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SYNTHESE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE DECRET RELATIF AUX MODALITES D'ELABORATION DES PLANS D EXPOSITION AU BRUIT DE CERTAINS AERODROMES.- / Direction générale de l'aviation civile (DGAC) (2012/12/01)

Vue détaillée ISBD Titre : SYNTHESE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE DECRET RELATIF AUX MODALITES D'ELABORATION DES PLANS D EXPOSITION AU BRUIT DE CERTAINS AERODROMES.- Type de document : Rapport Auteurs : Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ; Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE) Mention d'édition : Paris, DGAC, sd Année : 2012/12/01 Pages : 13 p. Note générale : (Date estimée) Ancienne cote : ADAM-EV 2295 Mots-clés : BRUIT ; AEROPORT ; DECRET ; DOCUMENT D'URBANISME ; PROJET ; TRAFIC AERIEN ; FRANCE ; Aérodrome Résumé : Le plan d'expositon au bruit (PEB) est un document d'urbanisme, dont l'objectif est d'empêcher ou de limiter l'installation de populations dans les zones soumises au bruit des aéronefs. Les modalités actuelles des plans d'exposition au bruit n'étant pas adaptées aux aérodromes de petite taille ni aux aérodromes militaires, il a été proposé un projet de décret, qui a fait l'objet d'une consultation publique en août et septembre 2012. Le présent document en est la synthèse. Trois annexes : projet du décret, note de présentation du projet de décret, attestation de consultation publique datée du 6 novembre 2012. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11474 SYNTHESE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE DECRET RELATIF AUX MODALITES D'ELABORATION DES PLANS D EXPOSITION AU BRUIT DE CERTAINS AERODROMES.- [Rapport] / Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ; Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (MEDDE)  . -  Paris, DGAC, sd . - 2012/12/01 . - 13 p. (Date estimée) Mots-clés : BRUIT ; AEROPORT ; DECRET ; DOCUMENT D'URBANISME ; PROJET ; TRAFIC AERIEN ; FRANCE ; Aérodrome Résumé : Le plan d'expositon au bruit (PEB) est un document d'urbanisme, dont l'objectif est d'empêcher ou de limiter l'installation de populations dans les zones soumises au bruit des aéronefs. Les modalités actuelles des plans d'exposition au bruit n'étant pas adaptées aux aérodromes de petite taille ni aux aérodromes militaires, il a été proposé un projet de décret, qui a fait l'objet d'une consultation publique en août et septembre 2012. Le présent document en est la synthèse. Trois annexes : projet du décret, note de présentation du projet de décret, attestation de consultation publique datée du 6 novembre 2012. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11474

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
CGNTEC06018785-1	ADAM-EV 2295	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME DE CANNES-MANDELIEU.- / Direction générale de l'aviation civile (DGAC) (09/03/1984)

Vue détaillée ISBD Titre : SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME DE CANNES-MANDELIEU.- Type de document : Rapport Auteurs : Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ; Ministère de l'Urbanisme, du Logement et des Transports Mention d'édition : Paris, Services des Bases aériennes, 1984 Année : 09/03/1984 Pages : Pag. mult., 2 fasc., 4 plans Note générale : (Services des Bases aériennes) Mots-clés : AEROPORT ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; CONSTRUCTION ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; TECHNIQUE ; CANNES ; Aérodrome ; MANDELIEU LA NAPOULE Résumé : Ce dossier comporte : 1) les notes d'information sur les servitudes aéronautiques (dispositions générales relatives aux servitudes aéronautiques + textes officiels), 2) les plans de dégagements (documents dessinés + notes annexes). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4185 SERVITUDES AERONAUTIQUES DE L'AERODROME DE CANNES-MANDELIEU.- [Rapport] / Direction générale de l'aviation civile (DGAC) ; Ministère de l'Urbanisme, du Logement et des Transports  . -  Paris, Services des Bases aériennes, 1984 . - 09/03/1984 . - Pag. mult., 2 fasc., 4 plans. (Services des Bases aériennes) Mots-clés : AEROPORT ; INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT ; CONSTRUCTION ; LEGISLATION ; REGLEMENTATION ; TECHNIQUE ; CANNES ; Aérodrome ; MANDELIEU LA NAPOULE Résumé : Ce dossier comporte : 1) les notes d'information sur les servitudes aéronautiques (dispositions générales relatives aux servitudes aéronautiques + textes officiels), 2) les plans de dégagements (documents dessinés + notes annexes). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4185