Portail documentaire

Gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs / Guillaume CHEVROLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2194, cahier détaché n° 2 (2013 28 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2194, cahier détaché n° 2 - 28/10/2013 [Article de périodique] / Guillaume CHEVROLLIER ; Jean-Jacques COTTEL . - p. 1-31. Mots-clés : GESTION ; DECHET ; RAPPORT ; RECYCLAGE ; COLLECTE SELECTIVE ; INDUSTRIE ; PROSPECTIVE ; DEVELOPPEMENT DURABLE eco emballages Résumé : Ce rapport fait le constat d'une organisation complexe des filières à responsabilité élargie des producteurs. Il propose des pistes pour améliorer le fonctionnement des filières de recyclage des déchets. Un renforcement du contrôle de l'Etat sur les éco-organismes est prévu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239804 [article]  Titre : Gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs Type de document : Article de périodique Auteurs : Guillaume CHEVROLLIER ; Jean-Jacques COTTEL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2194, cahier détaché n° 2 Date de parution : 28/10/2013 Article en page(s) : p. 1-31 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : GESTION ; DECHET ; RAPPORT ; RECYCLAGE ; COLLECTE SELECTIVE ; INDUSTRIE ; PROSPECTIVE ; DEVELOPPEMENT DURABLE eco emballages Résumé : Ce rapport fait le constat d'une organisation complexe des filières à responsabilité élargie des producteurs. Il propose des pistes pour améliorer le fonctionnement des filières de recyclage des déchets. Un renforcement du contrôle de l'Etat sur les éco-organismes est prévu. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239804

RAPPORT D' INFORMATION SUR LA GESTION DES DECHETS DANS LE CADRE DES FILIERES A RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS (dites "FILIERES REP") .- / Jean-Jacques COTTEL (2013/09/10)

Vue détaillée ISBD Titre : RAPPORT D' INFORMATION SUR LA GESTION DES DECHETS DANS LE CADRE DES FILIERES A RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS (dites "FILIERES REP") .- Type de document : Rapport Auteurs : Jean-Jacques COTTEL ; Guillaume CHEVROLLIER ; Assemblée nationale ; Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Mention d'édition : Paris, Assemblée Nationale, 10 sept. 2013 Année : 2013/09/10 Pages : 131 p., Numéro 1347 Ancienne cote : ADAM-EV 2456 Mots-clés : ACTE JURIDIQUE ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; DECHET ; TAXE ; EMPLOI ; ORDURE MENAGERE ; PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ; RECYCLAGE ; REDEVANCE ; REPRESSION ; FRANCE Résumé : Rapport de synthèse rédigé par deux députés. A partir des années 1980, l'OCDE a entamé une réflexion nationale puis internationale sur le principe de "responsabilité élargie du producteur", REP, qui est une déclinaison opérationnale du principe pollueur-payeur, lui-même ayant reçu valeur constitutionnelle (loi du 1er mars 2005). Vue d'ensemble des filières REP. Propositions visant à améliorer leur fonctionnement et émergence d'un nouveau mode de gestion des matières premières secondaires. Il faut renforcer et généraliser la prise en compte de l' Economie sociale et solidaire dans la gestion des déchets. Fiches descriptives des principales filières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11754 RAPPORT D' INFORMATION SUR LA GESTION DES DECHETS DANS LE CADRE DES FILIERES A RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURS (dites "FILIERES REP") .- [Rapport] / Jean-Jacques COTTEL ; Guillaume CHEVROLLIER ; Assemblée nationale ; Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire  . -  Paris, Assemblée Nationale, 10 sept. 2013 . - 2013/09/10 . - 131 p., Numéro 1347. Mots-clés : ACTE JURIDIQUE ; ECONOMIE DE L'ENVIRONNEMENT ; DECHET ; TAXE ; EMPLOI ; ORDURE MENAGERE ; PRINCIPE POLLUEUR PAYEUR ; RECYCLAGE ; REDEVANCE ; REPRESSION ; FRANCE Résumé : Rapport de synthèse rédigé par deux députés. A partir des années 1980, l'OCDE a entamé une réflexion nationale puis internationale sur le principe de "responsabilité élargie du producteur", REP, qui est une déclinaison opérationnale du principe pollueur-payeur, lui-même ayant reçu valeur constitutionnelle (loi du 1er mars 2005). Vue d'ensemble des filières REP. Propositions visant à améliorer leur fonctionnement et émergence d'un nouveau mode de gestion des matières premières secondaires. Il faut renforcer et généraliser la prise en compte de l' Economie sociale et solidaire dans la gestion des déchets. Fiches descriptives des principales filières. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11754

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
CGNTEC06019165-1	ADAM-EV 2456	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible