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Auteur Sylvie FAGNART |
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Mutuelles : un premier prestataire habilité à labelliser des contrats / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2119 (2012 26 mars)
[article] Mutuelles : un premier prestataire habilité à labelliser des contrats In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2119 - 26/03/2012 [Article de périodique] / Sylvie FAGNART . - p. 14.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MUTUELLE ; PROTECTION SOCIALE ; EMPLOYEUR ; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE ; LABEL ; FINANCEMENT ; PREVOYANCE ; HABILITATION Résumé : Par une décision n° 2012-VP-23 du 15 mars 2012, et suite au décret du 8 novembre 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel a décerné sa première habilitation à la société Actelior. Elle autorise dès lors cette société de conseil en actuariat et assurance à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224658 [article]
Titre : Mutuelles : un premier prestataire habilité à labelliser des contrats Type de document : Article de périodique Auteurs : Sylvie FAGNART Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2119 Date de parution : 26/03/2012 Article en page(s) : p. 14 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MUTUELLE ; PROTECTION SOCIALE ; EMPLOYEUR ; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE ; LABEL ; FINANCEMENT ; PREVOYANCE ; HABILITATION Résumé : Par une décision n° 2012-VP-23 du 15 mars 2012, et suite au décret du 8 novembre 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel a décerné sa première habilitation à la société Actelior. Elle autorise dès lors cette société de conseil en actuariat et assurance à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224658 Statut, cinq ans de chantier permanent / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2118 (2012 19 mars)
[article] Statut, cinq ans de chantier permanent In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2118 - 19/03/2012 [Article de périodique] / Sylvie FAGNART . - p. 25-30.
Mots-clés : STATUT ; FONCTIONNAIRE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE Résumé : Depuis 2007, les règles s'appliquant aux fonctionnaires se rapprochent de celles du privé. La loi du 12 mars 2012 donne de nouveaux droits aux agents non titulaires, avec le risque de voir apparaitre un statut parallèle. Cependant, malgré les nombreuses évolutions, le socle statutaire demeure solide. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224343 [article]
Titre : Statut, cinq ans de chantier permanent Type de document : Article de périodique Auteurs : Sylvie FAGNART Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2118 Date de parution : 19/03/2012 Article en page(s) : p. 25-30 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : STATUT ; FONCTIONNAIRE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE Résumé : Depuis 2007, les règles s'appliquant aux fonctionnaires se rapprochent de celles du privé. La loi du 12 mars 2012 donne de nouveaux droits aux agents non titulaires, avec le risque de voir apparaitre un statut parallèle. Cependant, malgré les nombreuses évolutions, le socle statutaire demeure solide. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224343 Ressources humaines : les défis de la gestion du personnel en outre-mer / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2114 (2012 20 février)
[article] Ressources humaines : les défis de la gestion du personnel en outre-mer In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2114 - 20/02/2012 [Article de périodique] / Sylvie FAGNART ; Julie KRASSOVSKY . - p. 23-30.
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; PRECARITE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; FORMATION ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ; RECRUTEMENT ; CADRE
outre merRésumé : De nombreuses spécificités distinguent les ressources humaines des collectivités ultramarines de celles de leurs cousines de métropole. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223576 [article]
Titre : Ressources humaines : les défis de la gestion du personnel en outre-mer Type de document : Article de périodique Auteurs : Sylvie FAGNART ; Julie KRASSOVSKY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2114 Date de parution : 20/02/2012 Article en page(s) : p. 23-30 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; PRECARITE ; CONTRACTUEL ; AGENT NON TITULAIRE ; FORMATION ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES ; RECRUTEMENT ; CADRE
outre merRésumé : De nombreuses spécificités distinguent les ressources humaines des collectivités ultramarines de celles de leurs cousines de métropole. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223576 Bibliothécaire : de gestionnaire de fonds culturels à -facilitateur- d'accès aux ressources / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107 (2012 2 janvier)
[article] Bibliothécaire : de gestionnaire de fonds culturels à -facilitateur- d'accès aux ressources In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2107 - 02/01/2012 [Article de périodique] / Sylvie FAGNART . - p. 62.
