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Auteur Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) |
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Evaluation de l'axe 7 du plan Ecophyto (usages non agricoles) / Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) (01/12/2014)
Titre : Evaluation de l'axe 7 du plan Ecophyto (usages non agricoles) Type de document : Document web Auteurs : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ; Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) Source : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), n°13097 .Conseil général de l'environnement et du développement durable(CGEDD), n°009146-01 Année : 01/12/2014 Pages : 140 p. Mots-clés : PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : La mission devait faire le bilan de la mise en oeuvre de l'axe 7 du plan Ecophyto consacré aux zones non agricoles (ZNA) et de proposer des recommandations en vue de la révision à mi-parcours du plan. Le rapport souligne la difficulté de prise en compte de la spécificité des espaces non agricoles dans un programme dédié au secteur agricole. La mise en oeuvre de l'axe 7 est segmentée et complexe. Les indicateurs de suivi sont de faible pertinence. Les services de l'Etat ont des difficultés à présenter un bilan consolidé. Les publics concernés ont des préoccupations diverses. Il existe une différence d'efficacité entre les actions a portée réglementaire et les autres. Les missionnaires recommandent une refonte de cet axe du plan et un pilotage spécifique distinct de celui visant l'agriculture. Ils proposent de clarifier les objectifs en s'appuyant sur la notion d'usages, de mieux intégrer le niveau régional dans la gouvernance de l'axe, de restructurer les accords-cadres et en renforcer le pilotage, le suivi et l'évaluation, d'utiliser des indicateurs de comportement pour suivre les progrès. Cette refonte s'inscrirait dans les orientations de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=494265 Evaluation de l'axe 7 du plan Ecophyto (usages non agricoles) [Document web] / Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ; Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) . - 01/12/2014 . - 140 p.
Mots-clés : PRODUIT PHYTOSANITAIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : La mission devait faire le bilan de la mise en oeuvre de l'axe 7 du plan Ecophyto consacré aux zones non agricoles (ZNA) et de proposer des recommandations en vue de la révision à mi-parcours du plan. Le rapport souligne la difficulté de prise en compte de la spécificité des espaces non agricoles dans un programme dédié au secteur agricole. La mise en oeuvre de l'axe 7 est segmentée et complexe. Les indicateurs de suivi sont de faible pertinence. Les services de l'Etat ont des difficultés à présenter un bilan consolidé. Les publics concernés ont des préoccupations diverses. Il existe une différence d'efficacité entre les actions a portée réglementaire et les autres. Les missionnaires recommandent une refonte de cet axe du plan et un pilotage spécifique distinct de celui visant l'agriculture. Ils proposent de clarifier les objectifs en s'appuyant sur la notion d'usages, de mieux intégrer le niveau régional dans la gouvernance de l'axe, de restructurer les accords-cadres et en renforcer le pilotage, le suivi et l'évaluation, d'utiliser des indicateurs de comportement pour suivre les progrès. Cette refonte s'inscrirait dans les orientations de la loi du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=494265 Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques. Région Provence Alpes-Côte-dAzur / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (01/08/2014)
Titre : Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques. Région Provence Alpes-Côte-dAzur Type de document : Document web Auteurs : Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) Source : Conseil général de lenvironnement et du développement durable (CGEDD), n°008890-06 Année : 01/08/2014 Pages : 218 p. Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; NICE ; RISQUE MAJEUR ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; MOUVEMENT DE TERRAIN ; SEISME ; INSTALLATION CLASSEE ; PACA Résumé : L'Etat est globalement très mobilisé et impliqué dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques majeurs et dans celle de planification de la gestion des déchets non dangereux, estime la mission. Au regard des pressions foncière et touristique, la mission estime nécessaire d'accentuer le travail de sensibilisation des acteurs du territoire et des citoyens. Les collectivités locales doivent être plus étroitement associées afin de maîtriser l'aménagement et mieux se préparer à la gestion de crise. A cet effet, les préfets, assistés de leurs services, sont incités à développer la concertation nécessaire. En ce qui concerne la protection des personnes et de l'environnement vis-à-vis des risques technologiques, tout en préservant le nécessaire développement économique, l'Etat a su s'organiser pour accélérer l'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation, faire aboutir les plans de prévention des risques technologiques dans des délais rapprochés et gérer les situations de sites industriels économiques. La mission appelle l'attention sur la grande vulnérabilité au risque sismique de la conurbation autour de Nice qui nécessite un soutien national, régional et zonal au préfet des Alpes-Maritimes pour s'assurer notamment de la résilience des réseaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495349 Audit de la mise en oeuvre de la prévention des risques naturels et technologiques. Région Provence Alpes-Côte-dAzur [Document web] / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) . - 01/08/2014 . - 218 p.