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Le covid-19 et le droit public / Didier TRUCHET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Le covid-19 et le droit public In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°4 - 01/07/2020 [Article de périodique] / Didier TRUCHET ; Olivier GOHIN ; Martin COLLET . - p. 597. Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CORONAVIRUS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE LIBERTE ; REFERE SUSPENSION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SANTE PUBLIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE SANITAIRE ; EPIDEMIE Résumé : Dossier : "Pandémie, crise sanitaire, la RFDA s'intéresse au traitement de la crise du covid-19 par le législateur et les juridictions. Le référé-liberté a fait l'objet de critiques et a peut être montré ses limites au cours de la crise sanitaire. Un regard juridique est par ailleurs porté sur la situation en Allemagne, en Espagne, en Italie et en Asie orientale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712474 [article]  Titre : Le covid-19 et le droit public Type de document : Article de périodique Auteurs : Didier TRUCHET ; Olivier GOHIN ; Martin COLLET Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2020 Article en page(s) : p. 597 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CORONAVIRUS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE LIBERTE ; REFERE SUSPENSION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; SANTE PUBLIQUE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE SANITAIRE ; EPIDEMIE Résumé : Dossier : "Pandémie, crise sanitaire, la RFDA s'intéresse au traitement de la crise du covid-19 par le législateur et les juridictions. Le référé-liberté a fait l'objet de critiques et a peut être montré ses limites au cours de la crise sanitaire. Un regard juridique est par ailleurs porté sur la situation en Allemagne, en Espagne, en Italie et en Asie orientale." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712474

Mai 68 et le droit administratif / Jacques CHEVALLIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (04/06/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Mai 68 et le droit administratif In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°19 - 04/06/2018 [Article de périodique] / Jacques CHEVALLIER ; Didier TRUCHET ; Emmanuelle MARC ; Elodie SAILLANT- MARAGHNI . - p. 1074-1098. Mots-clés : MAI 68 ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; FONCTION PUBLIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; SCIENCE JURIDIQUE Résumé : Dossier : "Alors que la France se remémore les événements qui l'ont secouée il y a cinquante ans, l'AJDA a souhaité se pencher sur l'impact que ceux-ci ont pu avoir sur notre discipline favorite. Un impact qui apparaît réel, mais pas forcément immédiat. Ainsi, Mai 68 n'a certainement pas révolutionné la doctrine administrativiste. Mais c'est sans doute dans les événements de ce printemps qu'il faut chercher les prémisses d'une réflexion critique qui s'épanouira dans les années soixante-dix. Dans la foulée des célèbres accords de Grenelle, la fonction publique cherche la voie d'un nouveau dialogue social sans amener le Conseil d'Etat à renoncer au principe du caractère non contraignant des accords. Et pour la jurisprudence, Mai 68 fut surtout le terreau de l'arrêt Cohn-Bendit. L'université fait exception avec la transformation profonde qu'induira la loi Faure, loi de circonstances dont les principes sont toujours d'actualité". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635602 [article]  Titre : Mai 68 et le droit administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques CHEVALLIER ; Didier TRUCHET ; Emmanuelle MARC ; Elodie SAILLANT- MARAGHNI Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°19 Date de parution : 04/06/2018 Article en page(s) : p. 1074-1098 Mots-clés : MAI 68 ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; FONCTION PUBLIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; SCIENCE JURIDIQUE Résumé : Dossier : "Alors que la France se remémore les événements qui l'ont secouée il y a cinquante ans, l'AJDA a souhaité se pencher sur l'impact que ceux-ci ont pu avoir sur notre discipline favorite. Un impact qui apparaît réel, mais pas forcément immédiat. Ainsi, Mai 68 n'a certainement pas révolutionné la doctrine administrativiste. Mais c'est sans doute dans les événements de ce printemps qu'il faut chercher les prémisses d'une réflexion critique qui s'épanouira dans les années soixante-dix. Dans la foulée des célèbres accords de Grenelle, la fonction publique cherche la voie d'un nouveau dialogue social sans amener le Conseil d'Etat à renoncer au principe du caractère non contraignant des accords. Et pour la jurisprudence, Mai 68 fut surtout le terreau de l'arrêt Cohn-Bendit. L'université fait exception avec la transformation profonde qu'induira la loi Faure, loi de circonstances dont les principes sont toujours d'actualité". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635602

Déontologie et santé / Benoit APOLLIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, HS 2018 (01/03/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Déontologie et santé In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - HS 2018 - 01/03/2018 [Article de périodique] / Benoit APOLLIS ; Olivier RENAUDIE ; Guillaume ROUSSET ; Dominique THOUVENIN ; Didier TRUCHET ; François VIALLA . - p. 3-178. Mots-clés : DEONTOLOGIE ; SANTE Résumé : Actes du colloque de l'Association Française de Droit de la Santé. Paris, mars 2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642416 [article]  Titre : Déontologie et santé Type de document : Article de périodique Auteurs : Benoit APOLLIS ; Olivier RENAUDIE ; Guillaume ROUSSET ; Dominique THOUVENIN ; Didier TRUCHET ; François VIALLA Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : HS 2018 Date de parution : 01/03/2018 Article en page(s) : p. 3-178 Mots-clés : DEONTOLOGIE ; SANTE Résumé : Actes du colloque de l'Association Française de Droit de la Santé. Paris, mars 2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642416

