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Auteur Pierre SOLER-COUTEAUX |
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La commande publique 20 ans après : d'une exigence à l'autre ? / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)
[article] La commande publique 20 ans après : d'une exigence à l'autre ? In Contrats et marchés publics - N°11 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Gabriel ECKERT ; Pierre SOLER-COUTEAUX . - p. 1-2.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC Résumé : Cette chronique décrypte les tensions survenues dans le domaine de de la commande publique qui relèvent de la détermination et de la hiérarchisation des finalités qui lui sont assignées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715679 [article]
Titre : La commande publique 20 ans après : d'une exigence à l'autre ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Gabriel ECKERT ; Pierre SOLER-COUTEAUX Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 1-2 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC Résumé : Cette chronique décrypte les tensions survenues dans le domaine de de la commande publique qui relèvent de la détermination et de la hiérarchisation des finalités qui lui sont assignées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715679 Compétence du propriétaire du domaine public occupé dans le cadre de l'exploitation d'un service public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)
[article] Compétence du propriétaire du domaine public occupé dans le cadre de l'exploitation d'un service public In Contrats et marchés publics - N°5 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Pierre SOLER-COUTEAUX . - p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d'Etat du 24 février. 2020 (n° 427280) "Une concession de service public emportant occupation d'une dépendance domaniale n'emporte pas transfert de compétence au délégataire pour en autoriser l'occupation". Par conséquent, une convention peut légalement prévoir une répartition des compétences entre le propriétaire du domaine et le délégataire du service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696892 [article]
Titre : Compétence du propriétaire du domaine public occupé dans le cadre de l'exploitation d'un service public Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre SOLER-COUTEAUX Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2020 Article en page(s) : p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d'Etat du 24 février. 2020 (n° 427280) "Une concession de service public emportant occupation d'une dépendance domaniale n'emporte pas transfert de compétence au délégataire pour en autoriser l'occupation". Par conséquent, une convention peut légalement prévoir une répartition des compétences entre le propriétaire du domaine et le délégataire du service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696892 Pas de droit à l'occupation perpétuelle du domaine public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)
[article] Pas de droit à l'occupation perpétuelle du domaine public In Contrats et marchés publics - N°1 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Pierre SOLER-COUTEAUX . - p. 28.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil dÉtat du 8 novembre 2019 (n° 421491). "Le droit d'occupation consenti au cessionnaire d'un bien entré dans le domaine public ne peut être perpétuel. La clause conférant à une personne privée un droit d'occupation du bien qu'elle a cédé gratuitement à une commune n'établit pas une servitude pas plus qu'elle ne s'analyse comme une charge grevant une libéralité. Le cessionnaire d'un bien susceptible d'entrer dans le domaine public doit être précis sur les charges dont il entend accompagner la cession." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704699 [article]
Titre : Pas de droit à l'occupation perpétuelle du domaine public Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre SOLER-COUTEAUX Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 28 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil dÉtat du 8 novembre 2019 (n° 421491). "Le droit d'occupation consenti au cessionnaire d'un bien entré dans le domaine public ne peut être perpétuel. La clause conférant à une personne privée un droit d'occupation du bien qu'elle a cédé gratuitement à une commune n'établit pas une servitude pas plus qu'elle ne s'analyse comme une charge grevant une libéralité. Le cessionnaire d'un bien susceptible d'entrer dans le domaine public doit être précis sur les charges dont il entend accompagner la cession." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704699 Un an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)
[article] Un an de droit de la propriété des personnes publiques In Contrats et marchés publics - N°12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Pierre SOLER-COUTEAUX ; Willy ZIMMER ; Jonathan WALTUCH . - p. 6-20.
Mots-clés : PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : Cette chronique couvrant une période allant de septembre 2018 à octobre 2019 dresse un panorama jurisprudentiel de la propriété de biens des personnes publiques et analyse la portée des arrêts les plus importants fournis par le juge administratif dans ce domaine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687133 [article]
Titre : Un an de droit de la propriété des personnes publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre SOLER-COUTEAUX ; Willy ZIMMER ; Jonathan WALTUCH Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 6-20 Mots-clés : PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Résumé : Cette chronique couvrant une période allant de septembre 2018 à octobre 2019 dresse un panorama jurisprudentiel de la propriété de biens des personnes publiques et analyse la portée des arrêts les plus importants fournis par le juge administratif dans ce domaine. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687133 Sur la méthode de notation du critère du prix / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)
[article] Sur la méthode de notation du critère du prix In Contrats et marchés publics - N°12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Pierre SOLER-COUTEAUX . - p. 26.
