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Auteur Marie-Christine ESCLASSAN |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLa territorialisation du droit financier / Jean-François BRISSON in Revue française de finances publiques, N°129 (01/02/2015)
Mots-clés : TERRITORIALISATION ; AUTONOMIE FINANCIERE ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION DE PEREQUATION ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Ce dossier se compose de deux parties. Tout d'abord la territorialisation des ressources et autonomie financière (avec le mythe de l'autonomie financière, les ambiguïtés de la fiscalité locale, les évolutions des dotations et les difficultés de financement des investissements des collectivités territoriales). Puis l'évolution des instruments et des contrôles (avec la possibilité d'en finir avec l'autonomie financière des collectivités territoriales, les instruments budgétaires, la performance locale, les chambres régionales des comptes et les enjeux des territoires). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506490 [article]
Titre : La territorialisation du droit financier Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-François BRISSON ; Alain PARIENTE ; Marie-Christine ESCLASSAN Titre du périodique : Revue française de finances publiques Numéro : N°129 Date de parution : 01/02/2015 Article en page(s) : p. 3-142 Mots-clés : TERRITORIALISATION ; AUTONOMIE FINANCIERE ; FISCALITE LOCALE ; DOTATION DE PEREQUATION ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : Ce dossier se compose de deux parties. Tout d'abord la territorialisation des ressources et autonomie financière (avec le mythe de l'autonomie financière, les ambiguïtés de la fiscalité locale, les évolutions des dotations et les difficultés de financement des investissements des collectivités territoriales). Puis l'évolution des instruments et des contrôles (avec la possibilité d'en finir avec l'autonomie financière des collectivités territoriales, les instruments budgétaires, la performance locale, les chambres régionales des comptes et les enjeux des territoires). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=506490
Mots-clés : DEVELOPPEMENT LOCAL ; LOLF ; JURISPRUDENCE FINANCIERE ; AIDE ECONOMIQUE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; FONDS STRUCTUREL ; AIDE D'ETAT Résumé : Cette étude regroupe dix contributions mettant en perspective la question du développement économique local et des aides qui le soutiennent. Après une approche historique puis jurisprudentielle, l'actualité du dispositif ainsi que son organisation et son fonctionnement sont posés dans un contexte de crise multiforme (diversité et juxtaposition des acteurs, modalités d'octroi et de financement, contrats de partenariat). Les aides d'Etat sont également abordées sous l'angle de la fiscalité locale (zones franches urbaines) et du droit communautaire (les règles régissant le maintien de marchés concurrentiels doivent être respectées tout en recherchant une plus grande flexibilité d'action face à la crise financière). Enfin, l'évaluation du dispositif par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes souligne la complexité et les insuffisances de l'action économique des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208881 [article]
Titre : Les aides au développement économique local : Actualité, instruments, perspectives Type de document : Article de périodique Auteurs : GOJOSSO Eric ; Marie-Christine ESCLASSAN ; Jean-Baptiste GEFFROY Titre du périodique : Revue française de finances publiques Numéro : n° 109 Date de parution : 01/02/2010 Article en page(s) : p. 3-121 Ancienne cote : PERD0736 Mots-clés : DEVELOPPEMENT LOCAL ; LOLF ; JURISPRUDENCE FINANCIERE ; AIDE ECONOMIQUE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; FONDS STRUCTUREL ; AIDE D'ETAT Résumé : Cette étude regroupe dix contributions mettant en perspective la question du développement économique local et des aides qui le soutiennent. Après une approche historique puis jurisprudentielle, l'actualité du dispositif ainsi que son organisation et son fonctionnement sont posés dans un contexte de crise multiforme (diversité et juxtaposition des acteurs, modalités d'octroi et de financement, contrats de partenariat). Les aides d'Etat sont également abordées sous l'angle de la fiscalité locale (zones franches urbaines) et du droit communautaire (les règles régissant le maintien de marchés concurrentiels doivent être respectées tout en recherchant une plus grande flexibilité d'action face à la crise financière). Enfin, l'évaluation du dispositif par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes souligne la complexité et les insuffisances de l'action économique des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208881
Titre : FINANCES PUBLIQUES Type de document : Ouvrage Auteurs : Michel BOUVIER ; Marie-Christine ESCLASSAN ; Jean-Pierre LASSALE Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) Année : 01/01/2004 Collection : Manuels Pages : 871 p. Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; FINANCES DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; BUDGET ; FISCALITE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C
toutes filieresRésumé : Ce manuel donne une vision synthétique et concrète des finances publiques. Il présente en introduction la science des finances publiques puis, dans une première partie, analyse l'évolution des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires, le contexte économique et l'environnement international des finances publiques, les théories économiques, notamment le keynésianisme et le libéralisme, et présente le ministère des Finances et les administrations économiques et financières qui s'y rattachent. La deuxième partie porte sur les finances de l'Etat : le budget de l'Etat, l'élaboration, les lois de finances, le Trésor, la Banque de France, la Caisse des dépôts et consignations, la théorie de l'impôt, le système fiscal. La troisième partie est consacrée aux finances locales, à la fiscalité locale, aux impôts directs locaux, aux concours financiers de l'Etat, aux revenus du patrimoine et des services, à l'emprunt, aux budgets locaux, à la comptabilité locale et au contrôle de la gestion financière locale (trésorerie, endettement,...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37005 FINANCES PUBLIQUES [Ouvrage] / Michel BOUVIER ; Marie-Christine ESCLASSAN ; Jean-Pierre LASSALE . - 7ème édition . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ), 01/01/2004 . - 871 p. ; 13X20. - (Manuels) .
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; FINANCES DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; BUDGET ; FISCALITE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C
toutes filieresRésumé : Ce manuel donne une vision synthétique et concrète des finances publiques. Il présente en introduction la science des finances publiques puis, dans une première partie, analyse l'évolution des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires, le contexte économique et l'environnement international des finances publiques, les théories économiques, notamment le keynésianisme et le libéralisme, et présente le ministère des Finances et les administrations économiques et financières qui s'y rattachent. La deuxième partie porte sur les finances de l'Etat : le budget de l'Etat, l'élaboration, les lois de finances, le Trésor, la Banque de France, la Caisse des dépôts et consignations, la théorie de l'impôt, le système fiscal. La troisième partie est consacrée aux finances locales, à la fiscalité locale, aux impôts directs locaux, aux concours financiers de l'Etat, aux revenus du patrimoine et des services, à l'emprunt, aux budgets locaux, à la comptabilité locale et au contrôle de la gestion financière locale (trésorerie, endettement,...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37005 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10769-1 C10769 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : FINANCES PUBLIQUES Type de document : Ouvrage Auteurs : Michel BOUVIER ; Marie-Christine ESCLASSAN ; Jean-Pierre LASSALE Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) Année : 01/01/2000 Collection : Manuels Pages : 854 p. Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; FINANCES DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; BUDGET ; FISCALITE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C
toutes filieresRésumé : Ce manuel s'adresse aux étudiants et aux candidats aux concours administratifs. Il donne une vision synthétique et concrète des finances publiques. Il présente en introduction la science des finances publiques puis, dans une première partie, analyse l'évolution des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires, le contexte économique et l'environnement international des finances publiques, les théories économiques, notamment le keynésianisme et le libéralisme, et présente le ministère des Finances et les administrations économiques et financières qui s'y rattachent. La deuxième partie porte sur les finances de l'Etat : le budget de l'Etat, l'élaboration, les lois de finances, le Trésor, la Banque de France, la Caisse des dépôts et consignations, la théorie de l'impôt, le système fiscal. La troisième partie est consacrée aux finances locales, à la fiscalité locale, aux impôts directs locaux, aux concours financiers de l'Etat, aux revenus du patrimoine et des services, à l'emprunt, aux budgets locaux, à la comptabilité locale et au contrôle de la gestion financière locale (trésorerie, endettement,...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33579 FINANCES PUBLIQUES [Ouvrage] / Michel BOUVIER ; Marie-Christine ESCLASSAN ; Jean-Pierre LASSALE . - 5ème édition . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ), 01/01/2000 . - 854 p. ; 13X20. - (Manuels) .
Mots-clés : FINANCES PUBLIQUES ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; FINANCES DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; BUDGET ; FISCALITE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C
toutes filieresRésumé : Ce manuel s'adresse aux étudiants et aux candidats aux concours administratifs. Il donne une vision synthétique et concrète des finances publiques. Il présente en introduction la science des finances publiques puis, dans une première partie, analyse l'évolution des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires, le contexte économique et l'environnement international des finances publiques, les théories économiques, notamment le keynésianisme et le libéralisme, et présente le ministère des Finances et les administrations économiques et financières qui s'y rattachent. La deuxième partie porte sur les finances de l'Etat : le budget de l'Etat, l'élaboration, les lois de finances, le Trésor, la Banque de France, la Caisse des dépôts et consignations, la théorie de l'impôt, le système fiscal. La troisième partie est consacrée aux finances locales, à la fiscalité locale, aux impôts directs locaux, aux concours financiers de l'Etat, aux revenus du patrimoine et des services, à l'emprunt, aux budgets locaux, à la comptabilité locale et au contrôle de la gestion financière locale (trésorerie, endettement,...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33579 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9144-1 C9144 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : L'ADMINISTRATION FISCALE EN FRANCE Type de document : Ouvrage Auteurs : Michel BOUVIER ; Marie-Christine ESCLASSAN Editeur : Paris : Presses universitaires de France (PUF) Année : 01/01/1988 Collection : Que sais-je ? n°2402 Pages : 127 p. Mots-clés : FISCALITE
impôtsRésumé : Au sommaire : les organes de l'administration fiscale ; les fonctions de l'administration fiscale ; les moyens de l'administration fiscale ; l'administration fiscale dans ses rapports avec les contribuables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22093 L'ADMINISTRATION FISCALE EN FRANCE [Ouvrage] / Michel BOUVIER ; Marie-Christine ESCLASSAN . - Paris : Presses universitaires de France (PUF), 01/01/1988 . - 127 p. ; 11X17. - (Que sais-je ? n°2402) .
Mots-clés : FISCALITE
impôtsRésumé : Au sommaire : les organes de l'administration fiscale ; les fonctions de l'administration fiscale ; les moyens de l'administration fiscale ; l'administration fiscale dans ses rapports avec les contribuables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=22093 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C3513-1 C3513 OUVRAGE Centre de documentation Disponible SOLIDARITES LOCALES : LES CHARTES INTERCOMMUNALES DE DEVELOPPEMENT. ACTES DU COLLOQUE DE TOURS. FEVRIER 1985 / Michel BOUVIER (01/01/1986)
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