Droits des déontologies / MORET-BAILLY Joël (01/10/2016)

Vue détaillée ISBD Titre : Droits des déontologies Type de document : Ouvrage Auteurs : MORET-BAILLY Joël ; Didier TRUCHET Editeur : Paris : P.U.F. Année : 01/10/2016 Collection : Thémis, Droit Pages : 466 p. Mots-clés : DEONTOLOGIE ; DROIT ADMINISTRATIF ; HIERARCHIE DES NORMES ; PROFESSION MEDICO-SOCIALE ; INTERET GENERAL ; ELU ; MAGISTRAT ; FONCTIONNAIRE Résumé : Cet ouvrage, transversal et innovant par sa matière, est constitué de deux parties. Le droit déontologique général porte tout d'abord sur les fonctions, les institutions, les sources ainsi que les facteurs d'efficacité de l'ensemble des déontologies. Le droit déontologique spécial analyse ensuite les professions, de santé, du droit et du chiffre, puis les agents, juges et dirigeants publics, ainsi que le monde des affaires et les autres professions et activités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621081 Droits des déontologies [Ouvrage] / MORET-BAILLY Joël ; Didier TRUCHET . - Paris : P.U.F., 01/10/2016 . - 466 p.. - (Thémis, Droit) . ISBN : 978-2-13-063267-2 Mots-clés : DEONTOLOGIE ; DROIT ADMINISTRATIF ; HIERARCHIE DES NORMES ; PROFESSION MEDICO-SOCIALE ; INTERET GENERAL ; ELU ; MAGISTRAT ; FONCTIONNAIRE Résumé : Cet ouvrage, transversal et innovant par sa matière, est constitué de deux parties. Le droit déontologique général porte tout d'abord sur les fonctions, les institutions, les sources ainsi que les facteurs d'efficacité de l'ensemble des déontologies. Le droit déontologique spécial analyse ensuite les professions, de santé, du droit et du chiffre, puis les agents, juges et dirigeants publics, ainsi que le monde des affaires et les autres professions et activités. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=621081

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Codifier la jurisprudence : réflexions à partir du Code des relations entre le public et l'administration / Didier TRUCHET in Droit administratif, 8-9 (01/09/2016)

ISBD Vue détaillée [article]  fait partie de Le Code des relations entre le public et l'administration in Droit administratif, 8-9 (01/09/2016) Codifier la jurisprudence : réflexions à partir du Code des relations entre le public et l'administration In Droit administratif - 8-9 - 01/09/2016 [Article de périodique] / Didier TRUCHET . - p. 38-45. Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; CODIFICATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT Résumé : Au-delà de l'analyse du Code des relations entre le public et l'administration, l'auteur propose des éléments de réflexion sur la constance du droit, sa qualité ainsi que l'office du Conseil d'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569288 [article]  fait partie de Le Code des relations entre le public et l'administration in Droit administratif, 8-9 (01/09/2016) Titre : Codifier la jurisprudence : réflexions à partir du Code des relations entre le public et l'administration Type de document : Article de périodique Auteurs : Didier TRUCHET Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 8-9 Date de parution : 01/09/2016 Article en page(s) : p. 38-45 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; CODIFICATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONSEIL D'ETAT Résumé : Au-delà de l'analyse du Code des relations entre le public et l'administration, l'auteur propose des éléments de réflexion sur la constance du droit, sa qualité ainsi que l'office du Conseil d'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569288

Les vingt ans de l'arrêt "Commune de Morsang-sur-Orge" Deuxième partie / Thibaut LELEU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2015)

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Le pouvoir d'injonction du juge administratif (deuxième partie) / Alix PERRIN in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2015)

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Dossier : Le droit de l'enseignement supérieur en mouvement / Didier TRUCHET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (11/05/2015)

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La faute et la loi du 4 mars 2002 en matière de responsabilité des établissements publics de santé / Didier TRUCHET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2015)

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L'affaire Lambert / Didier TRUCHET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (08/09/2014)

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Conflits d'intérêts et déontologie / Jean-Marc SAUVE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2012 30 avril)

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DROIT DE LA SANTE PUBLIQUE (disparu) / Jacques MOREAU (01/01/1995)

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FUSIONNER LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE ? / Didier TRUCHET (1992)

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DROIT DE LA SANTE PUBLIQUE / Jacques MOREAU (01/01/1990)

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DROIT DE LA SANTE PUBLIQUE / Jacques MOREAU (01/01/1981)

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