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Circulaire n° NOR/INT/E/93/00051/C du 23 février 1993 / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique (1993)

Vue détaillée ISBD Titre : Circulaire n° NOR/INT/E/93/00051/C du 23 février 1993 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 8 p. Mots-clés : SDIS sapeur pompier ; direction départementale des services d'incendie et de secours ; ddsis Résumé : Modalités d'intégration de l'indemnité de feu dans le calcul de la retraite et fixation des indices fictifs au titre de l'année 1993 en application des articles 1 et 3 du décret n° 91-970 du 23 septembre 1991. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12400 Circulaire n° NOR/INT/E/93/00051/C du 23 février 1993 [Texte réglementaire] / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique . - 1993 . - 8 p. Mots-clés : SDIS sapeur pompier ; direction départementale des services d'incendie et de secours ; ddsis Résumé : Modalités d'intégration de l'indemnité de feu dans le calcul de la retraite et fixation des indices fictifs au titre de l'année 1993 en application des articles 1 et 3 du décret n° 91-970 du 23 septembre 1991. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12400

LES COMPETENCES JURIDIQUES DU PREFET. RECENSEMENT DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LA REGION ET LE DEPARTEMENT. TOME II / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique (01/01/1993)

Vue détaillée ISBD Titre : LES COMPETENCES JURIDIQUES DU PREFET. RECENSEMENT DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LA REGION ET LE DEPARTEMENT. TOME II Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique Editeur : Paris : Direction des Journaux officiels Année : 01/01/1993 Collection : J.O., brochure num. 1639-II Pages : 300 p. Mots-clés : PREFET Résumé : Cette brochure recense les compétences du préfet concernant l'agriculture et la forêt, le développement économique et social, l'aménagement du territoire, l'organisation administrative de diverses élections, le domaine public, l'Union européenne, la coopération internationale et décentralisée, l'administration de la justice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30671 LES COMPETENCES JURIDIQUES DU PREFET. RECENSEMENT DES ATTRIBUTIONS EXERCEES PAR LE REPRESENTANT DE L'ETAT DANS LA REGION ET LE DEPARTEMENT. TOME II [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique . - Paris : Direction des Journaux officiels, 01/01/1993 . - 300 p. ; 15X21. - (J.O., brochure; 1639-II) . Mots-clés : PREFET Résumé : Cette brochure recense les compétences du préfet concernant l'agriculture et la forêt, le développement économique et social, l'aménagement du territoire, l'organisation administrative de diverses élections, le domaine public, l'Union européenne, la coopération internationale et décentralisée, l'administration de la justice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30671

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1990 / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique (01/01/1993)

Vue détaillée ISBD Titre : LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1990 Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique ; Direction générale des collectivités locales (DGCL) Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/1993 Collection : Décentralisation, série budgets des collectivités locales Pages : 273 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; PACA alpes maritimes Résumé : Ce document analyse les finances départementales, exercice 1990. Il met en évidence, par département, les principaux agrégats calculés en francs par habitant et en pourcentage d'évolution. Des ratios financiers sont calculés afin d'appréhender les spécificités de gestion départementale et d'effectuer des comparaisons à la moyenne nationale et entre départements. Une cartographie illustre les différences départementales observées pour les principaux ratios. Des analyses particulières sont effectuées sur les conséquences financières des transferts de compétences en matière d'aide sociale et d'enseignement. Le guide comporte en outre une analyse de la situation d'ensemble des départements. (A noter : potentiel fiscal national et par département). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25107 LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1990 [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique ; Direction générale des collectivités locales (DGCL)  . -  20ème édition . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/1993 . - 273 p. ; 21X30. - (Décentralisation, série budgets des collectivités locales) . Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; PACA alpes maritimes Résumé : Ce document analyse les finances départementales, exercice 1990. Il met en évidence, par département, les principaux agrégats calculés en francs par habitant et en pourcentage d'évolution. Des ratios financiers sont calculés afin d'appréhender les spécificités de gestion départementale et d'effectuer des comparaisons à la moyenne nationale et entre départements. Une cartographie illustre les différences départementales observées pour les principaux ratios. Des analyses particulières sont effectuées sur les conséquences financières des transferts de compétences en matière d'aide sociale et d'enseignement. Le guide comporte en outre une analyse de la situation d'ensemble des départements. (A noter : potentiel fiscal national et par département). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25107

