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Dossier : Les réformes de la juridiction administrative en 2016 / Bernard STIRN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Dossier : Les réformes de la juridiction administrative en 2016 In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°1 - 01/01/2017 [Article de périodique] / Bernard STIRN ; David MOREAU ; Christian VIGOUROUX . - p. 1-31. Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DEONTOLOGIE ; STATUT ; TELEPROCEDURE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; MEDIATION Résumé : "L'année 2016 s'est distinguée par le nombre, le niveau et l'importance des réformes apportées en quelques mois à la procédure contentieuse administrative, à l'organisation des juridictions et au statut de leurs membres. Pour la juridiction administrative, le législateur est intervenu à deux reprises : la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires puis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui, sans être consacrées à la juridiction administrative, contiennent d'importants ensembles de dispositions qui la concernent". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=590646 [article]  Titre : Dossier : Les réformes de la juridiction administrative en 2016 Type de document : Article de périodique Auteurs : Bernard STIRN ; David MOREAU ; Christian VIGOUROUX Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2017 Article en page(s) : p. 1-31 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; DEONTOLOGIE ; STATUT ; TELEPROCEDURE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; MEDIATION Résumé : "L'année 2016 s'est distinguée par le nombre, le niveau et l'importance des réformes apportées en quelques mois à la procédure contentieuse administrative, à l'organisation des juridictions et au statut de leurs membres. Pour la juridiction administrative, le législateur est intervenu à deux reprises : la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires puis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui, sans être consacrées à la juridiction administrative, contiennent d'importants ensembles de dispositions qui la concernent". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=590646

Actes du colloque "Collectivités et laïcité" - 15 décembre 2015 - Palais du Luxembourg / Jean-Luc BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Actes du colloque "Collectivités et laïcité" - 15 décembre 2015 - Palais du Luxembourg In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17-18 - 02/05/2016 [Article de périodique] / Jean-Luc BOISSIEU ; Bernard STIRN ; Yvon GOUTAL . - p. 3-40. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LAICITE ; NEUTRALITE ; LIEU DE CULTE ; USAGER Résumé : Ce colloque organisé par SMACL assurances en trois tables rondes reprend les thèmes suivants : "Le rôle du juge dans la construction et les évolutions du principe de laïcité", "Le devoir de neutralité et ses implications concrètes dans les collectivités", "Collectivités territoriales et lieux de culte : obligations, interdictions et outils" et "La laïcité à l'épreuve des revendications confessionnelles des usagers". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=550327 [article]  Titre : Actes du colloque "Collectivités et laïcité" - 15 décembre 2015 - Palais du Luxembourg Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Luc BOISSIEU ; Bernard STIRN ; Yvon GOUTAL Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°17-18 Date de parution : 02/05/2016 Article en page(s) : p. 3-40 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LAICITE ; NEUTRALITE ; LIEU DE CULTE ; USAGER Résumé : Ce colloque organisé par SMACL assurances en trois tables rondes reprend les thèmes suivants : "Le rôle du juge dans la construction et les évolutions du principe de laïcité", "Le devoir de neutralité et ses implications concrètes dans les collectivités", "Collectivités territoriales et lieux de culte : obligations, interdictions et outils" et "La laïcité à l'épreuve des revendications confessionnelles des usagers". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=550327

Le droit administratif français en 2013 / Bernard STIRN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2013 25 février)

ISBD Vue détaillée [article] Le droit administratif français en 2013 In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 7 - 25/02/2013 [Article de périodique] / Bernard STIRN ; GALLET Jean-Louis ; Jean-Claude BONICHOT ; Jacques CHEVALLIER ; RUBY Jean-Bernard . - p.386-410. Mots-clés : JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CITOYENNETE ; ACTION PUBLIQUE ; DROIT INTERNATIONAL ; UNION EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Ce dossier fait le point sur les évolutions récentes du droit administratif, sous l'influence conjuguée du droit international et de celui de l'Union européenne. Des analyses prospectives sont également proposées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233361 [article]  Titre : Le droit administratif français en 2013 Type de document : Article de périodique Auteurs : Bernard STIRN ; GALLET Jean-Louis ; Jean-Claude BONICHOT ; Jacques CHEVALLIER ; RUBY Jean-Bernard Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 7 Date de parution : 25/02/2013 Article en page(s) : p.386-410 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CITOYENNETE ; ACTION PUBLIQUE ; DROIT INTERNATIONAL ; UNION EUROPEENNE ; DROIT COMMUNAUTAIRE Résumé : Ce dossier fait le point sur les évolutions récentes du droit administratif, sous l'influence conjuguée du droit international et de celui de l'Union européenne. Des analyses prospectives sont également proposées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233361

