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Un an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2020)

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[article] Un an de droit de la propriété des personnes publiques In Contrats et marchés publics - N°12 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Pierre SOLER-COUTEAUX ; Willy ZIMMER ; Jonathan WALTUCH . - p. 7-24.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CORONAVIRUS ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REDEVANCE ; DOMAINE PRIVE ; COPROPRIETE
Résumé : Cette chronique qui couvre une période allant d’octobre 2019 à septembre 2020 est marquée dans sa seconde moitié par la pandémie de Covid-19. Cette dernière n’a eu que des incidences limitées sur le droit de la propriété publique. En revanche, une activité contentieuse nourrie, en lien avec les autorisations d’installation des terrasses parisiennes ainsi que des clarifications importantes sur les conséquences attachées à la dépénalisation des infractions aux règles de stationnement et leur intégration dans le giron du droit domanial est soulignée. On note également deux décisions importantes du Conseil d’État sur les rapports entre le régime domanial et celui des associations syndicales de propriétaires, créant une situation complexe dans la pratique et mettant à mal l’homogénéité du régime des associations syndicales de propriétaires. Une intervention du législateur paraît nécessaire pour sécuriser les situations existantes et faciliter la réalisation des projets urbains futurs des personnes publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727252

[article]
Titre : Un an de droit de la propriété des personnes publiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre SOLER-COUTEAUX ; Willy ZIMMER ; Jonathan WALTUCH
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 7-24
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; CORONAVIRUS ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; REDEVANCE ; DOMAINE PRIVE ; COPROPRIETE
Résumé : Cette chronique qui couvre une période allant d’octobre 2019 à septembre 2020 est marquée dans sa seconde moitié par la pandémie de Covid-19. Cette dernière n’a eu que des incidences limitées sur le droit de la propriété publique. En revanche, une activité contentieuse nourrie, en lien avec les autorisations d’installation des terrasses parisiennes ainsi que des clarifications importantes sur les conséquences attachées à la dépénalisation des infractions aux règles de stationnement et leur intégration dans le giron du droit domanial est soulignée. On note également deux décisions importantes du Conseil d’État sur les rapports entre le régime domanial et celui des associations syndicales de propriétaires, créant une situation complexe dans la pratique et mettant à mal l’homogénéité du régime des associations syndicales de propriétaires. Une intervention du législateur paraît nécessaire pour sécuriser les situations existantes et faciliter la réalisation des projets urbains futurs des personnes publiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727252

Un restaurant d'altitude appartient au domaine privé en l'absence d'une mission de service public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2020)

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[article] Un restaurant d'altitude appartient au domaine privé en l'absence d'une mission de service public In Contrats et marchés publics - N°12 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Pierre SOLER-COUTEAUX . - p. 38-39.
Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; SERVICE PUBLIC ; BAIL COMMERCIAL
Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 18 septembre 2020 (n° 19MA02861) qui considère que le juge administratif est compétent pour connaître de la légalité du refus de conclure un bail commercial. La promesse de conclure un bail commercial stipulé dans un bail à construction ne crée de droit qu'au profit du preneur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727255

[article]
Titre : Un restaurant d'altitude appartient au domaine privé en l'absence d'une mission de service public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre SOLER-COUTEAUX
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; SERVICE PUBLIC ; BAIL COMMERCIAL
Résumé : Note relative à un arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 18 septembre 2020 (n° 19MA02861) qui considère que le juge administratif est compétent pour connaître de la légalité du refus de conclure un bail commercial. La promesse de conclure un bail commercial stipulé dans un bail à construction ne crée de droit qu'au profit du preneur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727255

La commande publique 20 ans après : d'une exigence à l'autre ? / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2020)

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[article] La commande publique 20 ans après : d'une exigence à l'autre ? In Contrats et marchés publics - N°11 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Gabriel ECKERT ; Pierre SOLER-COUTEAUX . - p. 1-2.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Cette chronique décrypte les tensions survenues dans le domaine de de la commande publique qui relèvent de la détermination et de la hiérarchisation des finalités qui lui sont assignées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715679

[article]
Titre : La commande publique 20 ans après : d'une exigence à l'autre ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ECKERT ; Pierre SOLER-COUTEAUX
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 1-2
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Cette chronique décrypte les tensions survenues dans le domaine de de la commande publique qui relèvent de la détermination et de la hiérarchisation des finalités qui lui sont assignées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715679

