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Auteur Françoise MONEGER |
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Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2019)
[article] Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°6 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Françoise MONEGER . - p. 1101-1110.
Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; ACCES AUX ORIGINES ; VIE PRIVEE ; FILIATION Résumé : Note sous CE, 16 octobre 2019, n° 420230. Cette affaire permet d'évoquer l'accouchement sous X à un moment où la question des origines est à nouveau posée dans la réforme des "lois bioéthique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690920 [article]
Titre : Accouchement sous X et droit au respect de la vie privée Type de document : Article de périodique Auteurs : Françoise MONEGER Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p. 1101-1110 Mots-clés : ACCOUCHEMENT SOUS X ; ACCES AUX ORIGINES ; VIE PRIVEE ; FILIATION Résumé : Note sous CE, 16 octobre 2019, n° 420230. Cette affaire permet d'évoquer l'accouchement sous X à un moment où la question des origines est à nouveau posée dans la réforme des "lois bioéthique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690920 Le Défenseur des droits au secours des tous jeunes enfants / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2019)
[article] Le Défenseur des droits au secours des tous jeunes enfants In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Françoise MONEGER . - p. 141-150.
Mots-clés : PETITE ENFANCE ; MINEUR ; DROITS DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; DEFENSEUR DES DROITS Résumé : Cet article analyse le rapport 2018 du Défenseur des droits qui se concentre sur la petite enfance (enfants de 0 à 6 ans). 26 recommandations y sont faites, des recommandations spécifiques autour de l'accueil dans le système scolaire, des violences faites aux enfants, des politiques publiques spécifiques à certains enfants et des recommandations générales autour de l'idée d'égalité entre les enfants, égalité entre les garçons et les filles, égalité sociale, égalité territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666723 [article]
Titre : Le Défenseur des droits au secours des tous jeunes enfants Type de document : Article de périodique Auteurs : Françoise MONEGER Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 141-150 Mots-clés : PETITE ENFANCE ; MINEUR ; DROITS DE L'ENFANT ; CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ; DEFENSEUR DES DROITS Résumé : Cet article analyse le rapport 2018 du Défenseur des droits qui se concentre sur la petite enfance (enfants de 0 à 6 ans). 26 recommandations y sont faites, des recommandations spécifiques autour de l'accueil dans le système scolaire, des violences faites aux enfants, des politiques publiques spécifiques à certains enfants et des recommandations générales autour de l'idée d'égalité entre les enfants, égalité entre les garçons et les filles, égalité sociale, égalité territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666723 Sur le droit au regroupement familial du mineur non accompagné devenu majeur au cours de la procédure d'asile / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2018)
[article] Sur le droit au regroupement familial du mineur non accompagné devenu majeur au cours de la procédure d'asile In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°3 - 01/05/2018 [Article de périodique] / Françoise MONEGER . - p. 457-462.
Mots-clés : ETRANGER ; MINEUR ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; MAJORITE CIVILE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; JURISPRUDENCE Résumé : Note sous CJUE, 2e ch., 12 avril 2018, aff. C-550/16, A, S. Cette affaire est l'occasion, pour la Cour de justice, de se prononcer sur la protection à accorder aux personnes arrivées mineures dans l'Union européenne, et qui, obtenant le statut de réfugié alors qu'elles ont atteint la majorité durant l'examen de leur demande de protection, entament, après l'obtention de ce statut, une procédure de regroupement familial : l'avocat général proposant à la Cour la lecture la plus protectrice possible du mineur. Cette affaire est surtout l'occasion de mettre la lumière sur une question très peu évoquée, celle du droit pour le mineur qui obtient le statut de réfugié de faire venir sa famille près de lui. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637695 [article]
