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Mutuelles : un premier prestataire habilité à labelliser des contrats / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2119 (2012 26 mars)

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[article] Mutuelles : un premier prestataire habilité à labelliser des contrats In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2119 - 26/03/2012 [Article de périodique] / Sylvie FAGNART . - p. 14.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MUTUELLE ; PROTECTION SOCIALE ; EMPLOYEUR ; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE ; LABEL ; FINANCEMENT ; PREVOYANCE ; HABILITATION
Résumé : Par une décision n° 2012-VP-23 du 15 mars 2012, et suite au décret du 8 novembre 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel a décerné sa première habilitation à la société Actelior. Elle autorise dès lors cette société de conseil en actuariat et assurance à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224658

[article]
Titre : Mutuelles : un premier prestataire habilité à labelliser des contrats
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvie FAGNART
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2119
Date de parution : 26/03/2012
Article en page(s) : p. 14
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MUTUELLE ; PROTECTION SOCIALE ; EMPLOYEUR ; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE ; LABEL ; FINANCEMENT ; PREVOYANCE ; HABILITATION
Résumé : Par une décision n° 2012-VP-23 du 15 mars 2012, et suite au décret du 8 novembre 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel a décerné sa première habilitation à la société Actelior. Elle autorise dès lors cette société de conseil en actuariat et assurance à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224658

Statut, cinq ans de chantier permanent / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2118 (2012 19 mars)

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[article] Statut, cinq ans de chantier permanent In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2118 - 19/03/2012 [Article de périodique] / Sylvie FAGNART . - p. 25-30.
Mots-clés : STATUT ; FONCTIONNAIRE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE
Résumé : Depuis 2007, les règles s'appliquant aux fonctionnaires se rapprochent de celles du privé. La loi du 12 mars 2012 donne de nouveaux droits aux agents non titulaires, avec le risque de voir apparaitre un statut parallèle. Cependant, malgré les nombreuses évolutions, le socle statutaire demeure solide.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224343

[article]
Titre : Statut, cinq ans de chantier permanent
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvie FAGNART
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2118
Date de parution : 19/03/2012
Article en page(s) : p. 25-30
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : STATUT ; FONCTIONNAIRE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE
Résumé : Depuis 2007, les règles s'appliquant aux fonctionnaires se rapprochent de celles du privé. La loi du 12 mars 2012 donne de nouveaux droits aux agents non titulaires, avec le risque de voir apparaitre un statut parallèle. Cependant, malgré les nombreuses évolutions, le socle statutaire demeure solide.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224343

Ressources humaines : les défis de la gestion du personnel en outre-mer / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2114 (2012 20 février)

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[article] Ressources humaines : les défis de la gestion du personnel en outre-mer In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2114 - 20/02/2012 [Article de périodique] / Sylvie FAGNART ; Julie KRASSOVSKY . - p. 23-30.
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; PRECARITE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; FORMATION ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ; RECRUTEMENT ; CADRE
outre mer
Résumé : De nombreuses spécificités distinguent les ressources humaines des collectivités ultramarines de celles de leurs cousines de métropole.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223576

[article]
Titre : Ressources humaines : les défis de la gestion du personnel en outre-mer
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvie FAGNART ; Julie KRASSOVSKY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2114
Date de parution : 20/02/2012
Article en page(s) : p. 23-30
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; PRECARITE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; FORMATION ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ; RECRUTEMENT ; CADRE
outre mer
Résumé : De nombreuses spécificités distinguent les ressources humaines des collectivités ultramarines de celles de leurs cousines de métropole.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223576

Bibliothécaire : de gestionnaire de fonds culturels à -facilitateur- d'accès aux ressources / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107 (2012 2 janvier)

