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Arrêté OM/2007-06/n°035 du 4 avril 2007 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2007)
Titre : Arrêté OM/2007-06/n°035 du 4 avril 2007 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 18 p. Mots-clés : ASSOCIATION CULTUELLE ; BIEN IMMOBILIER ; NICE ; MONUMENT HISTORIQUE ; PATRIMOINE CULTUREL
alpes maritimesRésumé : Classement des biens parmi les monuments historiques de la Cathédrale orthodoxe russe Saint Nicolas à Nice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15778 Arrêté OM/2007-06/n°035 du 4 avril 2007 [Texte réglementaire] / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. ; Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. . - 2007 . - 18 p.
Mots-clés : ASSOCIATION CULTUELLE ; BIEN IMMOBILIER ; NICE ; MONUMENT HISTORIQUE ; PATRIMOINE CULTUREL
alpes maritimesRésumé : Classement des biens parmi les monuments historiques de la Cathédrale orthodoxe russe Saint Nicolas à Nice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15778 Circulaire du 6 avril 2007 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2007)
Titre : Circulaire du 6 avril 2007 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 32 p. Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; EHPAD ; PERSONNE HANDICAPEE
etablissement medico social ; plan solidarité grand âge (psga)Résumé : Campagne budgétaire pour l'année 2007 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15776 Circulaire du 6 avril 2007 [Texte réglementaire] / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. ; Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. . - 2007 . - 32 p.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; EHPAD ; PERSONNE HANDICAPEE
etablissement medico social ; plan solidarité grand âge (psga)Résumé : Campagne budgétaire pour l'année 2007 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15776 Circulaire DACG n° 2007-07 du 6 avril 2007 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2007)
Titre : Circulaire DACG n° 2007-07 du 6 avril 2007 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 2 p. Mots-clés : PROTECTION FONCTIONNELLE ; CURATELLE ; TUTELLE Résumé : Première information concernant les dispositions de procédure pénale de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15897 Circulaire DACG n° 2007-07 du 6 avril 2007 [Texte réglementaire] / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. ; Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. . - 2007 . - 2 p.
Mots-clés : PROTECTION FONCTIONNELLE ; CURATELLE ; TUTELLE Résumé : Première information concernant les dispositions de procédure pénale de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15897 Lettre circulaire ACOSS n° 2007-066 du 3 avril 2007 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2007)
Titre : Lettre circulaire ACOSS n° 2007-066 du 3 avril 2007 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 4 p. Mots-clés : ZONE DE REVITALISATION RURALE ; EXONERATION FISCALE ; COTISATION PATRONALE Résumé : Versement de cotisations exonérées par les entreprises cessant leur activité et se délocalisant en dehors d'une zone de revitalisation rurale (ZRR). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15896 Lettre circulaire ACOSS n° 2007-066 du 3 avril 2007 [Texte réglementaire] / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. ; Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. . - 2007 . - 4 p.
Mots-clés : ZONE DE REVITALISATION RURALE ; EXONERATION FISCALE ; COTISATION PATRONALE Résumé : Versement de cotisations exonérées par les entreprises cessant leur activité et se délocalisant en dehors d'une zone de revitalisation rurale (ZRR). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15896 Circulaire du 10 février 2004 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2004)
Titre : Circulaire du 10 février 2004 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote social Article en page(s) : 3 p. Mots-clés : ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; LUTTE ; RISQUE SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE ; CANICULE
hyperthermieRésumé : Prévention des conséquences d'une nouvelle période de canicule dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15392 Circulaire du 10 février 2004 [Texte réglementaire] / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. ; Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. . - 2004 . - 3 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES ; LUTTE ; RISQUE SANITAIRE ; PREVENTION SANITAIRE ; CANICULE
hyperthermieRésumé : Prévention des conséquences d'une nouvelle période de canicule dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15392 Circulaire DGCL/DGAS/DAGPB du 2 février 2004 / Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des libertés locales (2004)
PermalinkCirculaire n° DGAS n° 2004-40 du 2 février 2004 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2004)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkMessage du 14 janvier 2004. / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2004)
PermalinkMessage du 2 janvier 2004. / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2004)
PermalinkPermalinkPermalinkDécision n° 2003-487 du 18 décembre 2003 / Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des libertés locales in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 293 (2003 19 décembre)
PermalinkLOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 / Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des libertés locales in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 293 (2003 19 décembre)
PermalinkCirculaire du 31 octobre 2003 / Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des libertés locales (2003)
PermalinkCirculaire du 8 avril 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)
PermalinkCirculaire Cabinet SOC/CAB n° 2003-001 du 29 janvier 2003 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkCirculaire DGAS/2B n° 2003-628 du 29 décembre 2003. / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkCirculaire DGAS/3C/n° 2003-290 du 19 juin 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)
PermalinkCirculaire DGAS/5B n° 2004-06 du 8 janvier 2004. / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)
PermalinkCirculaire DGAS/Dir n° 2003-572 du 11 décembre 2003. / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkCirculaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DHOS, Direction du budget, n° 2003-17 du 2 juillet 2003 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkCirculaire DGEFP n° 2003-30 du 5 décembre 2003. / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkCirculaire DGS/DHOS/DRT/DSS n° 2003-165 du 2 avril 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003 2 avril)
