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Auteur Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité |
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Titre : COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE. 10EME RAPPORT D'ACTIVITE 2001 Type de document : Ouvrage Auteurs : Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/2002 Pages : 127 p. Mots-clés : ECOUTE TELEPHONIQUE ; SECRET DE LA CORRESPONDANCE ; TELECOMMUNICATIONS Résumé : Ce 10ème rapport d'activité dresse pour l'année 2001 un bilan chiffré et commenté des interceptions réalisées et des différentes facettes du contrôle exercé par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Il brosse le panorama des écoutes téléphoniques en 2000 et présente ses activités et les contrôles exercés, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, des réponses ministérielles relatives aux télécommunications et au téléphone mobile, et des décisions des juridictions judiciaires. Il rappelle l'origine et dresse un bilan de la loi du 10 juillet 1991. A noter : texte de convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, Budapest, 23 novembre 2001. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35149 COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE. 10EME RAPPORT D'ACTIVITE 2001 [Ouvrage] / Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2002 . - 127 p. ; 16X24.
Mots-clés : ECOUTE TELEPHONIQUE ; SECRET DE LA CORRESPONDANCE ; TELECOMMUNICATIONS Résumé : Ce 10ème rapport d'activité dresse pour l'année 2001 un bilan chiffré et commenté des interceptions réalisées et des différentes facettes du contrôle exercé par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Il brosse le panorama des écoutes téléphoniques en 2000 et présente ses activités et les contrôles exercés, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, des réponses ministérielles relatives aux télécommunications et au téléphone mobile, et des décisions des juridictions judiciaires. Il rappelle l'origine et dresse un bilan de la loi du 10 juillet 1991. A noter : texte de convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, Budapest, 23 novembre 2001. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35149 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9970-1 C9970 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE. 9EME RAPPORT D'ACTIVITE 2000 Type de document : Ouvrage Auteurs : Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/2001 Pages : 158 p. Mots-clés : ECOUTE TELEPHONIQUE ; SECRET DE LA CORRESPONDANCE ; TELECOMMUNICATIONS Résumé : Le 9ème rapport de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité dresse le panorama des écoutes téléphoniques en 2000 et présente ses activités et les contrôles exercés, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il publie des réponses ministérielles relatives aux infractions et à la criminalité sur Internet, au dégroupage, à la téléphonie mobile, à la cryptologie, aux archives des services de renseignement, aux écoutes téléphoniques, à la guerre informatique et à la sécurité internationale dans la société de l'information, etc. et des décisions des juridictions judiciaires (à noter : tribunal de grande instance de Paris, 2 novembre 2000 - courrier éléctronique). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34222 COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE. 9EME RAPPORT D'ACTIVITE 2000 [Ouvrage] / Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2001 . - 158 p. ; 16X24.
Mots-clés : ECOUTE TELEPHONIQUE ; SECRET DE LA CORRESPONDANCE ; TELECOMMUNICATIONS Résumé : Le 9ème rapport de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité dresse le panorama des écoutes téléphoniques en 2000 et présente ses activités et les contrôles exercés, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Il publie des réponses ministérielles relatives aux infractions et à la criminalité sur Internet, au dégroupage, à la téléphonie mobile, à la cryptologie, aux archives des services de renseignement, aux écoutes téléphoniques, à la guerre informatique et à la sécurité internationale dans la société de l'information, etc. et des décisions des juridictions judiciaires (à noter : tribunal de grande instance de Paris, 2 novembre 2000 - courrier éléctronique). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34222 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9445-1 C9445 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE. 8EME RAPPORT D'ACTIVITE 1999 Type de document : Ouvrage Auteurs : Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/2000 Pages : 114 p. Mots-clés : ECOUTE TELEPHONIQUE ; SECRET DE LA CORRESPONDANCE ; TELECOMMUNICATIONS Résumé : Ce rapport rend compte de l'activité de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité en 1999. Il présente les différents contrôles effectués et traite des questions nouvelles posées par la privatisation des activités de télécommunications, les évolutions technologiques et notamment la multiplication des téléphones mobiles et le développement d'Internet. Il propose quelques comparaisons avec les pays étrangers (Allemagne, Espagne, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Turquie) et publie un ensemble de réponses ministérielles se rapportant à la multiplication des sites de relais téléphoniques, à Internet, aux écoutes téléphoniques ordonnées par les magistrats de l'ordre judiciaire, au téléphone portable, au courrier électronique (e-mail),... et des décisions de jurisprudence des juridictions jucidiaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33201 COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE. 8EME RAPPORT D'ACTIVITE 1999 [Ouvrage] / Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2000 . - 114 p. ; 16X24.