Mots-clés : PRIX ; SELECTION DES OFFRES ; CONTRAT PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; REFERE PRECONTRACTUEL Résumé : Note relative à un jugement du Tribunal administratif de Caen du 16 septembre 2019 (n° 1901957) L'application d'une pondération aux éléments composant le prix global peut aboutir à écarter une offre d'un montant supérieur à celle de l'attributaire. Cette décision consacre la liberté du pouvoir adjudicateur dans la détermination de la méthode de notation et souligne que les critères de pondération des éléments constitutifs du prix doivent être fondés sur des considérations objectives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687139 [article]
Titre : Sur la méthode de notation du critère du prix Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre SOLER-COUTEAUX Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 26 Mots-clés : PRIX ; SELECTION DES OFFRES ; CONTRAT PUBLIC ; CRITERE DE SELECTION ; REFERE PRECONTRACTUEL Résumé : Note relative à un jugement du Tribunal administratif de Caen du 16 septembre 2019 (n° 1901957) L'application d'une pondération aux éléments composant le prix global peut aboutir à écarter une offre d'un montant supérieur à celle de l'attributaire. Cette décision consacre la liberté du pouvoir adjudicateur dans la détermination de la méthode de notation et souligne que les critères de pondération des éléments constitutifs du prix doivent être fondés sur des considérations objectives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687139 Un an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)
PermalinkLiberté du commerce et de l'industrie, discrimination et concurrence / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)
PermalinkLe projet de Code de la commande publique enfin dévoilé / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)
PermalinkLe Conseil d'État au diapason de la Cour de cassation : pas de droit à l'image d'un édifice public / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)
PermalinkLa catégorie des contrats de service public a-t-elle encore un avenir ? / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)
PermalinkLa théorie administrative de l'imprévision est-elle dépassée ? / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2018)
PermalinkLes contrats de la commande publique à l'épreuve de la distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2018)
PermalinkPermalinkLa commande publique, instrument stratégique au service des politiques publiques / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2017)
PermalinkLes contrats des mobiliers urbains changent de nature / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)
PermalinkComment déterminer si une SEM locale a exercé une prérogative de puissance publique pour le compte d'une personne publique ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)
PermalinkCritères illustrés de l'entrée d'un bien dans le domaine public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)
PermalinkMarchés globaux et maîtrise d'oeuvre : derniers développements de relations tendues / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2017)
PermalinkUn an de droit de la propriété des personnes publiques (2ème partie) / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)
PermalinkA propos de la reconnaissance jurisprudentielle des concessions de service / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)
PermalinkUn an de droit de la propriété des personnes publiques (1re partie) / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)
PermalinkDes nouvelles des biens de retour : quatre ans d'application de la jurisprudence "Commune de Douai" / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 2 (01/02/2017)
PermalinkLa jurisprudence Danthony fait son entrée dans le contentieux administratif des contrats / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 11 (01/11/2016)
PermalinkUn an de droit de la propriété des personnes publiques (2ème partie) / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 4 (01/04/2016)
PermalinkLa prolongation des contrats de concession : quelles perspectives ? / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 4 (01/04/2016)
PermalinkUn an de droit de la propriété des personnes publiques (1er partie) / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 3 (01/03/2016)
PermalinkLes marchés de mobilier urbain peuvent-ils devenir des concessions ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 6 (01/06/2015)
PermalinkUn an de droit de la propriété des personnes publiques (2ème partie) / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°3 (19/03/2015)
PermalinkUn an de droit de la propriété des personnes publiques (1re partie) / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)
PermalinkLe projet d'ordonnance relative aux marchés publics et l'avenir des contrats globaux / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)
PermalinkLe statut du décompte général et définitif dans les marchés publics : grandeur ou décadence ? / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°1 (19/01/2015)
PermalinkDe l'exception d'inexécution et de quelques tendances du droit des contrats administratifs / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°12 (19/12/2014)
PermalinkInterrogation à propos du in house ascendant / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/08/2014)
PermalinkUn nouveau venu dans la famille des mandats : le mandat d'aménagement / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°7 (juillet 2014)
PermalinkALUR : une grande loi ou simplement une loi volumineuse ? / Yves JEGOUZO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (02/06/2014)
