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LES COLLECTIVITES LOCALES EN CHIFFRES 2007 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2007)

Vue détaillée ISBD Titre : LES COLLECTIVITES LOCALES EN CHIFFRES 2007 Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/2007 Pages : 145 p. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Ce document rassemble les statistiques essentielles sur les collectivités locales : leur nombre, les finances locales, les interventions économiques, l'évolution des finances des communes, des EPCI, des départements et des régions depuis 1995, la fiscalité locale, les concours financiers de l'Etat, l'endettement, les élus locaux, la répartition des effectifs de la fonction publique territoriale. Il fournit des éléments de comparaison avec les autres Etats de l'Union européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38995 LES COLLECTIVITES LOCALES EN CHIFFRES 2007 [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2007 . - 145 p. ; 24X16. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Ce document rassemble les statistiques essentielles sur les collectivités locales : leur nombre, les finances locales, les interventions économiques, l'évolution des finances des communes, des EPCI, des départements et des régions depuis 1995, la fiscalité locale, les concours financiers de l'Etat, l'endettement, les élus locaux, la répartition des effectifs de la fonction publique territoriale. Il fournit des éléments de comparaison avec les autres Etats de l'Union européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38995

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LA DECENTRALISATION EN MOUVEMENT / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2007)

Vue détaillée ISBD Titre : LA DECENTRALISATION EN MOUVEMENT Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/2007 Collection : Les Travaux du Centre d'Etudes et de Prospective Pages : 223 p. Mots-clés : DECENTRALISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES Résumé : Cette étude commence par souligner la dynamique de la décentralisation et s'intéresse aux règles du jeu, à la place de l'Etat, aux enjeux financiers et à la recomposition institutionnelle qui s'opère. Un chapitre aborde ensuite la question des agendas régionaux de la décentralisation puis la décentralisation française vue d'ailleurs. Les auteurs s'attardent ensuite sur les compétences nouvelles, et traitent longuement des politiques locales et du nouveau rôle de l'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38823 LA DECENTRALISATION EN MOUVEMENT [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2007 . - 223 p. ; 24X16. - (Les Travaux du Centre d'Etudes et de Prospective) . Mots-clés : DECENTRALISATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES Résumé : Cette étude commence par souligner la dynamique de la décentralisation et s'intéresse aux règles du jeu, à la place de l'Etat, aux enjeux financiers et à la recomposition institutionnelle qui s'opère. Un chapitre aborde ensuite la question des agendas régionaux de la décentralisation puis la décentralisation française vue d'ailleurs. Les auteurs s'attardent ensuite sur les compétences nouvelles, et traitent longuement des politiques locales et du nouveau rôle de l'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38823

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LA DECENTRALISATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION / Observatoire de la décentralisation (01/01/2007)

Vue détaillée ISBD Titre : LA DECENTRALISATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION Type de document : Ouvrage Auteurs : Observatoire de la décentralisation ; Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/2007 Collection : Les Travaux du Centre d'Etudes et de Prospective Pages : 166 p. Mots-clés : DECENTRALISATION ; RMI ; INSERTION ; RMA Résumé : La décentralisation intégrale du RMI et la création d'un revenu minimum d'activité, assortie d'un contrat d'avenir à la suite de l'adoption du plan Borloo, traduit un tournant dans les politiques de lutte contre les exclusions. La première partie de cet ouvrage présente une synthèse nationale : RMI, entre décentralisation et inégalités : considérations sur les disparités départementales; évaluation des charges transférées; impact du transfert de la gestion du RMI-RMA sur la partenariat contractuel; nouvelle logique de l'insertion; spécificités du dispositif du RMI dans les DOM. La deuxième partie présente la gestion décentralisée du RMI et les bilans régionaux et départementaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38942 LA DECENTRALISATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION [Ouvrage] / Observatoire de la décentralisation ; Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2007 . - 166 p. ; 16 X 24. - (Les Travaux du Centre d'Etudes et de Prospective) . Mots-clés : DECENTRALISATION ; RMI ; INSERTION ; RMA Résumé : La décentralisation intégrale du RMI et la création d'un revenu minimum d'activité, assortie d'un contrat d'avenir à la suite de l'adoption du plan Borloo, traduit un tournant dans les politiques de lutte contre les exclusions. La première partie de cet ouvrage présente une synthèse nationale : RMI, entre décentralisation et inégalités : considérations sur les disparités départementales; évaluation des charges transférées; impact du transfert de la gestion du RMI-RMA sur la partenariat contractuel; nouvelle logique de l'insertion; spécificités du dispositif du RMI dans les DOM. La deuxième partie présente la gestion décentralisée du RMI et les bilans régionaux et départementaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38942

