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Quelle France dans 10 ans ? contribution du groupe de travail, présenté par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, décembre 2013 / Jean-Pierre BEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2207, cahier détaché n°2 (2014 3 février)

ISBD Vue détaillée [article] Quelle France dans 10 ans ? contribution du groupe de travail, présenté par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, décembre 2013 In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2207, cahier détaché n°2 - 03/02/2014 [Article de périodique] / Jean-Pierre BEL . - p. 1-72. Mots-clés : FRANCE ; PROSPECTIVE ; STRATEGIE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; EMPLOI ; ACTION PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; COMPETITIVITE ; DEBAT POLITIQUE ; EUROPE Résumé : Le Sénat a souhaité participer aux travaux du Commissariat général à la stratégie et à la prospective sur -Quelle France dans 10 ans ?-, en apportant une contribution originale, notamment au regard des nouvelles dynamiques territoriales. Le débat s'est articulé autour des cinq axes essentiels que sont l'avenir du modèle de production, la réforme du modèle social, la soutenabilité du modèle de croissance, les mutations de la société française et le projet européen. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242223 [article]  Titre : Quelle France dans 10 ans ? contribution du groupe de travail, présenté par Jean-Pierre Bel, président du Sénat, décembre 2013 Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Pierre BEL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2207, cahier détaché n°2 Date de parution : 03/02/2014 Article en page(s) : p. 1-72 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : FRANCE ; PROSPECTIVE ; STRATEGIE ; CROISSANCE ECONOMIQUE ; EMPLOI ; ACTION PUBLIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; COMPETITIVITE ; DEBAT POLITIQUE ; EUROPE Résumé : Le Sénat a souhaité participer aux travaux du Commissariat général à la stratégie et à la prospective sur -Quelle France dans 10 ans ?-, en apportant une contribution originale, notamment au regard des nouvelles dynamiques territoriales. Le débat s'est articulé autour des cinq axes essentiels que sont l'avenir du modèle de production, la réforme du modèle social, la soutenabilité du modèle de croissance, les mutations de la société française et le projet européen. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242223

PROPOSITION DE LOI ADOPTEE PAR LE SENAT VISANT A CREER DES ZONES DE PROTECTION RENFORCEE CONTRE LE LOUP. DOCUMENT PROVISOIRE. / Jean-Pierre BEL (2013/01/30)

Vue détaillée ISBD Titre : PROPOSITION DE LOI ADOPTEE PAR LE SENAT VISANT A CREER DES ZONES DE PROTECTION RENFORCEE CONTRE LE LOUP. DOCUMENT PROVISOIRE. Type de document : Rapport Auteurs : Jean-Pierre BEL Mention d'édition : Paris, Sénat, 30 janvier 2013 Année : 2013/01/30 Pages : 17 p. + 3 p. Ancienne cote : ADAM-EV 2300 Mots-clés : BETAIL ; CHASSE ; ELEVAGE ; ESPECE PROTEGEE ; LOI ; MAMMIFERE ; MONTAGNE ; PROPOSITION ; TRANSHUMANCE ; ALPES-MARITIMES ; FRANCE ; ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; ALPES ; PREDATION ; MASSIF DU MERCANTOUR Résumé : Proposition de loi adoptée en première lecture le 30 janvier 2013, numéro 79 de la session.Elle vise à créer des zones de protection renforcée contre le loup. Ce document est provisoire. Intervention de Delphine Batho, mininistre de l' écologie, du développement durable et de l' énergie : elle développe les arguments du gouvernement et s'oppose à cette proposition de loi . Face à la prédation, des réponses adaptées à chaque cas doivent être apportées. Un Groupe national loup travaille à un plan pour la période 2013-2017. La question est entre les mains de l'Assemblée nationale.En trois pages sont présentés les motifs et la proposition de loi en question, par Alain Bertarnd (première lecture le 16 octobre 2012, numéro 54 de la session ordinaire). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11488 PROPOSITION DE LOI ADOPTEE PAR LE SENAT VISANT A CREER DES ZONES DE PROTECTION RENFORCEE CONTRE LE LOUP. DOCUMENT PROVISOIRE. [Rapport] / Jean-Pierre BEL  . -  Paris, Sénat, 30 janvier 2013 . - 2013/01/30 . - 17 p. + 3 p. Mots-clés : BETAIL ; CHASSE ; ELEVAGE ; ESPECE PROTEGEE ; LOI ; MAMMIFERE ; MONTAGNE ; PROPOSITION ; TRANSHUMANCE ; ALPES-MARITIMES ; FRANCE ; ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; ALPES ; PREDATION ; MASSIF DU MERCANTOUR Résumé : Proposition de loi adoptée en première lecture le 30 janvier 2013, numéro 79 de la session.Elle vise à créer des zones de protection renforcée contre le loup. Ce document est provisoire. Intervention de Delphine Batho, mininistre de l' écologie, du développement durable et de l' énergie : elle développe les arguments du gouvernement et s'oppose à cette proposition de loi . Face à la prédation, des réponses adaptées à chaque cas doivent être apportées. Un Groupe national loup travaille à un plan pour la période 2013-2017. La question est entre les mains de l'Assemblée nationale.En trois pages sont présentés les motifs et la proposition de loi en question, par Alain Bertarnd (première lecture le 16 octobre 2012, numéro 54 de la session ordinaire). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11488

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
CGNTEC06018802-1	ADAM-EV 2300	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible