| Titre : | LA CONSTITUTION FACE A L'EUROPE | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Didier MAUS, Directeur de publication | | Editeur : | [Paris] : La Documentation française | | Année : | 01/01/2000 | | Collection : | Droit et démocratie | | Pages : | 101 p. | | Mots-clés : | UNION EUROPEENNE ; CONSTITUTION ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; HIERARCHIE DES NORMES | | Résumé : | La Constitution est-elle encore véritablement la norme fondamentale de l'organisation politique et juridique française? Comment les constitutions nationales vont-elles évoluer ou se situer par rapport au droit communautaire et au droit européen? Ce document rassemble les interventions de différents juristes et élus concernant la Constitution, le système juridique et politique de la France (mais aussi de la Belgique et par extension des autres Etats membres) face à l'Europe, les rapports entre droit constitutionnel et droit européen, les conflits, les perspectives en matière d'intégration, de hiérarchisation, de compétence, de souveraineté nationale.... | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35228 |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheDécentralisation-30 ans après, la genèse d'un véritable succès in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2115 (2012 27 février)
LA CONSTITUTION FACE A L'EUROPE (01/01/2000)
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