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; NICE ; RISQUE MAJEUR ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR ; MOUVEMENT DE TERRAIN ; SEISME ; INSTALLATION CLASSEE ; PACA Résumé : L'Etat est globalement très mobilisé et impliqué dans la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques majeurs et dans celle de planification de la gestion des déchets non dangereux, estime la mission. Au regard des pressions foncière et touristique, la mission estime nécessaire d'accentuer le travail de sensibilisation des acteurs du territoire et des citoyens. Les collectivités locales doivent être plus étroitement associées afin de maîtriser l'aménagement et mieux se préparer à la gestion de crise. A cet effet, les préfets, assistés de leurs services, sont incités à développer la concertation nécessaire. En ce qui concerne la protection des personnes et de l'environnement vis-à-vis des risques technologiques, tout en préservant le nécessaire développement économique, l'Etat a su s'organiser pour accélérer l'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'exploitation, faire aboutir les plans de prévention des risques technologiques dans des délais rapprochés et gérer les situations de sites industriels économiques. La mission appelle l'attention sur la grande vulnérabilité au risque sismique de la conurbation autour de Nice qui nécessite un soutien national, régional et zonal au préfet des Alpes-Maritimes pour s'assurer notamment de la résilience des réseaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=495349 Le Vautour fauve et les activités d'élevage : "Ubi pecora, ibi vultures" (Là où il y a des troupeaux, il y a des vautours), une cohabitation à organiser / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (01/06/2014)
Titre : Le Vautour fauve et les activités d'élevage : "Ubi pecora, ibi vultures" (Là où il y a des troupeaux, il y a des vautours), une cohabitation à organiser Type de document : Document web Auteurs : Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Année : 01/06/2014 Pages : 104 p. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PARC DU MERCANTOUR ; PROTECTION ANIMALE ; AGRICULTURE ; ELEVAGE Résumé : Les mesures de protection mises en oeuvre ont permis la sauvegarde, puis l'accroissement de la population française de vautours fauves. Le vautour fauve est un rapace charognard. Cependant, de profonds changements sont intervenus dans son comportement et son aire de colonisation s'est étendue, suscitant des inquiétudes dans le monde agricole. La mission suggère de publier une stratégie nationale reposant sur la poursuite d'actions de conservation du vautour fauve en lui rendant son rôle d'équarrisseur naturel, une gouvernance permettant un dialogue apaisé, la mise en place d'actions de prévention et des adaptations réalistes de pratiques agricoles. Les principales recommandations sont d'arrêter le nourrissage par des charniers, de multiplier les placettes d'équarrissage naturel, d'informer sur l'éthologie du vautour fauve et sur les intérêts de l'équarrissage naturel, de maintenir un représentant de l'État auprès des éleveurs rencontrant des difficultés, de favoriser les aides au gardiennage des troupeaux, de développer la coopération avec les Espagnols qui abritent 80% de la population mondiale, de donner aux éleveurs la possibilité d'effaroucher des individus « déviants » ou « meneurs », de réaliser une étude sur le potentiel de colonisation de l'espèce, et sur un éventuel changement de son comportement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489362 Le Vautour fauve et les activités d'élevage : "Ubi pecora, ibi vultures" (Là où il y a des troupeaux, il y a des vautours), une cohabitation à organiser [Document web] / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) . - 01/06/2014 . - 104 p.
Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PARC DU MERCANTOUR ; PROTECTION ANIMALE ; AGRICULTURE ; ELEVAGE Résumé : Les mesures de protection mises en oeuvre ont permis la sauvegarde, puis l'accroissement de la population française de vautours fauves. Le vautour fauve est un rapace charognard. Cependant, de profonds changements sont intervenus dans son comportement et son aire de colonisation s'est étendue, suscitant des inquiétudes dans le monde agricole. La mission suggère de publier une stratégie nationale reposant sur la poursuite d'actions de conservation du vautour fauve en lui rendant son rôle d'équarrisseur naturel, une gouvernance permettant un dialogue apaisé, la mise en place d'actions de prévention et des adaptations réalistes de pratiques agricoles. Les principales recommandations sont d'arrêter le nourrissage par des charniers, de multiplier les placettes d'équarrissage naturel, d'informer sur l'éthologie du vautour fauve et sur les intérêts de l'équarrissage naturel, de maintenir un représentant de l'État auprès des éleveurs rencontrant des difficultés, de favoriser les aides au gardiennage des troupeaux, de développer la coopération avec les Espagnols qui abritent 80% de la population mondiale, de donner aux éleveurs la possibilité d'effaroucher des individus « déviants » ou « meneurs », de réaliser une étude sur le potentiel de colonisation de l'espèce, et sur un éventuel changement de son comportement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489362 Des forêts tropicales atténuant le changement climatique. Leur rôle dans la substitution aux énergies fossiles et les futures économies vertes / Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) (01/01/2014)
Titre : Des forêts tropicales atténuant le changement climatique. Leur rôle dans la substitution aux énergies fossiles et les futures économies vertes Type de document : Ouvrage Auteurs : Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) Editeur : Paris : Ministère de l'Agriculture Année : 01/01/2014 Pages : 61 p. Mots-clés : CLIMAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FORET ; ECONOMIE D'ENERGIE ; EXPLOITATION FORESTIERE Résumé : Cette étude montre comment de nouvelles politiques forestières tropicales pourraient entraîner une économie d'émissions de huit milliards de tonnes de carbone en 2050. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44095 Des forêts tropicales atténuant le changement climatique. Leur rôle dans la substitution aux énergies fossiles et les futures économies vertes [Ouvrage] / Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) . - Paris : Ministère de l'Agriculture, 01/01/2014 . - 61 p. ; 21X29.
