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Auteur Charles DEBBASCH |
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Titre : DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES Type de document : Ouvrage Auteurs : Charles DEBBASCH ; Jacques BOURDON ; Jean-Marie PONTIER Editeur : Paris : Economica Année : 01/01/2001 Pages : 1033 p. Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; INSTITUTION POLITIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; VEME REPUBLIQUE ; HISTOIRE ; REGIME POLITIQUE ; VIE POLITIQUE Résumé : Cette 4ème édition fait le point sur la Constitution du 4 octobre 1958 et sa pratique à travers une présentation de la théorie générale de l'Etat, des institutions politiques du monde occidental (Grande-Bretagne, Etats-Unis, Allemagne) et des institutions politiques françaises de 1789 à la Vème République. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34571 DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES [Ouvrage] / Charles DEBBASCH ; Jacques BOURDON ; Jean-Marie PONTIER . - 4ème édition . - Paris : Economica, 01/01/2001 . - 1033 p. ; 16X24.
Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; INSTITUTION POLITIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; VEME REPUBLIQUE ; HISTOIRE ; REGIME POLITIQUE ; VIE POLITIQUE Résumé : Cette 4ème édition fait le point sur la Constitution du 4 octobre 1958 et sa pratique à travers une présentation de la théorie générale de l'Etat, des institutions politiques du monde occidental (Grande-Bretagne, Etats-Unis, Allemagne) et des institutions politiques françaises de 1789 à la Vème République. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34571 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9680-1 C9680 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA CONSTITUTION DE LA VEME REPUBLIQUE. PRATIQUE ET JURISPRUDENCE Type de document : Ouvrage Auteurs : Charles DEBBASCH Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/01/1999 Pages : 299 p. Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION DE 1958 ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; INSTITUTION POLITIQUE ; DROIT PUBLIC Résumé : Chaque article de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et de la Constitution de 1958 fait ici l'objet d'un commentaire sur la pratique constitutionnelle et la jurisprudence s'y rapportant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32632 LA CONSTITUTION DE LA VEME REPUBLIQUE. PRATIQUE ET JURISPRUDENCE [Ouvrage] / Charles DEBBASCH . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/01/1999 . - 299 p. ; 14X19.
Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION DE 1958 ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; INSTITUTION POLITIQUE ; DROIT PUBLIC Résumé : Chaque article de la Déclaration des droits de l'homme de 1789, du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et de la Constitution de 1958 fait ici l'objet d'un commentaire sur la pratique constitutionnelle et la jurisprudence s'y rapportant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32632 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C8704-1 C8704 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Type de document : Ouvrage Auteurs : Charles DEBBASCH ; Jean-Claude RICCI Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/01/1999 Collection : Précis - droit public science politique Pages : 893 p. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE Résumé : Cet ouvrage analyse toutes les règles du procès devant le juge administratif : la compétence juridictionnelle, les juridictions administratives, les conditions d'introduction des recours contentieux, l'instruction des recours, le jugement, les voies de recours, les recours contre les actes administratifs, le recours pour excès de pouvoir, le contentieux électoral, le contentieux fiscal, le contentieux de l'interprétation, le contentieux de la répression, le contentieux judiciaire en matière administrative, etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32186 CONTENTIEUX ADMINISTRATIF [Ouvrage] / Charles DEBBASCH ; Jean-Claude RICCI . - 7ème édition . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/01/1999 . - 893 p. ; 15X21. - (Précis - droit public science politique) .
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE Résumé : Cet ouvrage analyse toutes les règles du procès devant le juge administratif : la compétence juridictionnelle, les juridictions administratives, les conditions d'introduction des recours contentieux, l'instruction des recours, le jugement, les voies de recours, les recours contre les actes administratifs, le recours pour excès de pouvoir, le contentieux électoral, le contentieux fiscal, le contentieux de l'interprétation, le contentieux de la répression, le contentieux judiciaire en matière administrative, etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32186 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C8475-1 C8475 OUVRAGE Centre de documentation Disponible INSTITUTIONS ET DROIT ADMINISTRATIFS. TOME 1 : LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES. TOME 2 : L'ACTION ET LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION / Charles DEBBASCH (01/01/1999)
Titre : INSTITUTIONS ET DROIT ADMINISTRATIFS. TOME 1 : LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES. TOME 2 : L'ACTION ET LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION Type de document : Ouvrage Auteurs : Charles DEBBASCH Editeur : Paris : Presses universitaires de France (PUF) Année : 01/01/1999 Collection : Thémis - Droit public Pages : 367 p., 707 p. Mots-clés : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Le premier tome fait le point sur l'état actuel des institutions et de l'organisation administratives. Il traite de l'administration dans le système politique, des compétences administratives du président de la République et du Premier ministre, de l'organisation ministérielle, des autorités administratives indépendantes, de la centralisation et de la décentralisation, de l'administration locale (commune, département, région, statuts particuliers, DOM-TOM) et du contrôle de l'Etat sur les actes des collectivités locales (contrôle de légalité, contrôles budgétaire et financier). Le second tome porte sur le droit administratif, le service public, la police administrative, les établissements publics, les entreprises publiques, la gestion d'un service public par une personne privée, la concession, les ordres professionnels, les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs, le principe de légalité, la responsabilité administrative, le contentieux administratif (juridictions administratives, compétences, procédures et recours contentieux,...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32353 INSTITUTIONS ET DROIT ADMINISTRATIFS. TOME 1 : LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES. TOME 2 : L'ACTION ET LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION [Ouvrage] / Charles DEBBASCH . - 5ème édition, 4ème édition . - Paris : Presses universitaires de France (PUF), 01/01/1999 . - 367 p., 707 p. ; 15X22. - (Thémis - Droit public) .
