| Titre : | MISE EN PLACE DE LA TAXE POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINE. GUIDE D' ACCOMPAGBNEMENT .- | | Type de document : | Rapport | | Auteurs : | Benedicte TARDIVO ; Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) | | Mention d'édition : | La Défense, MEDDE, sept. 2012 | | Année : | 2012/09/01 | | Pages : | 92 p., phot., fig., tabl., bibliogr. | | Ancienne cote : | ADAM-EV 2448 | | Mots-clés : | COMMUNE ; COUT ; CRUE ; EAU PLUVIALE ; TAXE ; INONDATION ; METHODE ; MILIEU URBAIN ; RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; RESEAU D'EAU PLUVIALE ; RUISSELLEMENT ; FRANCE | | Résumé : | Guide destiné aux communes, à leurs établissement publics de coopération intercommunale (OPCI) ou aux syndicats mixtes dotés de la compétence relative aux eaux pluviales.La gestion des eaux pluviales est un enjeu majeur en milieu urbain : l'imperméabilisation des sols crée des flux de ruissellement incompatibles avec les capacité des systèmes d'assainissement et entraine des risques sanitaires et écologiques. La mise en place d'une taxe, décidée par la commune, est expliquée dans ce rapport : onze fiches détaillent les tâches à effectuer pour ce faire. La taxe constitue un outil économique à la disposition des collectivités. Cette première version sera enrichie en fonction des retours d'expérience et des évolutions règlementaires. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11748 |
MISE EN PLACE DE LA TAXE POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINE. GUIDE D' ACCOMPAGBNEMENT .- [Rapport] / Benedicte TARDIVO ; Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) . - La Défense, MEDDE, sept. 2012 . - 2012/09/01 . - 92 p., phot., fig., tabl., bibliogr. | Mots-clés : | COMMUNE ; COUT ; CRUE ; EAU PLUVIALE ; TAXE ; INONDATION ; METHODE ; MILIEU URBAIN ; RESEAU D'ASSAINISSEMENT ; RESEAU D'EAU PLUVIALE ; RUISSELLEMENT ; FRANCE | | Résumé : | Guide destiné aux communes, à leurs établissement publics de coopération intercommunale (OPCI) ou aux syndicats mixtes dotés de la compétence relative aux eaux pluviales.La gestion des eaux pluviales est un enjeu majeur en milieu urbain : l'imperméabilisation des sols crée des flux de ruissellement incompatibles avec les capacité des systèmes d'assainissement et entraine des risques sanitaires et écologiques. La mise en place d'une taxe, décidée par la commune, est expliquée dans ce rapport : onze fiches détaillent les tâches à effectuer pour ce faire. La taxe constitue un outil économique à la disposition des collectivités. Cette première version sera enrichie en fonction des retours d'expérience et des évolutions règlementaires. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11748 |
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