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Le Lamy - Droit public des affaires / Lucien RAPP (Septembre 2019)

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Titre : Le Lamy - Droit public des affaires - Edition 2019
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Lucien RAPP ; Philippe TERNEYRE
Editeur : Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer
Année : Septembre 2019
Pages : 2275 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROPRIETE ; AIDE PUBLIQUE
Résumé : Cet ouvrage développe cinq grandes thématiques : la réglementation et la régulation publiques, les aides publiques, les contrats de la commande publique, la propriété publique, ainsi que les contentieux publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680061

Le Lamy - Droit public des affaires - Edition 2019 [Ouvrage] / Lucien RAPP ; Philippe TERNEYRE . - Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer, Septembre 2019 . - 2275 p.
ISBN : 978-2-7212-2130-8
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROPRIETE ; AIDE PUBLIQUE
Résumé : Cet ouvrage développe cinq grandes thématiques : la réglementation et la régulation publiques, les aides publiques, les contrats de la commande publique, la propriété publique, ainsi que les contentieux publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680061
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C14034-1 C14034 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Lamy - Droit public des affaires / Lucien RAPP (Edition 2018)

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Titre : Lamy - Droit public des affaires
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Lucien RAPP ; Philippe TERNEYRE
Editeur : Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer
Année : Edition 2018
Pages : 2082 p.
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROPRIETE ; AIDE PUBLIQUE
Résumé : Cet ouvrage développe cinq grandes thématiques : la réglementation publique des affaires, les aides publiques, les contrats de la commande publique, la propriété publique, ainsi que les contentieux publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644081

Lamy - Droit public des affaires [Ouvrage] / Lucien RAPP ; Philippe TERNEYRE . - Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer, Edition 2018 . - 2082 p.
ISBN : 978-2-7212-2092-9
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROPRIETE ; AIDE PUBLIQUE
Résumé : Cet ouvrage développe cinq grandes thématiques : la réglementation publique des affaires, les aides publiques, les contrats de la commande publique, la propriété publique, ainsi que les contentieux publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644081
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Le Lamy droit public des affaires - édition 2017 / Lucien RAPP (01/09/2017)

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Titre : Le Lamy droit public des affaires - édition 2017
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Lucien RAPP ; Philippe TERNEYRE
Editeur : Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer
Année : 01/09/2017
Pages : 2495 p.
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROPRIETE ; AIDE PUBLIQUE
Résumé : Cet ouvrage développe cinq grandes thématiques : la réglementation publique des affaires, les aides publiques, les contrats de la commande publique, la propriété publique, ainsi que les contentieux publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607316

Le Lamy droit public des affaires - édition 2017 [Ouvrage] / Lucien RAPP ; Philippe TERNEYRE . - Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer, 01/09/2017 . - 2495 p.
ISBN : 978-2-7212-2065-3
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; PROPRIETE ; AIDE PUBLIQUE
Résumé : Cet ouvrage développe cinq grandes thématiques : la réglementation publique des affaires, les aides publiques, les contrats de la commande publique, la propriété publique, ainsi que les contentieux publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607316
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C13715-1 C13715 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du CGPPP ! / Christine MAUGUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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[article] Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du CGPPP ! In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°28 - 07/08/2017 [Article de périodique] / Christine MAUGUE ; Philippe TERNEYRE . - p. 1606-1615.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Résumé : "L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques s'efforce, plus de dix ans après l'adoption de la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, de moderniser et de simplifier les règles applicables à la gestion du domaine public de toutes les personnes publiques, d'une part, en posant le principe que les AOT (autorisation d'occupation temporaire) à objet économique doivent désormais être attribuées après l'organisation d'une procédure transparente et non discriminatoire et, d'autre part, en tentant d'assurer une meilleure fluidité et sécurité juridique de la circulation des biens publics".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604153

[article]
Titre : Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du CGPPP !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Christine MAUGUE ; Philippe TERNEYRE
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°28
Date de parution : 07/08/2017
Article en page(s) : p. 1606-1615
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; ACTIVITE ECONOMIQUE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Résumé : "L'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques s'efforce, plus de dix ans après l'adoption de la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, de moderniser et de simplifier les règles applicables à la gestion du domaine public de toutes les personnes publiques, d'une part, en posant le principe que les AOT (autorisation d'occupation temporaire) à objet économique doivent désormais être attribuées après l'organisation d'une procédure transparente et non discriminatoire et, d'autre part, en tentant d'assurer une meilleure fluidité et sécurité juridique de la circulation des biens publics".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=604153

Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions ! / Philippe TERNEYRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (29/05/2017)

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[article] Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions ! In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°19 - 29/05/2017 [Article de périodique] / Philippe TERNEYRE ; Rozen NOGUELLOU . - p. 1102-1105.
Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; PROPRIETE IMMOBILIERE
Résumé : "L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ne règle pas toutes les questions que soulève la nécessaire adaptation du droit domanial aux exigences européennes. Il paraît nécessaire, comme le prévoyait d'ailleurs la loi d'habilitation, que soit rapidement publiée une ordonnance imposant une publicité préalable aux cessions immobilières réalisées par les collectivités territoriales".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598580

[article]
Titre : Ordonnances domaniales : encore un effort pour les cessions !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe TERNEYRE ; Rozen NOGUELLOU
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°19
Date de parution : 29/05/2017
Article en page(s) : p. 1102-1105
Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; PROPRIETE IMMOBILIERE
Résumé : "L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques ne règle pas toutes les questions que soulève la nécessaire adaptation du droit domanial aux exigences européennes. Il paraît nécessaire, comme le prévoyait d'ailleurs la loi d'habilitation, que soit rapidement publiée une ordonnance imposant une publicité préalable aux cessions immobilières réalisées par les collectivités territoriales".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598580

Qu'est-ce qu'une offre inacceptable ou irrégulière ? Quel est le "fait générateur" de la prescription d'une créance publique ? / Guillaume De LA TAILLE LOLAINVILLE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°111 (01/03/2017)

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L'attribution d'une convention d'occupation privative du domaine public doit-elle être précédée d'une procédure de sélection des candidats potentiels ? / Philippe TERNEYRE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°110 (01/01/2017)

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Quel est le juge compétent pour connaître de la cession entre communes d'un bien immobilier faisant partie de leur domaine privé ? / Philippe TERNEYRE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°108 (01/09/2016)

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Le délit de favoritisme s'applique-t-il à tous les marchés publics conclus en application de l'ordonnance du 6 juin 2005 ? / Philippe TERNEYRE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°106 (01/05/2016)

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Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics : deux ou trois choses que je sais d'elle / Philippe TERNEYRE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°102 (01/09/2015)

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Délégations de services public / Philippe TERNEYRE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°100 (13/06/2015)

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La notion de marché public : rupture ou continuité ? : Les directives marchés publics et concessions 2014 / Philippe TERNEYRE in Contrats et marchés publics, N°6 (juin 2014)

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Le contrat au service des politiques publiques (première partie) / Florian LINDITCH in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°3 (01/05/2014)

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Le statut des biens des délégations de service public. Après l'arrêt Commune de Douai / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2013 15 avril)

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Opposition de la prescription quadriennale et nature du recours contre cette décision / Philippe TERNEYRE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 88 (2013 mars)

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Les contrats de partenariat à l'épreuve de leur exécution / Philippe TERNEYRE in Contrats publics, n° 124 (2012 octobre)

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Comment une personne publique et un opérateur économique privé peuvent-ils constituer une entité commune pour gérer un SPIC ? / Philippe TERNEYRE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 82 (2012 mai-juin)

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Le nouveau marché public pour la réalisation de prestations globales et complexes de performances énergétiques / Philippe TERNEYRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2012 5 mars)

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Les partenariats publics-privés : procédés institutionnels et contractuels / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2011 19 décembre)

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Réflexions nouvelles sur les "clauses à caractère réglementaire" des contrats administratifs à objet de service public / Philippe TERNEYRE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2011 septembre-octobre)

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Contrats dans le domaine des communications électroniques. Les cas d'exclusion de l'application du droit des marchés publics / Philippe TERNEYRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2011 25 juillet)

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LAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES. EDITION 2011. REGLEMENTATION PUBLIQUE DES AFFAIRES, AIDES PUBLIQUES, CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, PROPRIETES PUBLIQUES, CONTENTIEUX PUBLICS / Lucien RAPP (01/01/2011)