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[article] Bibliothécaire : de gestionnaire de fonds culturels à -facilitateur- d'accès aux ressources In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2107 - 02/01/2012 [Article de périodique] / Sylvie FAGNART . - p. 62.
Mots-clés : BIBLIOTHECAIRE ; PROFESSION ; EVOLUTION ; EXPERTISE
Résumé : Depuis le développement d'internet, le métier de bibliothécaire a fortement évolué vers des missions de conseils et d'expertise documentaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222251

[article]
Titre : Bibliothécaire : de gestionnaire de fonds culturels à -facilitateur- d'accès aux ressources
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvie FAGNART
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2107
Date de parution : 02/01/2012
Article en page(s) : p. 62
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : BIBLIOTHECAIRE ; PROFESSION ; EVOLUTION ; EXPERTISE
Résumé : Depuis le développement d'internet, le métier de bibliothécaire a fortement évolué vers des missions de conseils et d'expertise documentaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222251

Partir en congé bonifié / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2105 (2011 12 décembre)

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[article] Partir en congé bonifié In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2105 - 12/12/2011 [Article de périodique] / Sylvie FAGNART ; Caroline PUECH . - p. 65-66.
Mots-clés : CONGE BONIFIE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DUREE ; INDEMNITE ; CONGE MALADIE
outre mer
Résumé : Les congés bonifiés sont accordés aux fonctionnaires originaires d'un territoire d'Outre-mer qui y ont leur résidence habituelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221956

[article]
Titre : Partir en congé bonifié
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sylvie FAGNART ; Caroline PUECH
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2105
Date de parution : 12/12/2011
Article en page(s) : p. 65-66
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : CONGE BONIFIE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DUREE ; INDEMNITE ; CONGE MALADIE
outre mer
Résumé : Les congés bonifiés sont accordés aux fonctionnaires originaires d'un territoire d'Outre-mer qui y ont leur résidence habituelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221956

Les agents momentanément privés d'emploi / Elfy MABIALA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2104 (2011 5 décembre)

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Effectuer des heures supplémentaires / VESCOVI Claire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2103 (2011 28 novembre)

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Le versement de prestations d'action sociale / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2101 (2011 14 novembre)

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Le logement de fonction, un avantage en nature / AMARANTO Emilie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2100 (2011 7 novembre)

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Le recrutement des personnes présentant un handicap / AMARANTO Emilie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

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Les modalités de recrutement et la mobilité dans la fonction publique territoriale / OUDALI Vanessa in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2097 (2011 17 octobre)

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Les différents éléments de la rémunération des fonctionnaires territoriaux / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2096 (2011 10 octobre)

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Centres de gestion, l'indispensable mutation / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2093 (2011 19 septembre)

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Les options de mobilité entre les trois fonctions publiques / VESCOVI Claire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2092 (2011 12 septembre)

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Alimenter et utiliser son compte épargne-temps / Antonin LE MOAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2088 (2011 8 août)

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Contester son entretien individuel d'évaluation / Antonin LE MOAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2083 (2011 20 juin)

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Rémunération des fonctionnaires, la bataille des chiffres / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2082 (2011 13 juin)

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Concilier enfants et carrière / VESCOVI Claire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)

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La formation continue, un droit à négocier / Antonin LE MOAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)

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Contractuels : les élus locaux opposés à un "statut bis" / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2075 (2011 25 avril)

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L'effet très restreint des primes de présence / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2073 (2011 11 avril)

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Normes et charges : des commissions marquées par le consensus / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2073 (2011 11 avril)

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Secrétaire de mairie : le grade s'éteint mais la fonction reste / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2073 (2011 11 avril)

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Devoir de réserve : des chartes de bonnes conduite sur le web / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2065 (2011 14 février)

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Finances locales : les petites villes à l'heure des comptes / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2054 (2010 22 novembre)

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Finances locales : ce que proposent les associations d'élus / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2053 (2010 15 novembre)

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Formations sanitaires et sociales : une régionalisation plutôt réussie / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2042 (2010 30 août)

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Formation professionnelle : les régions réaffirment leurs compétences / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2034 (2010 14 juin)