Mots-clés : CLIMAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FORET ; ECONOMIE D'ENERGIE ; EXPLOITATION FORESTIERE Résumé : Cette étude montre comment de nouvelles politiques forestières tropicales pourraient entraîner une économie d'émissions de huit milliards de tonnes de carbone en 2050. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44095 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC5085-1 BRC5085 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : L'exercice de la mission de service public des SAFER de métropole Type de document : Ouvrage Auteurs : QUAINON Philippe ; GARNIER Didier ; MENARD Jean-Noël ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) Editeur : Paris : Ministère de l'Agriculture Année : 01/11/2013 Collection : Rapport num. CGAAER 13056 Pages : 74 p. Mots-clés : SAFER ; AGRICULTURE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résumé : Les missions des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), et les outils juridiques dont elles disposent ont évolué depuis les années 60 selon les attentes de la société dans les domaines du foncier rural, de l'installation, de l'environnement. Leur gouvernance et leur organisation doivent être adaptées aux objectifs de l'Etat et des régions de freiner la disparition des terres agricoles et d'encourager l'agroécologie, ainsi qu'aux modalités de financement actuelles. En ligne : http://agriculture.g [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44028 L'exercice de la mission de service public des SAFER de métropole [Ouvrage] / QUAINON Philippe ; GARNIER Didier ; MENARD Jean-Noël ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) . - Paris : Ministère de l'Agriculture, 01/11/2013 . - 74 p. ; 21X29. - (Rapport; CGAAER 13056) .
Mots-clés : SAFER ; AGRICULTURE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Résumé : Les missions des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), et les outils juridiques dont elles disposent ont évolué depuis les années 60 selon les attentes de la société dans les domaines du foncier rural, de l'installation, de l'environnement. Leur gouvernance et leur organisation doivent être adaptées aux objectifs de l'Etat et des régions de freiner la disparition des terres agricoles et d'encourager l'agroécologie, ainsi qu'aux modalités de financement actuelles. En ligne : http://agriculture.g [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=44028 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC5078-1 BRC5078 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Evaluation de la politique de l'eau - Quelles orientations pour faire évoluer la politique de l'eau ? / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (09/2013)
PermalinkArticulation des plans grands fleuves, avec les futurs plans de gestion des risques d'inondations. Décembre 2012 / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5722, cahier détaché n°2 (2013 26 juillet)
PermalinkL'eau et la sécurité alimentaire face au changement global : quels défis, quelles solutions ? Contribution da débat international / Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) (01/02/2013)
PermalinkPermalinkEVALUATION DE LA POLITIQUE DE L' EAU : QUELLES ORIENTATIONS POUR FAIRE EVOLUER LA POLITIQUE DE L EAU ? .- / Anne-Marie LEVRAUT (2013/09/01)
PermalinkEVALUATION DE LA POLITIQUE DE L' EAU : RAPPORT D' ANALYSE. Tome 1 .- / Anne-Marie LEVRAUT (2013/06/01)
PermalinkEVALUATION DE LA POLITIQUE DE L' EAU : RAPPORT D' ANALYSE. Tome 2 : ANNEXES .- / Anne-Marie LEVRAUT (2013/06/01)
PermalinkFRANCE (LA) ET SES CAMPAGNES 2025-2050. REGARDS CROISES FILIERES ET TERRITOIRES. RAPPORT DE PROSPECTIVE DU CGAAER .- / Guillaume BENOIT (2013/09/01)
PermalinkArticulation des plans grands fleuves avec les futurs plans de gestion des risques d'inondations / Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) (01/12/2012)
PermalinkEvaluation du protocole technique d'intervention sur les spécimens loups dans le cadre du plan d'action national sur le loup 2008 / 2012 / Etienne LEFEBVRE (01/12/2012)
PermalinkLes actions territoriales dans les contrats de projets Etat-Régions et les programmes opérationnels européens : constats, analyses et perspectives. Rapport de mission auprès de Monsieur le Préfet de la région Bretagne / Hervé LE NORCY (01/10/2012)
PermalinkEvaluation du potentiel de développement du cheval territorial au plan national / DURIEZ Jean-Louis (01/09/2012)
PermalinkSynthèse des audits "Eau-Biodiversité" 2011 / Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) (01/04/2012)
PermalinkRAPPORT SUR LA MISE EN PLACE DES PROGRAMMES DE PROTECTION DES AIRES D'ALIMENTATION DES CAPTAGES POUR L'EAU POTABLE / Patrick BRUN (01/01/2011)
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