Mots-clés : BIBLIOTHECAIRE ; PROFESSION ; EVOLUTION ; EXPERTISE Résumé : Depuis le développement d'internet, le métier de bibliothécaire a fortement évolué vers des missions de conseils et d'expertise documentaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222251 [article]
Titre : Bibliothécaire : de gestionnaire de fonds culturels à -facilitateur- d'accès aux ressources Type de document : Article de périodique Auteurs : Sylvie FAGNART Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2107 Date de parution : 02/01/2012 Article en page(s) : p. 62 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : BIBLIOTHECAIRE ; PROFESSION ; EVOLUTION ; EXPERTISE Résumé : Depuis le développement d'internet, le métier de bibliothécaire a fortement évolué vers des missions de conseils et d'expertise documentaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222251 Partir en congé bonifié / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2105 (2011 12 décembre)
[article] Partir en congé bonifié In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2105 - 12/12/2011 [Article de périodique] / Sylvie FAGNART ; Caroline PUECH . - p. 65-66.
Mots-clés : CONGE BONIFIE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DUREE ; INDEMNITE ; CONGE MALADIE
outre merRésumé : Les congés bonifiés sont accordés aux fonctionnaires originaires d'un territoire d'Outre-mer qui y ont leur résidence habituelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221956 [article]
Titre : Partir en congé bonifié Type de document : Article de périodique Auteurs : Sylvie FAGNART ; Caroline PUECH Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2105 Date de parution : 12/12/2011 Article en page(s) : p. 65-66 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : CONGE BONIFIE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DUREE ; INDEMNITE ; CONGE MALADIE
outre merRésumé : Les congés bonifiés sont accordés aux fonctionnaires originaires d'un territoire d'Outre-mer qui y ont leur résidence habituelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221956 Les agents momentanément privés d'emploi / Elfy MABIALA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2104 (2011 5 décembre)
PermalinkEffectuer des heures supplémentaires / VESCOVI Claire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2103 (2011 28 novembre)
PermalinkLe versement de prestations d'action sociale / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2101 (2011 14 novembre)
PermalinkLe logement de fonction, un avantage en nature / AMARANTO Emilie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2100 (2011 7 novembre)
PermalinkLe recrutement des personnes présentant un handicap / AMARANTO Emilie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)
PermalinkLes modalités de recrutement et la mobilité dans la fonction publique territoriale / OUDALI Vanessa in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2097 (2011 17 octobre)
PermalinkLes différents éléments de la rémunération des fonctionnaires territoriaux / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2096 (2011 10 octobre)
PermalinkCentres de gestion, l'indispensable mutation / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2093 (2011 19 septembre)
PermalinkLes options de mobilité entre les trois fonctions publiques / VESCOVI Claire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2092 (2011 12 septembre)
PermalinkAlimenter et utiliser son compte épargne-temps / Antonin LE MOAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2088 (2011 8 août)
PermalinkContester son entretien individuel d'évaluation / Antonin LE MOAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2083 (2011 20 juin)
PermalinkRémunération des fonctionnaires, la bataille des chiffres / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2082 (2011 13 juin)
PermalinkConcilier enfants et carrière / VESCOVI Claire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)
PermalinkLa formation continue, un droit à négocier / Antonin LE MOAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)
PermalinkContractuels : les élus locaux opposés à un "statut bis" / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2075 (2011 25 avril)
PermalinkL'effet très restreint des primes de présence / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2073 (2011 11 avril)
PermalinkNormes et charges : des commissions marquées par le consensus / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2073 (2011 11 avril)
PermalinkSecrétaire de mairie : le grade s'éteint mais la fonction reste / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2073 (2011 11 avril)
PermalinkDevoir de réserve : des chartes de bonnes conduite sur le web / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2065 (2011 14 février)
