsabilité pénale de membres du Gouvernement. Le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'université de Paris I a organisé un débat public le 4 mai 1999, afin de tirer les enseignements de cet arrêt, non sur le fond, mais quant à la procédure, à la composition et à la nature de cette juridiction, et à la responsabilité pénale des ministres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33219 LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE ET APRES? [Ouvrage] / Didier MAUS, Directeur de publication ; Bertrand MATHIEU, Directeur de publication ; Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Centre de recherche de droit constitutionnel . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2000 . - 79 p. ; 16X24. - (Les cahiers constitutionnels de Paris I) .
Mots-clés : COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE ; RESPONSABILITE PENALE ; MINISTRE Résumé : L'arrêt rendu le 9 mars 1999 par la Cour de justice de la République dans l'affaire du "sang contaminé" a constitué une véritable innovation en statuant sur la responsabilité pénale de membres du Gouvernement. Le Centre de recherche de droit constitutionnel de l'université de Paris I a organisé un débat public le 4 mai 1999, afin de tirer les enseignements de cet arrêt, non sur le fond, mais quant à la procédure, à la composition et à la nature de cette juridiction, et à la responsabilité pénale des ministres. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33219 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC2019-1 BRC2019 OUVRAGE Centre de documentation Disponible CONSTITUTION ET ETHIQUE BIOMEDICALE. FRANCE, ETATS-UNIS, ESPAGNE, GRANDE-BRETAGNE, CANADA, ALLEMAGNE, SUISSE, POLOGNE, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, UNESCO. ACTES DU COLLOQUE INTERNATIONAL TENU A PARIS LES 6 ET 7 FEVRIER 1997 / Noëlle LENOIR (01/01/1998)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCAMPAGNES ELECTORALES, PRINCIPE D'EGALITE ET TRANSPARENCE FINANCIERE. L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA VIE POLITIQUE. JOURNEE D'ETUDES DU 21 MARS 1988 / Pierre AVRIL (01/01/1989)
PermalinkPermalinkTEXTES ET DOCUMENTS SUR LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA VEME REPUBLIQUE / Didier MAUS (01/01/1978)
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