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Suppression de la tp : vers des inégalités territoriales accrues / CABELLIC Marion in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2023 (2010 29 mars)

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Plan de relance : un investissement en hausse des collectivités / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2019 (2010 1er mars)

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Expérimentations : un bilan décevant / Emmanuelle CHAUDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2014 (2010 25 janvier)

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Grenelle 2 : la facture sur la table des collectivités / Sylvie FAGNART (2010 30 août)

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Eau - Les règles changent / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (31/05/2006)

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Protection sociale - La révolution de Valérie Létard / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (19/04/2006)

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Aménagement du territoire : "Je respecterai les préconisations de la Cour" / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (29/03/2006)

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Aménagement du territoire - Territoires ruraux, loi mal appliquée / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (15/03/2006)

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La fin de la désinformation ? / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (01/03/2006)

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Le grand bazar territorial / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (01/03/2006)

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La révolution de la fonction publique territoriale / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (01/03/2006)

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Sécurité sociale - Ce que font les collectivités pour les personnes âgées / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (22/02/2006)

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Impôts locaux : + 2 % prévu en 2006 / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (08/02/2006)

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Sécurité sociale - Tournée européenne de la dépendance / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (08/02/2006)

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Aménagement du territoire - Premiers contacts / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (01/02/2006)

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Aménagement du territoire - L'excellence rurale, à portée de main ? / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (18/01/2006)

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Collectivités locales - La notation? Mais pour quoi fair ? / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (11/01/2006)

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88e Congrès des maires : l'essentiel / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (30/11/2005)

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88e Congrès et 10e Salon des Maires : bilan d'une première journée / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (23/11/2005)

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Collectivités locales - Dialogue de sourds / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (05/10/2005)

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Collectivités locales - "Les Sem sont utiles à la concurrence" : Albert Mahé, président de la Fédération nationale des Sem (FnSem)CE QUE LES SEM HECOLTENT / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (05/10/2005)

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Les régions à la loupe : "Les pôles de compétitivité : un leurre !" - François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne ; La Bourgogne en chiffres / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (28/09/2005)

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Le poids de la dette en partage / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (21/09/2005)

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LES DEBATS - Droits d'auteur et droits voisins : le texte fantôme. / François-Xavier LANFRANCHI in L'Hémicycle, n° ind (20/07/2005)

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Institutions : LES REGIONS À LA LOUPE - "Les régions sont porteuses de politiques nouvelles" : Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine et président de l'Association des régions de France (ARF) ; L'AQUITAINE EN CHIFFRES. / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (13/07/2005)

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INITIATIVE LOCALE - Maires : rendez vos entrées de ville joyeuses ! / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (06/07/2005)

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LOGEMENT - Libérez le foncier ! / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (06/07/2005)

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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : "Mêmes droits et mêmes devoirs pour tous les aménageurs". / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (22/06/2005)

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PARLEMENT - La confiance ne règne pas. / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (15/06/2005)

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Collectivités locales - Commission d'enquête : le transfert des TOS à l'étude. / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (18/05/2005)

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Collectivités Locales : Vers un big-bang de la fiscalité locale ? / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (11/05/2005)

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Les départements devant la commission d'enquête. / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (30/03/2005)

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Décentralisation : la contribution de l'ARF / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (15/12/2004)

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COLLECTIVITÉS LOCALES : Plus de démocratie dans les EPCI. / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (03/11/2004)

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La montée en puissance du mouvement intercommunal. / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (03/11/2004)

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COLLECTIVITES LOCALES : " Le marché n'est pas l'unique réponse " / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (20/10/2004)

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CPER : demain, l'efficacité ? / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (20/10/2004)

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Le département, territoire pertinent pour la cohésion sociale / Claudy LEBRETON in L'Hémicycle, n° ind (20/10/2004)

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Les maires en attente sur les questions financières / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (13/10/2004)

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"Remettre les pendules à l'heure" / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (13/10/2004)

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