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Titre : EVALUATION DE LA POLITIQUE DE L' EAU : QUELLES ORIENTATIONS POUR FAIRE EVOLUER LA POLITIQUE DE L EAU ? .- Type de document : Rapport Auteurs : Anne-Marie LEVRAUT ; Denis PAYEN ; Nathalie COPPINGER ; François CHOLLEY ; al. ; Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Inspection générale des finances (IGF) ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ; Inspection générale de l'administration (IGA) ; Université Paris VII Diderot Mention d'édition : La Défense, CGEDD, sept. 2013 Année : 2013/09/01 Pages : 96 p., glossaire Ancienne cote : ADAM-EV 2463 Mots-clés : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ; ASSAINISSEMENT ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; BASSIN VERSANT ; POLLUTION DE L'EAU ; DIRECTIVE ; RESSOURCE EN EAU ; EAU POTABLE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; GESTION ; INONDATION ; MILIEU MARIN ; FRANCE Résumé : Suite du rapport d'analyse évaluant la politique de l 'eau (cotes Adam-Ev 2457 et 2458). Les principales conclusions du rapport d'analyse sont résumées. Des pistes d'évolution sont définies, élaborées d'après le diagnostic. Douze fiches thématiques présentent les mesures proposées, les bénéfices attendus et les difficultés prévisibles de mise en oeuvre : réduire la pollution difffuse agricole, restaurer les milieux aquatiques, clarifier les responsabilités, optimiser l'assainissement, évaluer la mise en oeuvre des SDAGE, réduire le nombre de services publics d'eau et d'assainissement (SPEA) et reconnecter l'organisation du petit cycle et grand cycle de l' eau, anticiper le renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement, renforcer la recherche, consolider le système d'information sur l'eau, rendre les agences plus efficientes, assurer le service public dans la durée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11759 EVALUATION DE LA POLITIQUE DE L' EAU : QUELLES ORIENTATIONS POUR FAIRE EVOLUER LA POLITIQUE DE L EAU ? .- [Rapport] / Anne-Marie LEVRAUT ; Denis PAYEN ; Nathalie COPPINGER ; François CHOLLEY ; al. ; Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Inspection générale des finances (IGF) ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ; Inspection générale de l'administration (IGA) ; Université Paris VII Diderot . - La Défense, CGEDD, sept. 2013 . - 2013/09/01 . - 96 p., glossaire.
Mots-clés : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ; ASSAINISSEMENT ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; BASSIN VERSANT ; POLLUTION DE L'EAU ; DIRECTIVE ; RESSOURCE EN EAU ; EAU POTABLE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; GESTION ; INONDATION ; MILIEU MARIN ; FRANCE Résumé : Suite du rapport d'analyse évaluant la politique de l 'eau (cotes Adam-Ev 2457 et 2458). Les principales conclusions du rapport d'analyse sont résumées. Des pistes d'évolution sont définies, élaborées d'après le diagnostic. Douze fiches thématiques présentent les mesures proposées, les bénéfices attendus et les difficultés prévisibles de mise en oeuvre : réduire la pollution difffuse agricole, restaurer les milieux aquatiques, clarifier les responsabilités, optimiser l'assainissement, évaluer la mise en oeuvre des SDAGE, réduire le nombre de services publics d'eau et d'assainissement (SPEA) et reconnecter l'organisation du petit cycle et grand cycle de l' eau, anticiper le renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement, renforcer la recherche, consolider le système d'information sur l'eau, rendre les agences plus efficientes, assurer le service public dans la durée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11759 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06019170-1 ADAM-EV 2463 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : EVALUATION DE LA POLITIQUE DE L' EAU : RAPPORT D' ANALYSE. Tome 1 .- Type de document : Rapport Auteurs : Anne-Marie LEVRAUT ; Denis PAYEN ; Nathalie COPPINGER ; François CHOLLEY ; al. ; Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Inspection générale des finances (IGF) ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ; Inspection générale de l'administration (IGA) ; Université Paris VII Diderot Année : 2013/06/01 Ancienne cote : ADAM-EV 2457 Mots-clés : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; BASSIN VERSANT ; POLLUTION DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; EAU POTABLE ; ENQUETE ; FINANCEMENT ; GESTION ; INONDATION ; MILIEU MARIN ; FRANCE Résumé : Cette évaluation fut décidée par le Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP). Le but est de construire une vision collective des enjeux, finalités et modalités de mise en oeuvre de la politique publique de l'eau. Etat des lieux et diagnostic. La gestion du petit cycle de l' eau est satisfaisante, l'accès à l'eau est garanti, la mise aux normes de l'assainissement collectif se termine, l'assainissement non collectif est encadré, le prix de l 'eau est dans la moyenne européenne. Les DOM connaissent un retard structurel. L'efficience est à améliorer. La gestion du grand ccyle de l'eau est moins satisfaisante (conflits d'usage). Les modes d'intervention de la politique ainsi que l'équilibre entre incitation et coercition sont à débattre. Le rapport insiste sur la nécéssité d'articuler la politique de l'eau avec les autres politiques environnementales, telles que celles sur les inondations et sur les milieux marins. La protection de la ressource en eau est primordiale. Annexes dans le tome 2 : Adam-Ev 2458. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11756 EVALUATION DE LA POLITIQUE DE L' EAU : RAPPORT D' ANALYSE. Tome 1 .- [Rapport] / Anne-Marie LEVRAUT ; Denis PAYEN ; Nathalie COPPINGER ; François CHOLLEY ; al. ; Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Inspection générale des finances (IGF) ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ; Inspection générale de l'administration (IGA) ; Université Paris VII Diderot . - 2013/06/01.
