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L'ESPACE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE / Sabine BOCABEILLE (01/01/1999)

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Titre : L'ESPACE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Sabine BOCABEILLE ; Bernard FRANJOU ; Françoise GRINDFELD ; Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville ; Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE)
Editeur : Paris : L'Inédite
Année : 01/01/1999
Pages : 66 p.
Mots-clés : ARCHITECTURE ; CONSTRUCTION ; CRECHE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
halte garderie
Résumé : Réalisé par un groupe de travail pluridisciplinaire, ce guide méthodologique et pratique propose des recommandations techniques pour l'aménagement des locaux et des équipements destinés à l'accueil des enfants de moins de 6 ans. Après avoir présenté les interlocuteurs (institutionnels et techniques) et le programme préalable qui doit tenir compte des besoins du jeune enfant en collectivité, cet ouvrage aborde l'architecture et les aspects techniques de l'aménagement des lieux (évaluation des surfaces utiles, traitement du milieu ambiant). Il fournit également les références de la réglementation en vigueur et rappelle les principales étapes à respecter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33239

L'ESPACE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE [Ouvrage] / Sabine BOCABEILLE ; Bernard FRANJOU ; Françoise GRINDFELD ; Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville ; Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE) . - Nouvelle édition mise à jour . - Paris : L'Inédite, 01/01/1999 . - 66 p.
Mots-clés : ARCHITECTURE ; CONSTRUCTION ; CRECHE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
halte garderie
Résumé : Réalisé par un groupe de travail pluridisciplinaire, ce guide méthodologique et pratique propose des recommandations techniques pour l'aménagement des locaux et des équipements destinés à l'accueil des enfants de moins de 6 ans. Après avoir présenté les interlocuteurs (institutionnels et techniques) et le programme préalable qui doit tenir compte des besoins du jeune enfant en collectivité, cet ouvrage aborde l'architecture et les aspects techniques de l'aménagement des lieux (évaluation des surfaces utiles, traitement du milieu ambiant). Il fournit également les références de la réglementation en vigueur et rappelle les principales étapes à respecter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33239
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USD173-1 USD173 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Bordereau du 20 juin 1997 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1997)

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Titre : Bordereau du 20 juin 1997
Type de document : Texte réglementaire
Source : Classement hors cote
Article en page(s) : 21 p.
Mots-clés : RMI ; PAUVRETE ; INSERTION ; AIDE SOCIALE ; NICE
alpes maritimes
Résumé : Bordereau de transmission de documents statistiques concernant les bénéficiaires du RMI au 31 décembre 1996.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13675

Bordereau du 20 juin 1997 [Texte réglementaire] / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville . - 1997 . - 21 p.
Mots-clés : RMI ; PAUVRETE ; INSERTION ; AIDE SOCIALE ; NICE
alpes maritimes
Résumé : Bordereau de transmission de documents statistiques concernant les bénéficiaires du RMI au 31 décembre 1996.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=13675

ETUDE SUR LA PRISE EN CHARGE EN FIN DE VIE DES PATIENTS ATTEINTS DE SIDA / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (01/01/1997)

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Titre : ETUDE SUR LA PRISE EN CHARGE EN FIN DE VIE DES PATIENTS ATTEINTS DE SIDA
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville ; Direction des Hôpitaux - Mission Sida ; Centre d'Economie de la Santé de la Faculté de Sciences économiques de l'Université de la Méditerranée
Editeur : PARIS : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
Année : 01/01/1997
Pages : 38 p. + 54 p. (annexe, n.p.)
Mots-clés : SIDA ; VIH ; SANTE PUBLIQUE ; FORMATION ; DOULEUR ; THERAPEUTIQUE ; SOINS PALLIATIFS
Résumé : L'objectif de cette étude est de repérer les modes organisationnels institués par les services hospitaliers pour prendre en charge les patients sidéens en fin de vie et d'expliciter les conditions d'émergence et de développement de cette activité. Pour ce faire, deux enquêtes ont été effectuées. La première réalise un état des lieux des modalités de prise en charge hospitalière (organisation générale du service, continuité des soins, soulagement de la douleur, motivation et formation des équipes soignantes, respect des souhaits du patient ...). La seconde appréhende la réalité quotidienne de la prise en charge hospitalière de la pathologie Sida.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30279

