| Titre : | RAPPORT SUR LA DECENTRALISATION ET LA REPARTITION DES COMPTETENCES DANS LE DOMAINE DU TOURISME. PROJET. SESSION 1991 .- | | Type de document : | Rapport | | Auteurs : | Marc BOEUF ; Léonce DEPREZ ; Jean-Louis PROTITCH ; Ministère du Tourisme ; Conseil national du tourisme, CNT | | Mention d'édition : | Paris, Conseil national du Tourisme, 1991 | | Année : | 1991/01/01 | | Pages : | 48 p., tabl., ann.h.t., notes bibliogr. | | Ancienne cote : | ADAM-PNM322 TL 2494 | | Résumé : | Les recommandations présentées ici par la Section de l'organisation territoriale du tourisme, suite à une enquête réalisée de 1989 à 1990 dans sept régions, huit départements et huit communes, apportent une base de réflexion sur le rôle des communes, des départements et des régions dans ce domaine. Ce rapport permettra la réalisation d'un bilan de l'application de la loi du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme. Définition des organismes locaux d'accueil d'information et de promotion. Définition du champ des politiques territoriales. Définition des CRT. Etude de la répartition des compétences. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11395 |
RAPPORT SUR LA DECENTRALISATION ET LA REPARTITION DES COMPTETENCES DANS LE DOMAINE DU TOURISME. PROJET. SESSION 1991 .- [Rapport] / Marc BOEUF ; Léonce DEPREZ ; Jean-Louis PROTITCH ; Ministère du Tourisme ; Conseil national du tourisme, CNT . - Paris, Conseil national du Tourisme, 1991 . - 1991/01/01 . - 48 p., tabl., ann.h.t., notes bibliogr. | Résumé : | Les recommandations présentées ici par la Section de l'organisation territoriale du tourisme, suite à une enquête réalisée de 1989 à 1990 dans sept régions, huit départements et huit communes, apportent une base de réflexion sur le rôle des communes, des départements et des régions dans ce domaine. Ce rapport permettra la réalisation d'un bilan de l'application de la loi du 3 janvier 1987 relative à l'organisation régionale du tourisme. Définition des organismes locaux d'accueil d'information et de promotion. Définition du champ des politiques territoriales. Définition des CRT. Etude de la répartition des compétences. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11395 |
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