PermalinkFinances locales : les petites villes à l'heure des comptes / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2054 (2010 22 novembre)
PermalinkFinances locales : ce que proposent les associations d'élus / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2053 (2010 15 novembre)
PermalinkFormations sanitaires et sociales : une régionalisation plutôt réussie / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2042 (2010 30 août)
PermalinkFormation professionnelle : les régions réaffirment leurs compétences / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2034 (2010 14 juin)
PermalinkSuppression de la tp : vers des inégalités territoriales accrues / CABELLIC Marion in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2023 (2010 29 mars)
PermalinkPlan de relance : un investissement en hausse des collectivités / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2019 (2010 1er mars)
PermalinkExpérimentations : un bilan décevant / Emmanuelle CHAUDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2014 (2010 25 janvier)
PermalinkPermalinkPermalinkProtection sociale - La révolution de Valérie Létard / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (19/04/2006)
PermalinkAménagement du territoire : "Je respecterai les préconisations de la Cour" / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (29/03/2006)
PermalinkAménagement du territoire - Territoires ruraux, loi mal appliquée / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (15/03/2006)
PermalinkPermalinkPermalinkLa révolution de la fonction publique territoriale / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (01/03/2006)
PermalinkSécurité sociale - Ce que font les collectivités pour les personnes âgées / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (22/02/2006)
PermalinkPermalinkSécurité sociale - Tournée européenne de la dépendance / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (08/02/2006)
PermalinkPermalinkAménagement du territoire - L'excellence rurale, à portée de main ? / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (18/01/2006)
PermalinkCollectivités locales - La notation? Mais pour quoi fair ? / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (11/01/2006)
PermalinkPermalink88e Congrès et 10e Salon des Maires : bilan d'une première journée / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (23/11/2005)
PermalinkPermalinkCollectivités locales - "Les Sem sont utiles à la concurrence" : Albert Mahé, président de la Fédération nationale des Sem (FnSem)CE QUE LES SEM HECOLTENT / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (05/10/2005)
PermalinkLes régions à la loupe : "Les pôles de compétitivité : un leurre !" - François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne ; La Bourgogne en chiffres / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (28/09/2005)
PermalinkPermalinkLES DEBATS - Droits d'auteur et droits voisins : le texte fantôme. / François-Xavier LANFRANCHI in L'Hémicycle, n° ind (20/07/2005)
PermalinkInstitutions : LES REGIONS À LA LOUPE - "Les régions sont porteuses de politiques nouvelles" : Alain Rousset, président du conseil régional d'Aquitaine et président de l'Association des régions de France (ARF) ; L'AQUITAINE EN CHIFFRES. / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (13/07/2005)
PermalinkINITIATIVE LOCALE - Maires : rendez vos entrées de ville joyeuses ! / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (06/07/2005)
PermalinkPermalinkAMENAGEMENT DU TERRITOIRE : "Mêmes droits et mêmes devoirs pour tous les aménageurs". / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (22/06/2005)
PermalinkPermalinkCollectivités locales - Commission d'enquête : le transfert des TOS à l'étude. / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (18/05/2005)
PermalinkCollectivités Locales : Vers un big-bang de la fiscalité locale ? / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (11/05/2005)
PermalinkLes départements devant la commission d'enquête. / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (30/03/2005)
PermalinkPermalinkCOLLECTIVITÉS LOCALES : Plus de démocratie dans les EPCI. / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (03/11/2004)
PermalinkLa montée en puissance du mouvement intercommunal. / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (03/11/2004)
PermalinkCOLLECTIVITES LOCALES : " Le marché n'est pas l'unique réponse " / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (20/10/2004)
PermalinkPermalinkLe département, territoire pertinent pour la cohésion sociale / Claudy LEBRETON in L'Hémicycle, n° ind (20/10/2004)
PermalinkLes maires en attente sur les questions financières / Sylvie FAGNART in L'Hémicycle, n° ind (13/10/2004)
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