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1993. LES DOTATIONS DE L'ETAT. LA PREPARATION DES BUDGETS LOCAUX. / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique (01/01/1993)

Vue détaillée ISBD Titre : GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1993. LES DOTATIONS DE L'ETAT. LA PREPARATION DES BUDGETS LOCAUX. Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique ; Direction générale des collectivités locales (DGCL) Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/1993 Collection : Décentralisation, série budgets des collectivités locales Pages : 145 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE budgets locaux Résumé : Le guide budgétaire analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et présente les informations nécessaires à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux : les concours financiers de l'Etat, la compensation financière des accroissements de charges résultant des transferts de compétences, les finances locales en 1992, la préparation des budgets locaux, les recettes d'investissement, les dépenses de fonctionnement (personnel communal), les recettes de fonctionnement, les impôts locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25106 GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1993. LES DOTATIONS DE L'ETAT. LA PREPARATION DES BUDGETS LOCAUX. [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique ; Direction générale des collectivités locales (DGCL) . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/1993 . - 145 p. ; 21X30. - (Décentralisation, série budgets des collectivités locales) . Mots-clés : FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE budgets locaux Résumé : Le guide budgétaire analyse et commente les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et présente les informations nécessaires à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux : les concours financiers de l'Etat, la compensation financière des accroissements de charges résultant des transferts de compétences, les finances locales en 1992, la préparation des budgets locaux, les recettes d'investissement, les dépenses de fonctionnement (personnel communal), les recettes de fonctionnement, les impôts locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25106

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1990. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique (01/01/1993)

Vue détaillée ISBD Titre : GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1990. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique ; Direction générale des collectivités locales (DGCL) Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/1993 Collection : Décentralisation, série budgets des collectivités locales Pages : 98 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES Résumé : Ce guide comporte une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de moins de 10000 habitants en 1990; une série de ratios, calculés pour la plupart en francs par habitant ou en pourcentage, présentés par taille de commune et par région, et classés par grandes rubriques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25197 GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1990. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique ; Direction générale des collectivités locales (DGCL)  . -  18ème édition . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/1993 . - 98 p. ; 21X30. - (Décentralisation, série budgets des collectivités locales) . Mots-clés : FINANCES LOCALES Résumé : Ce guide comporte une analyse d'ensemble de la situation financière des communes de moins de 10000 habitants en 1990; une série de ratios, calculés pour la plupart en francs par habitant ou en pourcentage, présentés par taille de commune et par région, et classés par grandes rubriques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=25197

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 1992 / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique (01/01/1993)

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INTERIEUR 1988-1993 : BILAN D'UNE LEGISLATURE / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique (01/01/1993)

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LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DES PAIEMENTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique (01/01/1993)

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Circulaire n° NOR/INT/C/92/00249/C du 1er septembre 1992 / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique (1992)

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COMMUNAUTES DE COMMUNES ET DISTRICTS : LE PASSAGE A LA FISCALITE PROPRE ET LA DGF / Yves GORGEU (01/01/1992)

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LES DEPENSES DES DEPARTEMENTS POUR LES COLLEGES DE 1986 A 1989 / Martial VERONE (01/01/1992)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1990. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique (01/01/1992)

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RAPPORT DU GOUVERNEMENT AU PARLEMENT SUR LE CONTROLE A POSTERIORI DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX. 9EME RAPPORT. ANNEE 1990 / Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité publique (01/01/1992)

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LA SOLIDARITE FINANCIERE INTERCOMMUNALE : PARTAGE OU MISE EN COMMUN DE LA TAXE PROFESSIONNELLE / Christine BREMOND (01/01/1992)

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