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Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - MANQUANT / Marceau LONG (01/08/2013)

Vue détaillée ISBD Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - MANQUANT Type de document : Ouvrage Auteurs : Marceau LONG ; WEIL P. ; Guy BRAIBANT ; Pierre DELVOLVE ; Bruno GENEVOIS Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/08/2013 Collection : Grands arrêts Pages : p. 1033 Mots-clés : JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC Résumé : Ce recueil publie et analyse les grands arrêts de la jurisprudence administrative, essentiellement du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits, mais aussi de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme etc. A noter, les commentaires d'anciens arrêts sont actualisés et de nouvelles décisions sont étudiées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44040 Les grands arrêts de la jurisprudence administrative - MANQUANT [Ouvrage] / Marceau LONG ; WEIL P. ; Guy BRAIBANT ; Pierre DELVOLVE ; Bruno GENEVOIS  . -  19e édition . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/08/2013 . - p. 1033 ; 21 x 14. - (Grands arrêts) . ISBN : 978-2-247-12748-1 Mots-clés : JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC Résumé : Ce recueil publie et analyse les grands arrêts de la jurisprudence administrative, essentiellement du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits, mais aussi de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme etc. A noter, les commentaires d'anciens arrêts sont actualisés et de nouvelles décisions sont étudiées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44040

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L'articulation des normes. La Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union : complémentarité ou concurrence ? / Bruno GENEVOIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 3 (2010 mai-juin)

ISBD Vue détaillée [article] L'articulation des normes. La Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union : complémentarité ou concurrence ? In RFDA Revue Française de Droit Administratif - n° 3 - 01/05/2010 [Article de périodique] / Bruno GENEVOIS . - p. 437-444. Mots-clés : DROITS DE L'HOMME ; HARMONISATION EUROPEENNE ; HIERARCHIE DES NORMES Résumé : Malgré l'harmonisation des contenus de la Convention et de la Charte, les nouveaux droits proclamés par cette dernière en matière sociale n'ont pas la même force juridique que le socle commun de droits garantis par l'une et par l'autre. Qui plus est, les Cours européennes ayant aussi harmonisé leurs modes de contôle et leurs jurisprudences, l'institution d'un droit de recours individuel devant la Cour de Strasbourg à l'encontre des actes et organes de l'union n'apparaît pas essentiel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210370 [article]  Titre : L'articulation des normes. La Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union : complémentarité ou concurrence ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno GENEVOIS Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : n° 3 Date de parution : 01/05/2010 Article en page(s) : p. 437-444 Ancienne cote : PERD0671 Mots-clés : DROITS DE L'HOMME ; HARMONISATION EUROPEENNE ; HIERARCHIE DES NORMES Résumé : Malgré l'harmonisation des contenus de la Convention et de la Charte, les nouveaux droits proclamés par cette dernière en matière sociale n'ont pas la même force juridique que le socle commun de droits garantis par l'une et par l'autre. Qui plus est, les Cours européennes ayant aussi harmonisé leurs modes de contôle et leurs jurisprudences, l'institution d'un droit de recours individuel devant la Cour de Strasbourg à l'encontre des actes et organes de l'union n'apparaît pas essentiel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210370

Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori : à propos de la décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 / Bruno GENEVOIS in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 1 (2010 janvier-février)

ISBD Vue détaillée [article] Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori : à propos de la décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 In RFDA Revue Française de Droit Administratif - n° 1 - 01/01/2010 [Article de périodique] / Bruno GENEVOIS . - p. 1-14. Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : La décision n° 595 DC du 3 décembre 2009 par laquelle le Conseil constitutionnel a déclaré non contraire à la Constitution la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 illustre les vertus du contrôle de la loi avant sa promulgation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207528 [article]  Titre : Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori : à propos de la décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009 Type de document : Article de périodique Auteurs : Bruno GENEVOIS Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2010 Article en page(s) : p. 1-14 Ancienne cote : PERD0671 Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : La décision n° 595 DC du 3 décembre 2009 par laquelle le Conseil constitutionnel a déclaré non contraire à la Constitution la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 illustre les vertus du contrôle de la loi avant sa promulgation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207528

LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE 1999 / Marceau LONG (01/01/1999)

Vue détaillée ISBD Titre : LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE 1999 Type de document : Ouvrage Auteurs : Marceau LONG ; Prosper WEIL ; Guy BRAIBANT ; Pierre DELVOLVE ; Bruno GENEVOIS Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/01/1999 Collection : Grands arrêts Pages : 894 p. Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Ce recueil publie et analyse les grands arrêts de la jurisprudence administrative, essentiellement du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits, mais aussi de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice des communautés européennes,... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32834 LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE 1999 [Ouvrage] / Marceau LONG ; Prosper WEIL ; Guy BRAIBANT ; Pierre DELVOLVE ; Bruno GENEVOIS  . -  12ème édition . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/01/1999 . - 894 p. ; 14X21. - (Grands arrêts) . Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Ce recueil publie et analyse les grands arrêts de la jurisprudence administrative, essentiellement du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits, mais aussi de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice des communautés européennes,... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32834

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LE CONSEIL D'ETAT ET LE DROIT DE L'EXTRADITION / Bruno GENEVOIS (1982 - 1983)

Vue détaillée ISBD Titre : LE CONSEIL D'ETAT ET LE DROIT DE L'EXTRADITION Type de document : Ouvrage Auteurs : Bruno GENEVOIS ; Conseil d'Etat Année : 1982 - 1983 Pages : p. 29 à 62 Mots-clés : EXTRADITION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11974 LE CONSEIL D'ETAT ET LE DROIT DE L'EXTRADITION [Ouvrage] / Bruno GENEVOIS ; Conseil d'Etat . - 1982 - 1983 . - p. 29 à 62. Mots-clés : EXTRADITION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11974