Détail de l'auteur
Auteur Marcel WALINE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (8)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesNOTES D'ARRETS DE MARCEL WALINE. VOLUME 1 : LES BASES DU DROIT ADMINISTRATIF (SOURCES DES REGLES-SUJETS-ACTES) / Marcel WALINE (01/01/2004)
Titre : NOTES D'ARRETS DE MARCEL WALINE. VOLUME 1 : LES BASES DU DROIT ADMINISTRATIF (SOURCES DES REGLES-SUJETS-ACTES) Type de document : Ouvrage Auteurs : Marcel WALINE Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/01/2004 Pages : 852 p. Mots-clés : DROIT PUBLIC ; JUGEMENT Résumé : Recueil de trois cent quatre-vingt-quatre notes d'arrêts concernant les critères de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, la voie de fait, l'acte du gouvernement, le domaine public, l'établissement public, la responsabilité de la puissance publique, la notion de contrat administratif, le régime des actes unilatéraux, le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, le régime des installations classées, les édifices menaçant ruine, le droit du contentieux administratif,... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36839 NOTES D'ARRETS DE MARCEL WALINE. VOLUME 1 : LES BASES DU DROIT ADMINISTRATIF (SOURCES DES REGLES-SUJETS-ACTES) [Ouvrage] / Marcel WALINE . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/01/2004 . - 852 p. ; 17X25.
Mots-clés : DROIT PUBLIC ; JUGEMENT Résumé : Recueil de trois cent quatre-vingt-quatre notes d'arrêts concernant les critères de répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction, la voie de fait, l'acte du gouvernement, le domaine public, l'établissement public, la responsabilité de la puissance publique, la notion de contrat administratif, le régime des actes unilatéraux, le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, le régime des installations classées, les édifices menaçant ruine, le droit du contentieux administratif,... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36839 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10705-1 C10705 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES GRANDES DECISIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL Type de document : Ouvrage Auteurs : Louis FAVOREU ; Loïc PHILIP ; Marcel WALINE, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Sirey Année : 01/01/1989 Collection : Droit public Pages : 808 p. Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL Résumé : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel dans quatre domaines : contentieux électoral, loi et règlement, contrôle de constitutionnalité, attributions consultatives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22880 LES GRANDES DECISIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL [Ouvrage] / Louis FAVOREU ; Loïc PHILIP ; Marcel WALINE, Préfacier, etc. . - Paris : Sirey, 01/01/1989 . - 808 p. ; 13X21. - (Droit public) .
Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL Résumé : Les grandes décisions du Conseil constitutionnel dans quatre domaines : contentieux électoral, loi et règlement, contrôle de constitutionnalité, attributions consultatives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22880 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C4326-1 C4326 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES GRANDS ARRETS DU DROIT DE L'URBANISME Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Paul GILLI ; Marcel WALINE, Préfacier, etc. ; Jacques de LANVERSIN ; René CASSIN, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Sirey Année : 01/01/1989 Collection : Droit public Pages : 730 p. Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME Résumé : Un plan analytique regroupe les décisions relatives respectivement aux règles générales d'urbanisme (règlement national, plans directeurs et d'occupation des sols) puis aux permis de construire, aux lotissements et aux rapports entre ces deux dernières institutions. Vient ensuite l'étude des questions posées par l'urbanisme opérationnel : acquisitions foncières, travaux, associations syndicales, etc... Les principes relatifs au pouvoir d'exproprier, et spécialement le contrôle du juge sur l'utilité publique des opérations, sont sérieusement et complètement traités. Les questions connexes, telles que la décentralisation industrielle, la servitude d'une cour commune, la police des édifices menaçant-ruine, la responsabilité des architectes et entrepreneurs n'ont pas non plus été négligées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22839 LES GRANDS ARRETS DU DROIT DE L'URBANISME [Ouvrage] / Jean-Paul GILLI ; Marcel WALINE, Préfacier, etc. ; Jacques de LANVERSIN ; René CASSIN, Préfacier, etc. . - 3ème édition . - Paris : Sirey, 01/01/1989 . - 730 p. ; 14X21. - (Droit public) .
Mots-clés : DROIT DE L'URBANISME Résumé : Un plan analytique regroupe les décisions relatives respectivement aux règles générales d'urbanisme (règlement national, plans directeurs et d'occupation des sols) puis aux permis de construire, aux lotissements et aux rapports entre ces deux dernières institutions. Vient ensuite l'étude des questions posées par l'urbanisme opérationnel : acquisitions foncières, travaux, associations syndicales, etc... Les principes relatifs au pouvoir d'exproprier, et spécialement le contrôle du juge sur l'utilité publique des opérations, sont sérieusement et complètement traités. Les questions connexes, telles que la décentralisation industrielle, la servitude d'une cour commune, la police des édifices menaçant-ruine, la responsabilité des architectes et entrepreneurs n'ont pas non plus été négligées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22839 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C4269-1 C4269 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : DROIT ADMINISTRATIF Type de document : Ouvrage Auteurs : Marcel WALINE Editeur : Paris : Sirey Année : 01/01/1957 Collection : Traités Sirey Pages : 892 p. Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19591 DROIT ADMINISTRATIF [Ouvrage] / Marcel WALINE . - 7ème . - Paris : Sirey, 01/01/1957 . - 892 p. ; 16X25. - (Traités Sirey) .
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19591 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C507-1 C507 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Type de document : Ouvrage Auteurs : Marceau LONG ; Marcel WALINE, Préfacier, etc. ; Guy BRAIBANT ; René CASSIN, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Sirey Année : 01/01/1956 Collection : Collection de Droit Public Pages : 425 p. Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19590 LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE [Ouvrage] / Marceau LONG ; Marcel WALINE, Préfacier, etc. ; Guy BRAIBANT ; René CASSIN, Préfacier, etc. . - Paris : Sirey, 01/01/1956 . - 425 p. ; 14X22. - (Collection de Droit Public) .
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19590 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C506-1 C506 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalinkPermalink
Situer sur la carte