Compétence du propriétaire du domaine public occupé dans le cadre de l'exploitation d'un service public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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[article] Compétence du propriétaire du domaine public occupé dans le cadre de l'exploitation d'un service public In Contrats et marchés publics - N°5 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Pierre SOLER-COUTEAUX . - p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d'Etat du 24 février. 2020 (n° 427280) "Une concession de service public emportant occupation d'une dépendance domaniale n'emporte pas transfert de compétence au délégataire pour en autoriser l'occupation". Par conséquent, une convention peut légalement prévoir une répartition des compétences entre le propriétaire du domaine et le délégataire du service public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696892

[article]
Titre : Compétence du propriétaire du domaine public occupé dans le cadre de l'exploitation d'un service public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre SOLER-COUTEAUX
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Résumé : Note relative à un arrêt du Conseil d'Etat du 24 février. 2020 (n° 427280) "Une concession de service public emportant occupation d'une dépendance domaniale n'emporte pas transfert de compétence au délégataire pour en autoriser l'occupation". Par conséquent, une convention peut légalement prévoir une répartition des compétences entre le propriétaire du domaine et le délégataire du service public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696892

Pas de droit à l'occupation perpétuelle du domaine public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2020)

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[article] Pas de droit à l'occupation perpétuelle du domaine public In Contrats et marchés publics - N°1 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Pierre SOLER-COUTEAUX . - p. 28.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 8 novembre 2019 (n° 421491). "Le droit d'occupation consenti au cessionnaire d'un bien entré dans le domaine public ne peut être perpétuel. La clause conférant à une personne privée un droit d'occupation du bien qu'elle a cédé gratuitement à une commune n'établit pas une servitude pas plus qu'elle ne s'analyse comme une charge grevant une libéralité. Le cessionnaire d'un bien susceptible d'entrer dans le domaine public doit être précis sur les charges dont il entend accompagner la cession."

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704699

[article]
Titre : Pas de droit à l'occupation perpétuelle du domaine public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre SOLER-COUTEAUX
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p. 28
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 8 novembre 2019 (n° 421491). "Le droit d'occupation consenti au cessionnaire d'un bien entré dans le domaine public ne peut être perpétuel. La clause conférant à une personne privée un droit d'occupation du bien qu'elle a cédé gratuitement à une commune n'établit pas une servitude pas plus qu'elle ne s'analyse comme une charge grevant une libéralité. Le cessionnaire d'un bien susceptible d'entrer dans le domaine public doit être précis sur les charges dont il entend accompagner la cession."

Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704699

Un an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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Sur la méthode de notation du critère du prix / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2018)

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Liberté du commerce et de l'industrie, discrimination et concurrence / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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Le projet de Code de la commande publique enfin dévoilé / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Le Conseil d'État au diapason de la Cour de cassation : pas de droit à l'image d'un édifice public / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

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La catégorie des contrats de service public a-t-elle encore un avenir ? / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)

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La théorie administrative de l'imprévision est-elle dépassée ? / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2018)

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Les contrats de la commande publique à l'épreuve de la distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2018)

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Molière si tu savais ! / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2018)

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La commande publique, instrument stratégique au service des politiques publiques / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2017)

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Les contrats des mobiliers urbains changent de nature / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)

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Comment déterminer si une SEM locale a exercé une prérogative de puissance publique pour le compte d'une personne publique ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

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Critères illustrés de l'entrée d'un bien dans le domaine public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/09/2017)

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Marchés globaux et maîtrise d'oeuvre : derniers développements de relations tendues / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2017)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques (2ème partie) / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

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A propos de la reconnaissance jurisprudentielle des concessions de service / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques (1re partie) / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 3 (01/03/2017)

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Des nouvelles des biens de retour : quatre ans d'application de la jurisprudence "Commune de Douai" / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 2 (01/02/2017)

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La jurisprudence Danthony fait son entrée dans le contentieux administratif des contrats / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N° 11 (01/11/2016)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques (2ème partie) / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 4 (01/04/2016)

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La prolongation des contrats de concession : quelles perspectives ? / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 4 (01/04/2016)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques (1er partie) / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 3 (01/03/2016)

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Les marchés de mobilier urbain peuvent-ils devenir des concessions ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 6 (01/06/2015)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques (2ème partie) / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°3 (19/03/2015)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques (1re partie) / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)

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Le projet d'ordonnance relative aux marchés publics et l'avenir des contrats globaux / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)

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Le statut du décompte général et définitif dans les marchés publics : grandeur ou décadence ? / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°1 (19/01/2015)

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De l'exception d'inexécution et de quelques tendances du droit des contrats administratifs / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°12 (19/12/2014)

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Interrogation à propos du in house ascendant / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/08/2014)