PermalinkQuelle(s) direction(s) pour les nouvelles directives marchés et concessions ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)
PermalinkLa dégradation de la situation des maîtres d'oeuvre / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 2 (2014 février)
PermalinkUn an de droit de la propriété des personnes publiques (2ème partie) / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 1 (2014 janvier)
PermalinkLa SEM à opération unique ou l'avènement du PPPI à la française / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 1 (2014 janvier)
PermalinkUn an de droit de la propriété des personnes publiques (1re partie) / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)
PermalinkBesoins du pouvoir adjudicateur et intérêt économique direct : où en est-on des critères des marchés pblics ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)
PermalinkLa typologie des contrats de la commande publique résistera-t-elle à la réforme des directives marchés publics ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)
PermalinkDu sort des contrats de droit privé en cas d'annulation d'un acte détachable / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2013 août-septembre)
PermalinkDe l'interdiction du paiement différé et des moyens d'y échapper / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 6 (2013 juin)
PermalinkLe décompte définitif du marché et la fin des relations contractuelles / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)
PermalinkQuels(s) délais pour les responsabilités des constructeurs ? / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)
PermalinkPermalinkL'apport de l'arrêt "Commune de Douai" au droit de la domanialité publique / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 2 (2013 février)
PermalinkLes dérives de la notion de marché public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)
PermalinkQuand le maître d'ouvrage doit-il ou peut-il signer le décompte du marché avec réserves ? / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 11 (2012 novembre)
PermalinkAutorisations d'occupation du domaine public et liberté du commerce et de l'industrie / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2012 août-septembre)
PermalinkQuel sort le droit communautaire réserve-t-il aux avenants aux marchés publics et aux concessions ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)
PermalinkDes bonnes pratiques en matière de calcul des seuils / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 3 (2012 mars)
PermalinkUn an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 2 (2012 février)
PermalinkQuel sort l'évolution du contentieux contractuel peut-elle réserver au déféré préfectoral ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)
PermalinkContrats de partenariat public-privé, la MAPPP publie un clausier type / LORRENS François in Contrats et marchés publics, n° 12 (2011 décembre)
PermalinkCoopération public-public et droit communautaire : quelles perspectives ? / LORRENS François in Contrats et marchés publics, n° 12 (2011 décembre)
PermalinkMarchés, DSP, concessions de travaux ou d'aménagement : de quelques problèmes de frontière / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)
PermalinkLa réforme permanente du droit des marchés publics : nouvel épisode / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 10 (2011 octobre)
PermalinkConvention d'occupation domaniale et concession d'outillage public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2011 août-septembre)
PermalinkQuel avenir pour la négociation dans les marchés publics ? / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2011 août-septembre)
PermalinkApplication de Béziers II à une convention d'occupation du domaine public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 7 (2011 juillet)
PermalinkQue sont les obligations de publicité et de mise en concurrence devenues ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 7 (2011 juillet)
PermalinkL'occupation sans titre du domaine public constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'occupant / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 6 (2011 juin)
PermalinkLe maître d'ouvrage délégué peut-il être considéré comme un constructeur ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)
PermalinkDe l'illégalité d'imposer la conclusion d'une convention à l'occcasion de la délivrance d'une autorisation d'urbanisme / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)
PermalinkDe l'onérosité et de l'intérêt économique direct comme critères des marchés publics / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 1 (2011 janvier)
Permalink2000-2010 - Dix ans de droit des contrats et marchés publics - Recueil de repères / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 11 (2010 novembre)
PermalinkLa Société du Grand Paris et ses contrats ou de l'art de légiférer par dérogations / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 11 (2010 novembre)
PermalinkLa longue marche vers le PPPI : à propos de l'avis du Conseil d'Etat du 1er décembre 2009 / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 10 (2010 octobre)
PermalinkLes sociétés publiques locales ou la naissance du in house à la française / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 7 (2010 juillet)
PermalinkAUTORISATIONS (LES) D' URBANISME : PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DECLARATION DE TRAVAUX .- / Pierre SOLER-COUTEAUX (2008/07/01)
PermalinkLES AUTORISATIONS D'URBANISME : PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION DE TRAVAUX / Pierre SOLER-COUTEAUX (01/01/2008)
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