Mots-clés : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Le premier tome fait le point sur l'état actuel des institutions et de l'organisation administratives. Il traite de l'administration dans le système politique, des compétences administratives du président de la République et du Premier ministre, de l'organisation ministérielle, des autorités administratives indépendantes, de la centralisation et de la décentralisation, de l'administration locale (commune, département, région, statuts particuliers, DOM-TOM) et du contrôle de l'Etat sur les actes des collectivités locales (contrôle de légalité, contrôles budgétaire et financier). Le second tome porte sur le droit administratif, le service public, la police administrative, les établissements publics, les entreprises publiques, la gestion d'un service public par une personne privée, la concession, les ordres professionnels, les actes administratifs unilatéraux, les contrats administratifs, le principe de légalité, la responsabilité administrative, le contentieux administratif (juridictions administratives, compétences, procédures et recours contentieux,...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32353 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C8528-1 C8528 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE Type de document : Ouvrage Auteurs : Charles DEBBASCH ; Jean-Marie PONTIER Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/01/1996 Pages : 469 p. Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; HISTOIRE Résumé : Cet ouvrage publie les différentes constitutions françaises depuis la Révolution de 1789 jusqu'à nos jours, chacune est brièvement resituée dans son contexte et commentée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36222 LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE [Ouvrage] / Charles DEBBASCH ; Jean-Marie PONTIER . - 3ème édition . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/01/1996 . - 469 p. ; 18X11.
Mots-clés : DROIT CONSTITUTIONNEL ; HISTOIRE Résumé : Cet ouvrage publie les différentes constitutions françaises depuis la Révolution de 1789 jusqu'à nos jours, chacune est brièvement resituée dans son contexte et commentée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36222 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10457-1 C10457 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkINSTITUTIONS ET DROIT ADMINISTRATIFS. TOME 1 : LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES / Charles DEBBASCH (01/01/1991)
PermalinkPermalinkLE CONTROLE DE PROPORTIONNALITE DANS LES JURISPRUDENCES CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE FRANCAISES / Xavier PHILIPPE (01/01/1990)
PermalinkPermalinkLA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE EN EUROPE. ACTES DU COLLOQUE TENU A AIX EN OCTOBRE 1989 / Charles DEBBASCH (01/01/1990)
PermalinkCAMPAGNES ELECTORALES, PRINCIPE D'EGALITE ET TRANSPARENCE FINANCIERE. L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA VIE POLITIQUE. JOURNEE D'ETUDES DU 21 MARS 1988 / Pierre AVRIL (01/01/1989)
PermalinkPermalinkPermalinkL'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN EUROPE. ACTES DU COLLOQUE TENU A AIX EN OCTOBRE 1987 / Charles DEBBASCH (01/01/1988)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLE NOUVEAU CONTROLE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES OU LA SUPPRESSION DES TUTELLES / Michel REYDELLET (01/01/1985)
PermalinkPermalinkLA RADIO ET LA TELEVISION. DU MONOPOLE A LA LIBERTE / Charles DEBBASCH in L'interventionnisme économique de la puissance publique. Etudes en l'honneur du doyen Georges Péquignot, n° 1, (1984 mai)
PermalinkPermalinkINSTITUTIONS ET DROIT ADMINISTRATIFS. I : LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES / Charles DEBBASCH (01/01/1982)
PermalinkINSTITUTIONS ET DROIT ADMINISTRATIFS. III : BIENS, EXPROPRIATION, TRAVAUX PUBLICS / Charles DEBBASCH (01/01/1982)
PermalinkLES RADIOS LIBRES : UN REGIME DE LIBERTE SOUS SURVEILLANCE ETATIQUE / Charles DEBBASCH in Recueil Dalloz, n° 19 (1982 19 mai)
PermalinkPermalinkLA FONCTION PUBLIQUE EN EUROPE. LA POLITIQUE DE CHOIX DES FONCTIONNAIRES DANS LES PAYS EUROPEENS / Charles DEBBASCH (01/01/1981)
PermalinkINSTITUTIONS ET DROIT ADMINISTRATIFS. II : L'ACTION ET LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION / Charles DEBBASCH (1978)
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