Mots-clés : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; BASSIN VERSANT ; POLLUTION DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; EAU POTABLE ; ENQUETE ; FINANCEMENT ; GESTION ; INONDATION ; MILIEU MARIN ; FRANCE Résumé : Cette évaluation fut décidée par le Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP). Le but est de construire une vision collective des enjeux, finalités et modalités de mise en oeuvre de la politique publique de l'eau. Etat des lieux et diagnostic. La gestion du petit cycle de l' eau est satisfaisante, l'accès à l'eau est garanti, la mise aux normes de l'assainissement collectif se termine, l'assainissement non collectif est encadré, le prix de l 'eau est dans la moyenne européenne. Les DOM connaissent un retard structurel. L'efficience est à améliorer. La gestion du grand ccyle de l'eau est moins satisfaisante (conflits d'usage). Les modes d'intervention de la politique ainsi que l'équilibre entre incitation et coercition sont à débattre. Le rapport insiste sur la nécéssité d'articuler la politique de l'eau avec les autres politiques environnementales, telles que celles sur les inondations et sur les milieux marins. La protection de la ressource en eau est primordiale. Annexes dans le tome 2 : Adam-Ev 2458. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11756 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06019167-1 ADAM-EV 2457 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : EVALUATION DE LA POLITIQUE DE L' EAU : RAPPORT D' ANALYSE. Tome 2 : ANNEXES .- Type de document : Rapport Auteurs : Anne-Marie LEVRAUT ; Denis PAYEN ; Nathalie COPPINGER ; François CHOLLEY ; al. ; Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Inspection générale des finances (IGF) ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ; Inspection générale de l'administration (IGA) ; Université Paris VII Diderot Année : 2013/06/01 Ancienne cote : ADAM-EV 2458 Mots-clés : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; BASSIN VERSANT ; POLLUTION DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; EAU POTABLE ; ENQUETE ; FINANCEMENT ; GESTION ; INONDATION ; MILIEU MARIN ; FRANCE Résumé : Annexes du tome 1 (cote Adam-Ev 1457). Cette évaluation fut décidée par le Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP). Le but est de construire une vision collective des enjeux, finalités et modalités de mise en oeuvre de la politique publique de l'eau. Neuf annexes : lettre de mission, cahiers des charges de l' évaluation adopté par le Comité de pilotage du 4 mars 2013, les acteurs de l 'eau, cartographie du Schéma national des données sur l' eau (SNDE), travaux de l' Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), bibliographie, liste des contributions, liste des personnes rencontrées, glossaire des acronymes.Ce travail concerne la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11757 EVALUATION DE LA POLITIQUE DE L' EAU : RAPPORT D' ANALYSE. Tome 2 : ANNEXES .- [Rapport] / Anne-Marie LEVRAUT ; Denis PAYEN ; Nathalie COPPINGER ; François CHOLLEY ; al. ; Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ; Inspection générale des finances (IGF) ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) ; Inspection générale de l'administration (IGA) ; Université Paris VII Diderot . - 2013/06/01.
Mots-clés : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; BASSIN VERSANT ; POLLUTION DE L'EAU ; RESSOURCE EN EAU ; EAU POTABLE ; ENQUETE ; FINANCEMENT ; GESTION ; INONDATION ; MILIEU MARIN ; FRANCE Résumé : Annexes du tome 1 (cote Adam-Ev 1457). Cette évaluation fut décidée par le Comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP). Le but est de construire une vision collective des enjeux, finalités et modalités de mise en oeuvre de la politique publique de l'eau. Neuf annexes : lettre de mission, cahiers des charges de l' évaluation adopté par le Comité de pilotage du 4 mars 2013, les acteurs de l 'eau, cartographie du Schéma national des données sur l' eau (SNDE), travaux de l' Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), bibliographie, liste des contributions, liste des personnes rencontrées, glossaire des acronymes.Ce travail concerne la France métropolitaine et les départements d'outre-mer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11757 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06019168-1 ADAM-EV 2458 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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