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Auteur Loïc PHILIP |
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Titre : LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Type de document : Ouvrage Auteurs : Louis FAVOREU ; Loïc PHILIP Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/01/1999 Collection : Grands arrêts Pages : 1024 p. Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE Résumé : Ce recueil reproduit et analyse 50 décisions du Conseil constitutionnel, qui illustrent les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32584 LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL [Ouvrage] / Louis FAVOREU ; Loïc PHILIP . - 10ème édition . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/01/1999 . - 1024 p. ; 15X21. - (Grands arrêts) .
Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE Résumé : Ce recueil reproduit et analyse 50 décisions du Conseil constitutionnel, qui illustrent les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32584 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C8660-1 C8660 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DES FINANCES PUBLIQUES Type de document : Ouvrage Auteurs : Loïc PHILIP Editeur : Paris : Economica Année : 01/01/1995 Collection : Poche finances publiques Pages : 112 p. Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; DROIT CONSTITUTIONNEL
jurisprudence financière. budget. fiscalité. loi de finances.Résumé : Les fondements constitutionnels des finances publiques sont presque tous issus, directement ou indirectement, de l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 relatif au consentement des citoyens à l'impôt. La jurisprudence constitutionnelle en matière financière est particulièrement importante et très abondante. Cet ouvrage analyse à la fois les principes et les règles de valeur constitutionnelle qui régissent le droit budgétaire et le droit fiscal, et les grands traits de la jurisprudence les concernant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27688 LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DES FINANCES PUBLIQUES [Ouvrage] / Loïc PHILIP . - Paris : Economica, 01/01/1995 . - 112 p. ; 11X20. - (Poche finances publiques) .
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; DROIT CONSTITUTIONNEL
jurisprudence financière. budget. fiscalité. loi de finances.Résumé : Les fondements constitutionnels des finances publiques sont presque tous issus, directement ou indirectement, de l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 relatif au consentement des citoyens à l'impôt. La jurisprudence constitutionnelle en matière financière est particulièrement importante et très abondante. Cet ouvrage analyse à la fois les principes et les règles de valeur constitutionnelle qui régissent le droit budgétaire et le droit fiscal, et les grands traits de la jurisprudence les concernant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27688 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C6937-1 C6937 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Type de document : Ouvrage Auteurs : Louis FAVOREU ; Loïc PHILIP Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/01/1993 Pages : 929 p. Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25405 LES GRANDES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL [Ouvrage] / Louis FAVOREU ; Loïc PHILIP . - 7ème édition . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/01/1993 . - 929 p. ; 14X21.
Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25405 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C5827-1 C5827 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : DICTIONNAIRE ENCYCLOPEDIQUE DE FINANCES PUBLIQUES Type de document : Ouvrage Auteurs : Loïc PHILIP, Directeur de publication Editeur : Paris : Economica Année : 01/01/1991 Pages : 1647 p. (pagination continue) Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES Résumé : Ce dictionnaire apporte des définitions détaillées, des références de textes officiels et des commentaires des termes que recouvre le champ des finances publiques, et ceci dans un esprit pluridisciplinaire. Il traite de toutes les opérations financières qui relèvent de la puissance publique ou placées sous son contrôle, plus largement toutes les activités soumises au contrôle, des juridictions financières. Ces termes peuvent être regroupés sous quelques grandes rubriques : budget, comptabilité publique, contrôle des finances publiques, dépenses publiques, dette publique, fiscalité, lois de finances, trésor public, trésorerie, finances locales, finances des organismes de protection sociale, finances des entreprises publiques, finances de la Communauté européenne, économie des finances publiques, histoire et sociologie financières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24137 DICTIONNAIRE ENCYCLOPEDIQUE DE FINANCES PUBLIQUES [Ouvrage] / Loïc PHILIP, Directeur de publication . - Paris : Economica, 01/01/1991 . - 1647 p. (pagination continue) ; 18X24.
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES Résumé : Ce dictionnaire apporte des définitions détaillées, des références de textes officiels et des commentaires des termes que recouvre le champ des finances publiques, et ceci dans un esprit pluridisciplinaire. Il traite de toutes les opérations financières qui relèvent de la puissance publique ou placées sous son contrôle, plus largement toutes les activités soumises au contrôle, des juridictions financières. Ces termes peuvent être regroupés sous quelques grandes rubriques : budget, comptabilité publique, contrôle des finances publiques, dépenses publiques, dette publique, fiscalité, lois de finances, trésor public, trésorerie, finances locales, finances des organismes de protection sociale, finances des entreprises publiques, finances de la Communauté européenne, économie des finances publiques, histoire et sociologie financières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24137 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C5013-1 C5013 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA DETTE PUBLIQUE EN FRANCE Type de document : Ouvrage Auteurs : Robert HERTZOG, Directeur de publication ; Loïc PHILIP, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Economica Année : 01/01/1990 Collection : Finances publiques Pages : 604 p. Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES Résumé : Etude de l'état de la dette publique française abordée sous ses aspects à la fois juridiques, économiques et historiques. L'accent est mis sur les importantes modifications intervenues ces dernières années dans les techniques utilisées par le Trésor pour recourir au marché monétaire et au marché financier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23071 LA DETTE PUBLIQUE EN FRANCE [Ouvrage] / Robert HERTZOG, Directeur de publication ; Loïc PHILIP, Préfacier, etc. . - Paris : Economica, 01/01/1990 . - 604 p. ; 15X24. - (Finances publiques) .
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES Résumé : Etude de l'état de la dette publique française abordée sous ses aspects à la fois juridiques, économiques et historiques. L'accent est mis sur les importantes modifications intervenues ces dernières années dans les techniques utilisées par le Trésor pour recourir au marché monétaire et au marché financier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23071 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C4525-1 C4525 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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