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LA DECENTRALISATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION / Hervé RIHAL (01/01/2007)

Vue détaillée ISBD Titre : LA DECENTRALISATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION Type de document : Ouvrage Auteurs : Hervé RIHAL, Directeur de publication ; Martine LONG, Directeur de publication ; Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire ; Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE) Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/2007 Collection : Les travaux du centre d'étude et de prospective Pages : 166 p. Mots-clés : RMI ; DECENTRALISATION ; CONSEIL GENERAL ; DEPARTEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; RMA Résumé : Cet ouvrage analyse le transfert aux départements de la compétence pour le service des allocations du RMI et pour l'attribution du RMA. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39972 LA DECENTRALISATION DU REVENU MINIMUM D'INSERTION [Ouvrage] / Hervé RIHAL, Directeur de publication ; Martine LONG, Directeur de publication ; Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire ; Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE) . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2007 . - 166 p. ; 17x21. - (Les travaux du centre d'étude et de prospective) . Mots-clés : RMI ; DECENTRALISATION ; CONSEIL GENERAL ; DEPARTEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; RMA Résumé : Cet ouvrage analyse le transfert aux départements de la compétence pour le service des allocations du RMI et pour l'attribution du RMA. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39972

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2007 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2007)

Vue détaillée ISBD Titre : GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2007 Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire Editeur : PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Année : 01/01/2007 Pages : 128 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET LOCAL ; BUDGET REGIONAL ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET INTERCOMMUNAL ; BUDGET MUNICIPAL Résumé : Ce guide analyse les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et décrit les informations nécessaires à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux : les concours financiers de l'Etat, les mécanismes de redistribution entre collectivités locales, la compensation financière des accroissements de charge résultant des transferts de compétences, la préparation des budgets locaux, les recettes d'investissement et de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement (personnel), les impôts locaux... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38880 GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2007 [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire . - PARIS : MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, 01/01/2007 . - 128 p. ; 21X29. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET LOCAL ; BUDGET REGIONAL ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET INTERCOMMUNAL ; BUDGET MUNICIPAL Résumé : Ce guide analyse les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et décrit les informations nécessaires à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux : les concours financiers de l'Etat, les mécanismes de redistribution entre collectivités locales, la compensation financière des accroissements de charge résultant des transferts de compétences, la préparation des budgets locaux, les recettes d'investissement et de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement (personnel), les impôts locaux... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38880

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LE GUIDE DES IMPOTS LOCAUX / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2007)

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LA FISCALITE REGIONALE EN 2006 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/06/2006)

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LES COLLECTIVITES LOCALES EN CHIFFRES 2006 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2006)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 2003 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2006)

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LA FISCALITE DEPARTEMENTALE EN 2006 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2006)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2006 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2006)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2006 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2006)

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LE GUIDE DU MAIRE / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2006)

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GUIDE PRATIQUE DE L'INTERCOMMUNALITE : VERSION ACTUALISEE LE 12 SEPTEMBRE 2006 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2006)

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RAPPORT : COMMISSION DE REFLEXION JURIDIQUE SUR LES RELATIONS DES CULTES AVEC LES POUVOIRS PUBLICS. 20 SEPTEMBRE 2006 / Laurence MARION (01/01/2006)

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M14 : LES COMMENTAIRES DES MAQUETTES REGLEMENTAIRES DES BUDGETS VOTES PAR NATURE / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/2005)

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ANNEXE A L'ARRETE RELATIF A LA DEFINITION DES CHAPITRES ET ARTICLES DES BUDGETS DES COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES EXPERIMENTANT LE PLAN COMPTABLE M14 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1995)

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Circulaire DIRMI/DGCL n° 95/03 du 10 mai 1995 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (1995 10 mai)

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Circulaire n° NOR/INT/A/90/00093/C du 19 mars 1990 mise à jour au 1er janvier 1995 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (1995 1er janvier)

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COMPETENCES DES PREFETS / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1995)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1995 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1995)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1992. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1995)

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PROJET DE LOI RELATIF A LA PARTIE LEGISLATIVE DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. DOSSIER D'INFORMATION, 22 FEVRIER 1995 / Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire (01/01/1995)

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RAPPORT D'ACTIVITE DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION 1993-1994 / Inspection générale de l'administration (IGA) (01/01/1995)

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L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE : GENESE ET ETAPES D'UN GRAND DESSEIN / Pierre RANDET (01/01/1994)

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