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Auteur Françoise MONEGER |
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Titre : AFFIRMER ET PROMOUVOIR LES DROITS DE L'ENFANT APRES LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L'ENFANT. RAPPORT AU SECRETARIAT D'ETAT A LA FAMILLE, AUX PERSONNES AGEES ET AUX RAPATRIES Type de document : Ouvrage Auteurs : Elie ALFANDARI ; Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ ; Françoise MONEGER Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/1993 Collection : Rapports officiels Pages : 151 p. Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; ENFANT ; ENFANCE ; DROIT INTERNATIONAL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29292 AFFIRMER ET PROMOUVOIR LES DROITS DE L'ENFANT APRES LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L'ENFANT. RAPPORT AU SECRETARIAT D'ETAT A LA FAMILLE, AUX PERSONNES AGEES ET AUX RAPATRIES [Ouvrage] / Elie ALFANDARI ; Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ ; Françoise MONEGER . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/1993 . - 151 p.. - (Rapports officiels) .
Mots-clés : DROITS DE L'ENFANT ; ENFANT ; ENFANCE ; DROIT INTERNATIONAL Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29292 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C20746-1 C20746 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Le Défenseur des droits au secours des tous jeunes enfants / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)
Mots-clés : PETITE ENFANCE ; DROITS DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; DEFENSEUR DES DROITS Résumé : Cet article analyse le rapport 2018 du Défenseur des droits qui se concentre sur la petite enfance (enfants de 0 à 6 ans). 26 recommandations y sont faites, des recommandations spécifiques autour de l'accueil dans le système scolaire, des violences faites aux enfants, des politiques publiques spécifiques à certains enfants et des recommandations générales autour de l'idée d'égalité entre les enfants, égalité entre les garçons et les filles, égalité sociale, égalité territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666723 [article]
Titre : Le Défenseur des droits au secours des tous jeunes enfants Type de document : Article de périodique Auteurs : Françoise MONEGER Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 141-150 Mots-clés : PETITE ENFANCE ; DROITS DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; DEFENSEUR DES DROITS Résumé : Cet article analyse le rapport 2018 du Défenseur des droits qui se concentre sur la petite enfance (enfants de 0 à 6 ans). 26 recommandations y sont faites, des recommandations spécifiques autour de l'accueil dans le système scolaire, des violences faites aux enfants, des politiques publiques spécifiques à certains enfants et des recommandations générales autour de l'idée d'égalité entre les enfants, égalité entre les garçons et les filles, égalité sociale, égalité territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666723 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000139795 PERD2339 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; TITRE DE SEJOUR ; PRESTATION FAMILIALE ; ADULTE ; ENFANT ; EUROPE Résumé : Note sous CJUE, Gde ch., 10 mai 2017, aff. C-133/15. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616600 [article]
Titre : Le droit au séjour et aux prestations familiales des parents d'enfants citoyens européens, ressortissants d'États tiers Type de document : Article de périodique Auteurs : Françoise MONEGER Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2017 Article en page(s) : p. 671-677 Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; TITRE DE SEJOUR ; PRESTATION FAMILIALE ; ADULTE ; ENFANT ; EUROPE Résumé : Note sous CJUE, Gde ch., 10 mai 2017, aff. C-133/15. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616600 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_000133732 PERD2339 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : MERE DE SUBSTITUTION ; HANDICAP ; DISCRIMINATION ; MATERNITE
conge de materniteRésumé : La GPA est loin de faire consensus. Jusqu'où peut aller le droit de fonder une famille, l'accès à la parentalité pour tous ? L'on peut comprendre que la Cour de justice s'en soit tenue à une analyse strictement juridique des directives et ait laissé aux Etats le soin de légiférer en de tels domaines. Ce qui apparaît certain à la lecture de ces arrêts, c'est que les pays qui décident d'encadrer la GPA doivent prendre en compte les aspects sociaux et prévoir à la fois pour la mère porteuse et pour la mère commanditaire des dispositions spécifiques. Note sous CJUE, 18 mars 2014, aff. C-167/12, C.D. c/ A Government department, The Board of management of a community school, concl. M. N. Wahl. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475961 [article]