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Contrat de partenariat, marché public, délégation de service public... Que choisir et comment choisir ? / Jean-Marc SAUVE in Les Petites Affiches, n° 170-171 (2010 26-27 août)

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Existe-t-il encore une théorie générale des contrats administratifs ? / Philippe TERNEYRE in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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LAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES. EDITION 2010. REGLEMENTATION PUBLIQUE DES AFFAIRES, AIDES PUBLIQUES, CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, PROPRIETES PUBLIQUES, CONTENTIEUX PUBLICS / Lucien RAPP (01/01/2010)

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LAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES. EDITION 2009. REGLEMENTATION PUBLIQUE DES AFFAIRES, AIDES PUBLIQUES, CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, PROPRIETES PUBLIQUES, CONTENTIEUX PUBLICS / Lucien RAPP (01/01/2009)

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LAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES. EDITION 2008. REGLEMENTATION PUBLIQUE DES AFFAIRES, AIDES PUBLIQUES, CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, PROPRIETES PUBLIQUES, CONTENTIEUX PUBLICS / Lucien RAPP (01/01/2008)

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LAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES. EDITION 2007. REGLEMENTATION PUBLIQUE DES AFFAIRES, AIDES PUBLIQUES, CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, PROPRIETES PUBLIQUES, CONTENTIEUX PUBLICS / Lucien RAPP (01/01/2007)

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LAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES. EDITION 2006. REGLEMENTATION PUBLIQUE DES AFFAIRES, AIDES PUBLIQUES, CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, PROPRIETES PUBLIQUES, CONTENTIEUX PUBLICS / Lucien RAPP (01/01/2006)

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LAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES. EDITION 2005. REGLEMENTATION PUBLIQUE DES AFFAIRES, AIDES PUBLIQUES, CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, PROPRIETES PUBLIQUES, CONTENTIEUX PUBLICS / Lucien RAPP (01/01/2005)

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LAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES. EDITION 2004. REGLEMENTATION PUBLIQUE DES AFFAIRES, AIDES PUBLIQUES, CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, PROPRIETES PUBLIQUES, CONTENTIEUX PUBLICS / Lucien RAPP (01/01/2004)

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LAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES. EDITION 2003. AIDES PUBLIQUES, CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, GESTION DU PATRIMOINE PUBLIC, CONTENTIEUX. / Lucien RAPP (01/01/2003)

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LAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES. EDITION 2002. AIDES PUBLIQUES, CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, GESTION DU PATRIMOINE PUBLIC, CONTENTIEUX. / Lucien RAPP (01/01/2002)

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LAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES EDITION 2001. AIDES PUBLIQUES, CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, GESTION DU PATRIMOINE PUBLIC, CONTENTIEUX / Lucien RAPP (01/01/2001)

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LAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES 2000 : AIDES PUBLIQUES, CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, GESTION DU PATRIMOINE PUBLIC, CONTENTIEUX / Lucien RAPP (01/01/2000)

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LAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES 1999 : AIDES PUBLIQUES, CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, GESTION DU PATRIMOINE PUBLIC, CONTENTIEUX / Lucien RAPP (01/01/1999)

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LAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES 1998 : AIDES PUBLIQUES, CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, GESTION DU PATRIMOINE PUBLIC, CONTENTIEUX / Lucien RAPP (01/01/1998)

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LAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES : AIDES PUBLIQUES, CONTRATS ET MARCHES PUBLICS, GESTION ET PATRIMOINE PUBLIC, CONTENTIEUX / Lucien RAPP (01/01/1997)

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UNE NOUVELLE TECHNIQUE DE FINANCEMENT PRIVE DES OUVRAGES PUBLICS COLLECTIFS; LE MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS / Philippe TERNEYRE (1992)

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LA GREVE DANS LES SERVICES PUBLICS / Philippe TERNEYRE (01/01/1991)

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LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DES PERSONNES PUBLIQUES EN DROIT ADMINISTRATIF / Philippe TERNEYRE (01/01/1989)

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Droit public des affaires - Edition 2020 / Lucien RAPP

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