ETUDE SUR LA PRISE EN CHARGE EN FIN DE VIE DES PATIENTS ATTEINTS DE SIDA [Ouvrage] / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville ; Direction des Hôpitaux - Mission Sida ; Centre d'Economie de la Santé de la Faculté de Sciences économiques de l'Université de la Méditerranée . - PARIS : MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE, 01/01/1997 . - 38 p. + 54 p. (annexe, n.p.) ; 21X30.
Mots-clés : SIDA ; VIH ; SANTE PUBLIQUE ; FORMATION ; DOULEUR ; THERAPEUTIQUE ; SOINS PALLIATIFS
Résumé : L'objectif de cette étude est de repérer les modes organisationnels institués par les services hospitaliers pour prendre en charge les patients sidéens en fin de vie et d'expliciter les conditions d'émergence et de développement de cette activité. Pour ce faire, deux enquêtes ont été effectuées. La première réalise un état des lieux des modalités de prise en charge hospitalière (organisation générale du service, continuité des soins, soulagement de la douleur, motivation et formation des équipes soignantes, respect des souhaits du patient ...). La seconde appréhende la réalité quotidienne de la prise en charge hospitalière de la pathologie Sida.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30279
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ANNUAIRE DES STATISTIQUES SANITAIRES ET SOCIALES 1995 / Service des statistiques, des études et des systèmes d'information (SESI) (01/01/1995)

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Titre : ANNUAIRE DES STATISTIQUES SANITAIRES ET SOCIALES 1995
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Service des statistiques, des études et des systèmes d'information (SESI) ; Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville
Editeur : [Paris] : La Documentation française
Année : 01/01/1995
Pages : 346 p.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE ; SECURITE SOCIALE
Résumé : Cet annuaire présente pour 1995 l'ensemble des données chiffrées importantes au niveau national dans les domaines de la santé, de l'action et de la protection sociale. Chaque partie comprend les analyses synthétiques de thèmes abordés, les indicateurs essentiels, les sources statistiques, les notes techniques et des définitions. (A noter : les chiffres des bénéficiaires du RMI en France).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26421

ANNUAIRE DES STATISTIQUES SANITAIRES ET SOCIALES 1995 [Ouvrage] / Service des statistiques, des études et des systèmes d'information (SESI) ; Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/1995 . - 346 p. ; 16X24.
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; SANTE ; SECURITE SOCIALE
Résumé : Cet annuaire présente pour 1995 l'ensemble des données chiffrées importantes au niveau national dans les domaines de la santé, de l'action et de la protection sociale. Chaque partie comprend les analyses synthétiques de thèmes abordés, les indicateurs essentiels, les sources statistiques, les notes techniques et des définitions. (A noter : les chiffres des bénéficiaires du RMI en France).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26421
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USUELSOC/48-1 USUELSOC/48 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Circulaire du 19 avril 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 19 avril)

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Titre : Circulaire du 19 avril 1995
Type de document : Texte réglementaire
Source : Classement hors cote
Article en page(s) : 35 p.
Mots-clés : AIDE AU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; SDF
aide de l'etat
Résumé : Modification de la réglementation logements-foyers créant les résidences sociales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12656

Circulaire du 19 avril 1995 [Texte réglementaire] / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville ; Ministère du Logement . - 1995 19 avril . - 35 p.
Mots-clés : AIDE AU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; SDF
aide de l'etat
Résumé : Modification de la réglementation logements-foyers créant les résidences sociales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12656

Circulaire du 28 avril 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 28 avril)

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Circulaire du 29 mars 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 29 mars)

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Circulaire AS/EN n° 95-12 du 27 avril 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 95/23 (1995 31 juillet)

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Circulaire AS/EN n° 95-12 du 27 avril 1995 / Ministère de l'Education nationale (1995 27 avril)

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Circulaire CAB/TEFP/ n° 05/95 du 24 mars 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995)

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Circulaire CDE n° 95-14 du 24 mars 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 24 mars)

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Circulaire DAS/DIRMI n° 95/01 du 16 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 16 mai)

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Circulaire DAS/DPM/ n° 95/07 du 15 mars 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 15 mars)

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Circulaire DAS n° 95-16 du 8 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 8 mai)

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Circulaire DAS n° 95/17 et CDE n° 95/25 du 5 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 5 mai)

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Circulaire DGS/DH/95 n° 22 du 6 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 6 mai)

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Circulaire DGS/DH/AFS n° 19 du 25 avril 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 25 avril)

