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Auteur Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) |
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Titre : Baromètre de la commande publique 2012-2016 Type de document : Document web Auteurs : Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) ; Caisse des Dépôts Source : Adcf Année : 21/02/2017 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; INVESTISSEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; APPEL D'OFFRES Résumé : Depuis 2012 et malgré l'annonce d'un retournement de tendance en 2015, la commande publique a connu une baisse en valeur de près de 24 Milliards d'euros et près de 30 % du nombre d'appels d'offres. C'est ce que révèle une note de synthèse publiée par le baromètre de la commande publique 2012-2016, issu de l'observatoire de l'évolution de la commande publique. Un constat qui confirme le coup d'arrêt brutal sur les investissements publics pendant cette période. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585671 Baromètre de la commande publique 2012-2016 [Document web] / Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) ; Caisse des Dépôts . - 21/02/2017.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; INVESTISSEMENT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; APPEL D'OFFRES Résumé : Depuis 2012 et malgré l'annonce d'un retournement de tendance en 2015, la commande publique a connu une baisse en valeur de près de 24 Milliards d'euros et près de 30 % du nombre d'appels d'offres. C'est ce que révèle une note de synthèse publiée par le baromètre de la commande publique 2012-2016, issu de l'observatoire de l'évolution de la commande publique. Un constat qui confirme le coup d'arrêt brutal sur les investissements publics pendant cette période. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585671 L'ANNUAIRE DE L'INTERCOMMUNALITE 1999 / Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) (01/01/1999)
Titre : L'ANNUAIRE DE L'INTERCOMMUNALITE 1999 Type de document : Ouvrage Auteurs : Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) Editeur : Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF) Année : 01/01/1999 Pages : 847 p. Mots-clés : COOPERATION LOCALE ; EPCI Résumé : Cet annuaire recense les établissements publics de coopération intercommunale par région et par département (dont PACA, Alpes-Maritimes). A noter : carte de France et des départements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32332 L'ANNUAIRE DE L'INTERCOMMUNALITE 1999 [Ouvrage] / Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) . - Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF), 01/01/1999 . - 847 p. ; 21X30.
Mots-clés : COOPERATION LOCALE ; EPCI Résumé : Cet annuaire recense les établissements publics de coopération intercommunale par région et par département (dont PACA, Alpes-Maritimes). A noter : carte de France et des départements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32332 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C8520-1 C8520 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : ANNUAIRE DE L'INTERCOMMUNALITE 1996 - 1997 Type de document : Ouvrage Auteurs : Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) Editeur : Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF) Année : 01/01/1996 Pages : 1048 p. Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Cet annuaire recense les districts, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle et communautés urbaines, classées par région et par département (dont PACA, Alpes-Maritimes). Chaque groupement de communes fait l'objet d'une fiche descriptive. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28773 ANNUAIRE DE L'INTERCOMMUNALITE 1996 - 1997 [Ouvrage] / Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) . - Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF), 01/01/1996 . - 1048 p. ; 15X21.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Cet annuaire recense les districts, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle et communautés urbaines, classées par région et par département (dont PACA, Alpes-Maritimes). Chaque groupement de communes fait l'objet d'une fiche descriptive. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28773 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C7211-1 C7211 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : REFORME DE L'INTERCOMMUNALITE : UN DEVOIR D'AMBITION Type de document : Ouvrage Auteurs : Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) Editeur : Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF) Année : 01/01/1996 Pages : 47 p. Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : L'ADCF présente ici vingt-cinq propositions pour une réforme de l'intercommunalité, accompagnées des résultats de la consultation nationale effectuée auprès des établissements publics de coopération intercommunale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19183 REFORME DE L'INTERCOMMUNALITE : UN DEVOIR D'AMBITION [Ouvrage] / Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) . - Paris : Assemblée des communautés de France (ADCF), 01/01/1996 . - 47 p. ; 20X26.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : L'ADCF présente ici vingt-cinq propositions pour une réforme de l'intercommunalité, accompagnées des résultats de la consultation nationale effectuée auprès des établissements publics de coopération intercommunale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=19183 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC1234-1 BRC1234 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : POUR REUSSIR L'INTERCOMMUNALITE : BILAN DE LA LOI DU 6 FEVRIER 1992 Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Luc BERTOGLIO ; André ROSSINOT, Préfacier, etc. ; Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/1995 Collection : Dossier d'experts Pages : 394 p. (pagination multiple) Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résumé : Ce Dossier d'experts est extrait d'une thèse de doctorat en droit public soutenue à Lyon le 10 novembre 1994. Son objectif est de démontrer que le titre III de la loi du 6 février 1992, tout en instituant les communautés de communes et les communautés de villes, créé un nouveau concept d'intercommunalité. Ce concept vise à la prise en compte de l'aménagement et du développement des territoires au sein de périmètres cohérents et solidaires. C'est une ambition majeure allant dans le sens d'une recomposition des territoires. Cette thèse tente de démontrer que le dispositif juridique, financier et fiscal retenu par le législateur ne répond pas entièrement à ce but. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26775 POUR REUSSIR L'INTERCOMMUNALITE : BILAN DE LA LOI DU 6 FEVRIER 1992 [Ouvrage] / Jean-Luc BERTOGLIO ; André ROSSINOT, Préfacier, etc. ; Assemblée des districts et des communautés de France (ADCF) . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/1995 . - 394 p. (pagination multiple) ; 21X30. - (Dossier d'experts) .
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résumé : Ce Dossier d'experts est extrait d'une thèse de doctorat en droit public soutenue à Lyon le 10 novembre 1994. Son objectif est de démontrer que le titre III de la loi du 6 février 1992, tout en instituant les communautés de communes et les communautés de villes, créé un nouveau concept d'intercommunalité. Ce concept vise à la prise en compte de l'aménagement et du développement des territoires au sein de périmètres cohérents et solidaires. C'est une ambition majeure allant dans le sens d'une recomposition des territoires. Cette thèse tente de démontrer que le dispositif juridique, financier et fiscal retenu par le législateur ne répond pas entièrement à ce but. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26775 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C6525-1 C6525 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Permalink
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