Les mutations de la justice administrative / Bernard STIRN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2012 25 juin)

ISBD Vue détaillée [article] Les mutations de la justice administrative In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 22 - 25/06/2012 [Article de périodique] / Bernard STIRN ; Pascale GONOD ; MINDU Patrick . - p. 1193-1226. Mots-clés : JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; PROCES rapo Résumé : Ce dossier retrace les évolutions récentes au sein de la justice administrative et propose également une analyse prospective. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227283 [article]  Titre : Les mutations de la justice administrative Type de document : Article de périodique Auteurs : Bernard STIRN ; Pascale GONOD ; MINDU Patrick Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : n° 22 Date de parution : 25/06/2012 Article en page(s) : p. 1193-1226 Ancienne cote : PERD0153 Mots-clés : JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; PROCES rapo Résumé : Ce dossier retrace les évolutions récentes au sein de la justice administrative et propose également une analyse prospective. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227283

Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif / Bernard STIRN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 72 (2011 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 72 - 01/10/2011 [Article de périodique] / Bernard STIRN ; Jacqueline DOMENACH ; Jean-luc PISSALOUX . - 46-58. Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSTITUTION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT ADMINISTRATIF ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; IMMOBILIER Résumé : Version écrite des interventions de la conférence qui s'est tenue à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, le 20 juin 2011 dressant un bilan de l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (L. org. n° 2009-1523, 10 déc. 2009 ; D. n° 2010-148, 16 févr. 2010) sous l'angle de différentes branches du droit public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220695 [article]  Titre : Question prioritaire de constitutionnalité et droit administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Bernard STIRN ; Jacqueline DOMENACH ; Jean-luc PISSALOUX Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales Numéro : n° 72 Date de parution : 01/10/2011 Article en page(s) : 46-58 Ancienne cote : PERD2514 Mots-clés : CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSTITUTION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT ADMINISTRATIF ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; IMMOBILIER Résumé : Version écrite des interventions de la conférence qui s'est tenue à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, le 20 juin 2011 dressant un bilan de l'entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (L. org. n° 2009-1523, 10 déc. 2009 ; D. n° 2010-148, 16 févr. 2010) sous l'angle de différentes branches du droit public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=220695

Une année de QPC / Michel VERPEAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2011 27 juin)

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Une année de QPC / Michel VERPEAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2011 27 juin)

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CODE DE L'ADMINISTRATION 2008 / Bernard STIRN (01/01/2008)

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LES GRANDS AVIS DU CONSEIL D'ETAT / Yves GAUDEMET (01/01/2008)

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CODE DE L'ADMINISTRATION 2006 / Bernard STIRN (01/01/2006)

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CODE DE L'ADMINISTRATION. TEXTES, COMMENTAIRES, JURISPRUDENCE, CONSEILS PRATIQUES, BIBLIOGRAPHIE. EDITION 2004 / Bernard STIRN (01/01/2004)

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LE DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS / Guy BRAIBANT (01/01/1999)

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LES LIBERTES EN QUESTIONS / Bernard STIRN (01/01/1998)

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LE DROIT ADMINISTRATIF FRANCAIS / Guy BRAIBANT (01/01/1997)

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LES GRANDS AVIS DU CONSEIL D'ETAT / Yves GAUDEMET (01/01/1997)

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LA NOTE SUR DOSSIER JURIDIQUE / Bernard STIRN (01/01/1996)

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LE CONSEIL D'ETAT : SON ROLE, SA JURISPRUDENCE / Bernard STIRN (01/01/1991)

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LES SOURCES CONSTITUTIONNELLES DU DROIT ADMINISTRATIF / Bernard STIRN (01/01/1989)

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LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE / Bruno LASSERRE (01/01/1987)

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LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE / Bruno LASSERRE (01/01/1987)

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