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Circulaire DGS/DH/AFS/ n° 20 du 25 avril 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 25 avril)

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Circulaire DGS/DH/AFS/ n° 24 du 16 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 16 mai)

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Circulaire DGS/DH n° 50 du 9 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 9 mai)

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Circulaire DGS n° 51 du 17 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 17 mai)

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Circulaire DGS/SP3/95 n° 29 du 31 mars 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 31 mars)

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Circulaire DGS(VS)/DH n° 26 du 23 mars 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 23 mars)

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Circulaire DGS/VS3/94/ n° 31 du 3 avril 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 3 avril)

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Circulaire DGS/VS3/95/ n° 27 du 27 mars 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 27 mars)

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Circulaire DGS/VS3/95 n° 48 du 9 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 9 mai)

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Circulaire DGS/VS3/ n° 32 du 3 avril 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 3 avril)

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Circulaire DGS/VS4/94/ n° 12 du 16 février 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 16 février)

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Circulaire DGS/VS4/94/ n° 25 du 16 mars 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 16 mars)

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Circulaire DGS/VS4/94/ n° 28 du 27 mars 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 27 mars)

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Circulaire DGS/VS4/95 n° 35 du 10 avril 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 10 avril)

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Circulaire DGS/VS4/ n° 45 du 9 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 9 mai)

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Circulaire DH/DAS/n° 95-1259 du 10 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 95/23 (1995 31 juillet)

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Circulaire DH/DSS/95/n° 23 du 10 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 10 mai)

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Circulaire DH/E03/EM2 n° 16 du 7 avril 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 7 avril)

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Circulaire DH/EM1 n° 952498 du 10 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 10 mai)

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Circulaire DH/EM1 n° 952498 du 10 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 95/23 (1995 31 juillet)

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Circulaire DH/FH1/95 n° 17091 du 14 mars 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 14 mars)

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Circulaire DH/FH3/95-14 du 3 mars 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 3 mars; additif 1995 27 mars)

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Circulaire DH/PM1 n° 15 du 20 mars 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 20 mars)

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Circulaire DIRMI/DSS/4C/95/47 du 17 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 17 mai)

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Circulaire DIRMI/DSS/H/95/13 du 22 février 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 22 février)

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Circulaire DPH/ n° 95-08 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 12 avril)

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Circulaire DPM n° 95-06 du 14 mars 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 14 mars)

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Circulaire DPM n° 95/10 du 4 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 4 mai)

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Circulaire DSS/M/95/40 du 3 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 3 mai)

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Circulaire interministérielle n° 95/20 du 3 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 3 mai)

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Circulaire n° 04 du 11 janvier 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 11 janvier)

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Circulaire n° 168 du 24 mars 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 24 mars)

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Circulaire n° 37 du 12 avril 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995)

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Circulaire n° 41 du 4 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 4 mai)

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Circulaire n° 42 du 9 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 9 mai)

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Circulaire n° 44 du 9 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 9 mai)

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Circulaire n° 95/13 du 28 avril 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 28 avril)

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Circulaire n° 95/21 du 16 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 16 mai)

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Circulaire n° DSS/H/95/34 du 18 avril 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 18 avril)

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L'ENFANT, SA FAMILLE, LES MODES D'ACCUEIL. COLLOQUE EUROPEEN. BEZIERS 22 ET 23 SEPTEMBRE 1994 / Association Béziers enfance (01/01/1995)

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ETUDE SUR LA TARIFICATION EN ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (01/01/1995)

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instruction n° 95-084 du 31 mars 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 31 mars)

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Lettre du 10 avril 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 10 avril)

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Lettre du 10 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 10 mai)

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Lettre du 10 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 10 mai)

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Lettre du 11 avril 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 11 avril)

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Lettre du 11 avril 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 11 avril)

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Lettre du 15 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 15 mai)

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Lettre du 27 avril 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995)

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Lettre du 3 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 3 mai)

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Lettre du 3 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 3 mai)

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Lettre du 3 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 3 mai)

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Lettre du 3 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 3 mai)

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Lettre du 5 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 5 mai)

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Lettre du 5 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 5 mai)

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Lettre du 9 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 9 mai)

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Note d'information du 31 mars 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 31 mars)

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Note de service DAGPB/SRH3/95 n° 206 du 25 avril 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 25 avril)

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PROSPECTIVE SIDA 2010. LE SIDA EN FRANCE. ETAT DES CONNAISSANCES EN 1994 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (01/01/1995)