PermalinkCirculaire DHOS/F 2/MARTHE/DGAS/DSS/1 A n° 2003-269 du 30 mai 2003 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkCirculaire DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM n° 2003-317 du 12 juin 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)
PermalinkCirculaire DPM/AC13 n° 2003-605 du 19 décembre 2003. / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkCirculaire DPM/ACI/1 n° 2003-537 du 24 novembre 2003. / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkCirculaire DPM/DMI2/DHOS/P2 n° 2003-101 du 3 mars 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)
PermalinkCirculaire DSS/2C n° 2003-183 du 8 avril 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)
PermalinkCirculaire DSS/Agriculture n° 2003-350 du 15 juillet 2003 / Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales (2003)
PermalinkCirculaire DSS/Agriculture n° 2003-351 du 15 juillet 2003 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkCirculaire M1911/D/03 du 30 juillet 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)
PermalinkCirculaire n° DGAS/1C n° 2003-604 du 19 décembre 2003. / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkCompte-rendu du 15 décembre 2003. / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkInstruction commune DGAS/341/DB/1C 2003-2905/DGCP/1059 du 8 juillet 2003 / Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) (2003)
PermalinkInstruction DGAS/DHOS/DSS/MARTHE n° 2003-20 du 13 janvier 2003 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkInstruction DGAS (Sous-direction des âges de la vie)/DGUHC (Sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat) n° 2003-463 du 1er octobre 2003 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkPermalinkPermalinkLettre du 14 octobre 2003 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2003)
PermalinkPermalinkPermalinkLettre du 19 novembre 2003. / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkPermalinkLettre du 24 novembre 2003 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkPermalinkPermalinkLettre du 28 novembre 2003 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkPermalinkLettre du 30 septembre 2003 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkPermalinkPermalinkLettre DPM/AC/1-78 du 23 avril 2003 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkPermalinkMessage du 2 décembre 2003 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkPermalinkMessage du 29 décembre 2003. / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkMessage du 3 décembre 2003 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkPermalinkNote d'information DPM n° 2003-331 du 4 juillet 2003 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkNote d'information n° 2003-342 du 8 juillet 2003 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkNote de service DAGPB/SRH2-MDS n° 2003-564 du 9 décembre 2003. / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2003)
PermalinkLE PROGRAMME D'ACTION DE HUBERT FALCO, SECRETAIRE D'ETAT AUX PERSONNES AGEES. POUR UNE POLITIQUE DE LA LONGEVITE ET DE SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS / Hubert FALCO (01/01/2003)
PermalinkRETRAITE DES FONCTIONNAIRES. GUIDE PRATIQUE / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (01/01/2003)
PermalinkCirculaire DGAS/1C n° 2002-628 du 24 décembre 2002 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2002)
PermalinkCirculaire DGAS.doc n° 2002-637 du 31 décembre 2002 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2002)
PermalinkCirculaire DGAS/IAJF n° 2002-440 du 5 août 2002 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2002)
PermalinkCirculaire DGAS n° 2002-388 du 11 juillet 2002 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2002)
PermalinkCirculaire DGAS n° 2002-580 du 28 novembre 2002 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2002)
PermalinkCirculaire DGAS/PHAN/3 A n° 2002-522 du 11 octobre 2002 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2002)
PermalinkCirculaire DGCP/6B/DIGAD/5B n° 2002-471 du 29 août 2002 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2002)
PermalinkCirculaire DHOS-F2/MARTHE/DGAS/DSS-1A n° 2002-627 du 24 décembre 2002 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2002)
PermalinkCirculaire DPM-AC14/CILPI n° 2002-515 du 3 octobre 2002 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2002)
PermalinkCirculaire DPM/ACI n° 2002-47 du 28 août 2002 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2002)
PermalinkCirculaire DPM/DGEFP AC13 n° 2002-457 du 19 août 2002 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2002)
PermalinkCirculaire DPM/DMI n° 2002-534 du 22 octobre 2002 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2002)
PermalinkCirculaire DSS/2A n° 2002-639 du 20 décembre 2002 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2002)
PermalinkCirculaire FP/4 n° 2025 et 2B n° 2257 du 19 juin 2002 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2002)
PermalinkCirculaire MES/DPM n° 2002-386 du 8 juillet 2002 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2002)
PermalinkDONNONS UN COUP DE JEUNE A L'EMPLOI. LE CONTRAT JEUNES EN ENTREPRISE / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (01/01/2002)
PermalinkDONNONS UN COUP DE JEUNE A L'EMPLOI. TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT JEUNES EN ENTREPRISE / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (01/01/2002)
PermalinkLettre du 10 décembre 2002 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2002)
PermalinkPermalinkPermalinkLettre 2002-D-2036 CR/CR du 2 juillet 2002 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2002)
PermalinkLettre du 29 juillet 2002 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2002)
PermalinkLettre 2A/MTR/1929-02/1306-02 du 19 juin 2002 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2002)
PermalinkLettre du 7 novembre 2002 / Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. (2002)
PermalinkLettre RTTMEDSOCDAS/55 DU 4 juillet 2002 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2002)
PermalinkLettre SDAJ/IL/MOB-350 du 4 mars 2002 / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (2002)
PermalinkNote du 7 novembre 2002 / Ministère des Affaires sociales, de la Famille et des Personnes handicapées (2002)
PermalinkNote DGAS-ATTS-AST-CHEFBUR du 16 septembre 2002 / Direction générale de l'action sociale (DGAS) (2002)
PermalinkRAPPORT ANNUEL 2002 : POLITIQUES SOCIALES DE L'ETAT ET TERRITOIRES / Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité. (01/01/2002)
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