| Titre : | INSTITUTIONS ET DROIT ADMINISTRATIFS. TOME 1 : LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES. TOME 2 : L'ACTION ET LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Charles DEBBASCH | | Editeur : | Paris : Presses universitaires de France (PUF) | | Année : | 01/01/1999 | | Collection : | Thémis - Droit public | | Pages : | 367 p., 707 p. | | Mots-clés : | ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES | | Résumé : | Le premier tome fait le point sur l'état actuel des institutions et de l'organisation administratives. Il traite de l'administration dans le système politique, des compétences administratives du président de la République et du Premier ministre, de l'organisation ministérielle, des autorités administratives indépendantes, de la centralisation et de la décentralisation, de l'administration locale (commune, département, région, statuts particuliers, DOM-TOM) et du contrôle de l'Etat sur les actes des collectivités locales (contrôle de légalité, contrôles budgétaire et financier). Le second tome porte sur le droit administratif, le service public, la police administrative, les établissements publics, les entreprises publiques, la gestion d'un service public par une personne privée, la concession, les ordres professionnels, les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs, le principe de légalité, la responsabilité administrative, le contentieux administratif (juridictions administratives, compétences, procédures et recours contentieux,...). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32353 |
INSTITUTIONS ET DROIT ADMINISTRATIFS. TOME 1 : LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES. TOME 2 : L'ACTION ET LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION [Ouvrage] / Charles DEBBASCH . - 5ème édition, 4ème édition . - Paris : Presses universitaires de France (PUF), 01/01/1999 . - 367 p., 707 p. ; 15X22. - ( Thémis - Droit public) . | Mots-clés : | ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES | | Résumé : | Le premier tome fait le point sur l'état actuel des institutions et de l'organisation administratives. Il traite de l'administration dans le système politique, des compétences administratives du président de la République et du Premier ministre, de l'organisation ministérielle, des autorités administratives indépendantes, de la centralisation et de la décentralisation, de l'administration locale (commune, département, région, statuts particuliers, DOM-TOM) et du contrôle de l'Etat sur les actes des collectivités locales (contrôle de légalité, contrôles budgétaire et financier). Le second tome porte sur le droit administratif, le service public, la police administrative, les établissements publics, les entreprises publiques, la gestion d'un service public par une personne privée, la concession, les ordres professionnels, les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs, le principe de légalité, la responsabilité administrative, le contentieux administratif (juridictions administratives, compétences, procédures et recours contentieux,...). | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32353 |
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LA RADIO ET LA TELEVISION. DU MONOPOLE A LA LIBERTE in L'interventionnisme économique de la puissance publique. Etudes en l'honneur du doyen Georges Péquignot, n° 1, (1984 mai)
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