Mots-clés : ECOUTE TELEPHONIQUE ; SECRET DE LA CORRESPONDANCE ; TELECOMMUNICATIONS Résumé : Ce rapport rend compte de l'activité de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité en 1999. Il présente les différents contrôles effectués et traite des questions nouvelles posées par la privatisation des activités de télécommunications, les évolutions technologiques et notamment la multiplication des téléphones mobiles et le développement d'Internet. Il propose quelques comparaisons avec les pays étrangers (Allemagne, Espagne, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Turquie) et publie un ensemble de réponses ministérielles se rapportant à la multiplication des sites de relais téléphoniques, à Internet, aux écoutes téléphoniques ordonnées par les magistrats de l'ordre judiciaire, au téléphone portable, au courrier électronique (e-mail),... et des décisions de jurisprudence des juridictions jucidiaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33201 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C8980-1 C8980 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE. 7EME RAPPORT D'ACTIVITE 1998 Type de document : Ouvrage Auteurs : Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/1999 Pages : 127 p. Mots-clés : ECOUTE TELEPHONIQUE ; SECRET DE LA CORRESPONDANCE Résumé : Ce rapport rend compte de l'activité de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité en 1998. Il présente les différents contrôles effectués et aborde plusieurs thèmes : la libéralisation du secteur des télécommunications, le secret défense, les "écoutes sauvages". Il publie un ensemble de réponses ministérielles se rapportant aux écoutes internationales, aux télécommunications, à Internet, à la cryptologie,... ainsi que des décisions de jurisprudence des juridictions judiciaires et de la Cour européenne des droits de l'homme portant sur les écoutes téléphoniques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32030 COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE. 7EME RAPPORT D'ACTIVITE 1998 [Ouvrage] / Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/1999 . - 127 p. ; 16X24.
Mots-clés : ECOUTE TELEPHONIQUE ; SECRET DE LA CORRESPONDANCE Résumé : Ce rapport rend compte de l'activité de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité en 1998. Il présente les différents contrôles effectués et aborde plusieurs thèmes : la libéralisation du secteur des télécommunications, le secret défense, les "écoutes sauvages". Il publie un ensemble de réponses ministérielles se rapportant aux écoutes internationales, aux télécommunications, à Internet, à la cryptologie,... ainsi que des décisions de jurisprudence des juridictions judiciaires et de la Cour européenne des droits de l'homme portant sur les écoutes téléphoniques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32030 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C8438-1 C8438 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE. 5EME RAPPORT D'ACTIVITE 1996 Type de document : Ouvrage Auteurs : Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/1997 Pages : 124 p. Mots-clés : ECOUTE TELEPHONIQUE ; SECURITE INTERIEURE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SECRET DE LA CORRESPONDANCE ; TELECOMMUNICATIONS Résumé : Ce 5ème rapport d'activités rend compte des contrôles effectués par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Il permet d'évaluer les qualités et les insuffisances du système français. Il ouvre également des perspectives en rappelant les modifications juridiques survenues en 1996, tant en droit français qu'en droit communautaire. Il propose quelques comparaisons étrangères (Etats-Unis, Royaume-Uni, Suède). A noter : réponses parlementaires concernant les écoutes téléphoniques, la vidéosurveillance dans les entreprises, les services de renseignement, les télécommunications, Internet et la cryptologie, le téléphone mobile,... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19218 COMMISSION NATIONALE DE CONTROLE DES INTERCEPTIONS DE SECURITE. 5EME RAPPORT D'ACTIVITE 1996 [Ouvrage] / Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/1997 . - 124 p. ; 16X24.
Mots-clés : ECOUTE TELEPHONIQUE ; SECURITE INTERIEURE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; SECRET DE LA CORRESPONDANCE ; TELECOMMUNICATIONS Résumé : Ce 5ème rapport d'activités rend compte des contrôles effectués par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Il permet d'évaluer les qualités et les insuffisances du système français. Il ouvre également des perspectives en rappelant les modifications juridiques survenues en 1996, tant en droit français qu'en droit communautaire. Il propose quelques comparaisons étrangères (Etats-Unis, Royaume-Uni, Suède). A noter : réponses parlementaires concernant les écoutes téléphoniques, la vidéosurveillance dans les entreprises, les services de renseignement, les télécommunications, Internet et la cryptologie, le téléphone mobile,... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19218 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C7420-1 C7420 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalinkPermalink
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