Titre : Gestation pour autrui, congé de maternité et handicap Type de document : Article de périodique Auteurs : Françoise MONEGER Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2014 Article en page(s) : p. 478-487 Mots-clés : MERE DE SUBSTITUTION ; HANDICAP ; DISCRIMINATION ; MATERNITE
conge de materniteRésumé : La GPA est loin de faire consensus. Jusqu'où peut aller le droit de fonder une famille, l'accès à la parentalité pour tous ? L'on peut comprendre que la Cour de justice s'en soit tenue à une analyse strictement juridique des directives et ait laissé aux Etats le soin de légiférer en de tels domaines. Ce qui apparaît certain à la lecture de ces arrêts, c'est que les pays qui décident d'encadrer la GPA doivent prendre en compte les aspects sociaux et prévoir à la fois pour la mère porteuse et pour la mère commanditaire des dispositions spécifiques. Note sous CJUE, 18 mars 2014, aff. C-167/12, C.D. c/ A Government department, The Board of management of a community school, concl. M. N. Wahl. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=475961 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité GEN_00002055 PERD2339 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible
Titre : LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS Type de document : Ouvrage Auteurs : Françoise MONEGER, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/01/1999 Collection : Droit sanitaire et social Pages : 212 p. Mots-clés : EXCLUSION ; PRECARITE ; LOGEMENT ; EMPLOI ; INSERTION SOCIALE ; SANTE ; ACCES AUX SOINS ; PROTECTION SOCIALE Résumé : Ce numéro spécial (disponible également sous la cote PERD2339, 1999 avril-juin) fait une présentation générale de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion. Cette présentation permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français avec les textes antérieurs tels que la loi du 1er décembre 1988 sur le Revenu Minimum d'Insertion et le projet de loi sur la cohésion sociale préparé par l'ancien gouvernement, et dans le contexte communautaire, pauvreté et exclusion n'étant pas une spécificité française. La loi envisageant une approche globale du phénomène de l'exclusion par l'énoncé de droits sociaux fondamentaux dans les cinq domaines du logement, du travail, des moyens d'existence, de la santé et de la vie sociale et familiale, ces cinq thèmes sont repris et analysés un à un : l'accès au logement, l'insertion professionnelle, les minimas sociaux et le surendettement, l'accès aux soins et à la santé des plus démunis, la construction de la citoyenneté et le respect de la vie familiale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32397 LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS [Ouvrage] / Françoise MONEGER, Directeur de publication, rédacteur en chef . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/01/1999 . - 212 p. ; 16X24. - (Droit sanitaire et social) .
Mots-clés : EXCLUSION ; PRECARITE ; LOGEMENT ; EMPLOI ; INSERTION SOCIALE ; SANTE ; ACCES AUX SOINS ; PROTECTION SOCIALE Résumé : Ce numéro spécial (disponible également sous la cote PERD2339, 1999 avril-juin) fait une présentation générale de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre l'exclusion. Cette présentation permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français avec les textes antérieurs tels que la loi du 1er décembre 1988 sur le Revenu Minimum d'Insertion et le projet de loi sur la cohésion sociale préparé par l'ancien gouvernement, et dans le contexte communautaire, pauvreté et exclusion n'étant pas une spécificité française. La loi envisageant une approche globale du phénomène de l'exclusion par l'énoncé de droits sociaux fondamentaux dans les cinq domaines du logement, du travail, des moyens d'existence, de la santé et de la vie sociale et familiale, ces cinq thèmes sont repris et analysés un à un : l'accès au logement, l'insertion professionnelle, les minimas sociaux et le surendettement, l'accès aux soins et à la santé des plus démunis, la construction de la citoyenneté et le respect de la vie familiale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32397 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C22603-1 C22603 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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