Titre : Sur le droit au regroupement familial du mineur non accompagné devenu majeur au cours de la procédure d'asile Type de document : Article de périodique Auteurs : Françoise MONEGER Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2018 Article en page(s) : p. 457-462 Mots-clés : ETRANGER ; MINEUR ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; MAJORITE CIVILE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; JURISPRUDENCE Résumé : Note sous CJUE, 2e ch., 12 avril 2018, aff. C-550/16, A, S. Cette affaire est l'occasion, pour la Cour de justice, de se prononcer sur la protection à accorder aux personnes arrivées mineures dans l'Union européenne, et qui, obtenant le statut de réfugié alors qu'elles ont atteint la majorité durant l'examen de leur demande de protection, entament, après l'obtention de ce statut, une procédure de regroupement familial : l'avocat général proposant à la Cour la lecture la plus protectrice possible du mineur. Cette affaire est surtout l'occasion de mettre la lumière sur une question très peu évoquée, celle du droit pour le mineur qui obtient le statut de réfugié de faire venir sa famille près de lui. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=637695 La notion d'isolement du mineur étranger pour la mise en place d'une mesure d'assistance éducative / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2018)
[article] La notion d'isolement du mineur étranger pour la mise en place d'une mesure d'assistance éducative In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°1 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Françoise MONEGER . - p. 155-161.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; MINEUR ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; JURISPRUDENCE Résumé : "Note sous Civ 1re, 16 novembre 2017, n° 17-24.072. Les "mineurs isolés étrangers" (MIE) sont devenus, dans les textes, des "mineurs non accompagnés" (MNA) afin de signifier que l'origine des enfants importe peu, et que seul doit être pris en compte leur besoin de protection . Il n'empêche que la pratique continue à utiliser la première formule qui semble mieux correspondre à la réalité : ces mineurs sont, dans leur immense majorité, des mineurs étrangers. Le qualificatif "isolé" est également beaucoup plus fort et suggestif que celui de "non accompagné". Et c'est d'ailleurs à cette notion d'isolement, centrale pour savoir si l'enfant est en danger, que la Cour de cassation a été confrontée dans cet arrêt." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625247 [article]
Titre : La notion d'isolement du mineur étranger pour la mise en place d'une mesure d'assistance éducative Type de document : Article de périodique Auteurs : Françoise MONEGER Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2018 Article en page(s) : p. 155-161 Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; MINEUR ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; JURISPRUDENCE Résumé : "Note sous Civ 1re, 16 novembre 2017, n° 17-24.072. Les "mineurs isolés étrangers" (MIE) sont devenus, dans les textes, des "mineurs non accompagnés" (MNA) afin de signifier que l'origine des enfants importe peu, et que seul doit être pris en compte leur besoin de protection . Il n'empêche que la pratique continue à utiliser la première formule qui semble mieux correspondre à la réalité : ces mineurs sont, dans leur immense majorité, des mineurs étrangers. Le qualificatif "isolé" est également beaucoup plus fort et suggestif que celui de "non accompagné". Et c'est d'ailleurs à cette notion d'isolement, centrale pour savoir si l'enfant est en danger, que la Cour de cassation a été confrontée dans cet arrêt." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625247 Le droit au séjour et aux prestations familiales des parents d'enfants citoyens européens, ressortissants d'États tiers / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)
[article] Le droit au séjour et aux prestations familiales des parents d'enfants citoyens européens, ressortissants d'États tiers In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°4 - 01/07/2017 [Article de périodique] / Françoise MONEGER . - p. 671-677.
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; MINEUR ; TITRE DE SEJOUR ; PRESTATION FAMILIALE ; ADULTE ; ENFANT ; EUROPE Résumé : Note sous CJUE, Gde ch., 10 mai 2017, aff. C-133/15. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616600 [article]
Titre : Le droit au séjour et aux prestations familiales des parents d'enfants citoyens européens, ressortissants d'États tiers Type de document : Article de périodique Auteurs : Françoise MONEGER Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2017 Article en page(s) : p. 671-677 Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; MINEUR ; TITRE DE SEJOUR ; PRESTATION FAMILIALE ; ADULTE ; ENFANT ; EUROPE Résumé : Note sous CJUE, Gde ch., 10 mai 2017, aff. C-133/15. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=616600 Gestation pour autrui, congé de maternité et handicap / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (Mai-juin 2014)
PermalinkNouvelles précisions sur l'attribution des allocations familiales aux enfants entrés en France hors regroupement familial / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 03 (2013 mai-juin)
PermalinkPermalinkPermalinkAFFIRMER ET PROMOUVOIR LES DROITS DE L'ENFANT APRES LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L'ENFANT. RAPPORT AU SECRETARIAT D'ETAT A LA FAMILLE, AUX PERSONNES AGEES ET AUX RAPATRIES / Elie ALFANDARI (01/01/1993)
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