| Titre : | SYNTHESE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE DECRET RELATIF AUX MODALITES D'ELABORATION DES PLANS D EXPOSITION AU BRUIT DE CERTAINS AERODROMES.- | | Type de document : | Rapport | | Auteurs : | Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ; Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) | | Mention d'édition : | Paris, DGAC, sd | | Année : | 2012/12/01 | | Pages : | 13 p. | | Note générale : | (Date estimée) | | Ancienne cote : | ADAM-EV 2295 | | Résumé : | Le plan d'expositon au bruit (PEB) est un document d'urbanisme, dont l'objectif est d'empêcher ou de limiter l'installation de populations dans les zones soumises au bruit des aéronefs. Les modalités actuelles des plans d'exposition au bruit n'étant pas adaptées aux aérodromes de petite taille ni aux aérodromes militaires, il a été proposé un projet de décret, qui a fait l'objet d'une consultation publique en août et septembre 2012. Le présent document en est la synthèse. Trois annexes : projet du décret, note de présentation du projet de décret, attestation de consultation publique datée du 6 novembre 2012. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11474 |
SYNTHESE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE DECRET RELATIF AUX MODALITES D'ELABORATION DES PLANS D EXPOSITION AU BRUIT DE CERTAINS AERODROMES.- [Rapport] / Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ; Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) . - Paris, DGAC, sd . - 2012/12/01 . - 13 p. (Date estimée) | Résumé : | Le plan d'expositon au bruit (PEB) est un document d'urbanisme, dont l'objectif est d'empêcher ou de limiter l'installation de populations dans les zones soumises au bruit des aéronefs. Les modalités actuelles des plans d'exposition au bruit n'étant pas adaptées aux aérodromes de petite taille ni aux aérodromes militaires, il a été proposé un projet de décret, qui a fait l'objet d'une consultation publique en août et septembre 2012. Le présent document en est la synthèse. Trois annexes : projet du décret, note de présentation du projet de décret, attestation de consultation publique datée du 6 novembre 2012. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11474 |
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