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QUE FAIRE POUR UN ENFANT MALTRAITE ? PREVENIR, AIDER, ACCOMPAGNER. GUIDE POUR LES ANIMATEURS ET LES RESPONSABLES D'ENCADREMENT D'ENFANTS ET DE JEUNES / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (01/01/1995)

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LE REVENU DES MEDECINS LIBERAUX ET SES DETERMINANTS / Service des statistiques, des études et des systèmes d'information (SESI) (01/01/1995)

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SITUATION DE L'IMMIGRATION ET PRESENCE ETRANGERE EN FRANCE 1993-1994 / André LEBON (01/01/1995)

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1993, ANNEE EUROPEENNE DES PERSONNES AGEES ET DE LA SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS : LES ACTIONS MENEES EN FRANCE / Simone VEIL (01/01/1994)

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ANNUAIRE DES STATISTIQUES SANITAIRES ET SOCIALES. EDITION 1993-1994 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (01/01/1994)

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CATALOGUE DES ACTES MEDICAUX. VOLUME 1 : BULLETIN OFFICIEL N° 93-13 BIS. CHAMP ALPHA : ACTES DIAGNOSTIQUES ET THERAPEUTIQUES. VOLUME 2 : BULLETIN OFFICIEL N° 93-13 BIS. CHAMP ALPHA : PRESENTATION PAR ORDRE ALPHABETIQUE DES LIBELLES, PRESENTATION PAR ORDRE CROISSANT DES CODES, LISTE DES CODES SUPPRIMES. VOLUME 3 : BULLETIN 93-13 TER. CHAMP ALPHA : INDICES DE COUT RELATIF / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (01/01/1994)

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CHOIX DE DONNEES SUR LA PROTECTION SOCIALE ET SON ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE. CHIFFRES REPERES 1994 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (01/01/1994)

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Circulaire du 14 novembre 1994 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1994)

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CIRCULAIRE DU 8 DECEMBRE 1994 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES DETENUS ET A LEUR PROTECTION SOCIALE ET GUIDE METHODOLOGIQUE / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (01/01/1994)

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Circulaire AD 94-6 du 18 juillet 1994 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1994)

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Circulaire DGS-DH n° 15 du 7 mars 1994 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1994 7 mars)

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Circulaire DH/S12 n° 4 du 27 janvier 1994 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1994)

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Circulaire DPM n° 94-25 du 29 juillet 1994 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1994 29 juillet)

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LES ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES : ENQUETE E.H.P.A. 92 / Service des statistiques, des études et des systèmes d'information (SESI) (01/01/1994)

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LA FONCTION DE L'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL EN PSYCHIATRIE, 10 ANS APRES. 9EMES JOURNEES NATIONALES DU SERVICE SOCIAL EN PSYCHIATRIE. JUIN 1994 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (01/01/1994)

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MANUEL DES GROUPES HOMOGENES DE MALADES. VOLUME 1 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (01/01/1994)

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MANUEL DES GROUPES HOMOGENES DE MALADES. VOLUME 2 : DESCRIPTION DES CLASSIFICATIONS / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (01/01/1994)

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RAPPORT DE LA MISSION D'APPUI SUR LES CENTRES D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE / Ministère du Budget (01/01/1994)

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LE SECTEUR PSYCHIATRIQUE EN 1992 : PARTENARIAT ET TRAVAIL SOCIAL EN PSYCHIATRIE DANS LA COMMUNAUTE. 7EMES JOURNEES NATIONALES DU SERVICE SOCIAL EN PSYCHIATRIE. JUIN 1992 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (01/01/1994)

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LA SECURITE ET LA QUALITE DE LA GROSSESSE ET DE LA NAISSANCE : POUR UN NOUVEAU PLAN PERINATALITE / Haut Conseil de la Santé Publique (01/01/1994)

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SOCIETE - LOI ET SANTE MENTALE. 8EMES JOURNEES NATIONALES DU SERVICE SOCIAL EN PSYCHIATRIE. JUIN 1993 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (01/01/1994)

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Circulaire DH/EO/93 n°18 du 25 mai 1993 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1993)

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Circulaire n° 50 du 22 juillet 1993 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1993 22 juillet)

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COMPTES NATIONAUX DE LA SANTE 1990-1991-1992. RAPPORT JUIN 1993 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (01/01/1993)

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