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Un nouveau venu dans la famille des mandats : le mandat d'aménagement / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, N°7 (juillet 2014)

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ALUR : une grande loi ou simplement une loi volumineuse ? / Yves JEGOUZO in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (02/06/2014)

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Quelle(s) direction(s) pour les nouvelles directives marchés et concessions ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)

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La dégradation de la situation des maîtres d'oeuvre / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 2 (2014 février)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques (2ème partie) / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 1 (2014 janvier)

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La SEM à opération unique ou l'avènement du PPPI à la française / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 1 (2014 janvier)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques (1re partie) / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

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Besoins du pouvoir adjudicateur et intérêt économique direct : où en est-on des critères des marchés pblics ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

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La typologie des contrats de la commande publique résistera-t-elle à la réforme des directives marchés publics ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

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Du sort des contrats de droit privé en cas d'annulation d'un acte détachable / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2013 août-septembre)

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De l'interdiction du paiement différé et des moyens d'y échapper / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 6 (2013 juin)

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Le décompte définitif du marché et la fin des relations contractuelles / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)

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Quels(s) délais pour les responsabilités des constructeurs ? / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 4 (2013 avril)

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Le gratuit et l'onéreux / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 3 (2013 mars)

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L'apport de l'arrêt "Commune de Douai" au droit de la domanialité publique / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 2 (2013 février)

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Les dérives de la notion de marché public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)

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Quand le maître d'ouvrage doit-il ou peut-il signer le décompte du marché avec réserves ? / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 11 (2012 novembre)

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Autorisations d'occupation du domaine public et liberté du commerce et de l'industrie / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2012 août-septembre)

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Quel sort le droit communautaire réserve-t-il aux avenants aux marchés publics et aux concessions ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

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Des bonnes pratiques en matière de calcul des seuils / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 3 (2012 mars)

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Un an de droit de la propriété des personnes publiques / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 2 (2012 février)

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Quel sort l'évolution du contentieux contractuel peut-elle réserver au déféré préfectoral ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)

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Contrats de partenariat public-privé, la MAPPP publie un clausier type / LORRENS François in Contrats et marchés publics, n° 12 (2011 décembre)

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Coopération public-public et droit communautaire : quelles perspectives ? / LORRENS François in Contrats et marchés publics, n° 12 (2011 décembre)

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Marchés, DSP, concessions de travaux ou d'aménagement : de quelques problèmes de frontière / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)

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La réforme permanente du droit des marchés publics : nouvel épisode / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 10 (2011 octobre)

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Convention d'occupation domaniale et concession d'outillage public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2011 août-septembre)

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Quel avenir pour la négociation dans les marchés publics ? / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2011 août-septembre)

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Application de Béziers II à une convention d'occupation du domaine public / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 7 (2011 juillet)

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Que sont les obligations de publicité et de mise en concurrence devenues ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 7 (2011 juillet)

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L'occupation sans titre du domaine public constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'occupant / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 6 (2011 juin)

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Le maître d'ouvrage délégué peut-il être considéré comme un constructeur ? / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)

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De l'illégalité d'imposer la conclusion d'une convention à l'occcasion de la délivrance d'une autorisation d'urbanisme / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 4 (2011 avril)

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De l'onérosité et de l'intérêt économique direct comme critères des marchés publics / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 1 (2011 janvier)

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2000-2010 - Dix ans de droit des contrats et marchés publics - Recueil de repères / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 11 (2010 novembre)

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La Société du Grand Paris et ses contrats ou de l'art de légiférer par dérogations / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 11 (2010 novembre)

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La longue marche vers le PPPI : à propos de l'avis du Conseil d'Etat du 1er décembre 2009 / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 10 (2010 octobre)

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Les sociétés publiques locales ou la naissance du in house à la française / Pierre SOLER-COUTEAUX in Contrats et marchés publics, n° 7 (2010 juillet)

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AUTORISATIONS (LES) D' URBANISME : PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DECLARATION DE TRAVAUX .- / Pierre SOLER-COUTEAUX (2008/07/01)

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LES AUTORISATIONS D'URBANISME : PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION DE TRAVAUX - MANQUANT / Pierre SOLER-COUTEAUX (01/01/2008)

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CODE DES MARCHES PUBLICS. EDITION A JOUR AU 31 JUILLET 2008 / François LLORENS (01/01/2008)

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LES INSTALLATIONS CLASSEES / David GILLIG (01/01/2002)

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GUIDE DE L'AFFERMAGE DU SERVICE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE / François LLORENS (01/01/2000)

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CODE DES MARCHES PUBLICS 1999 COMMENTE ET ANNOTE / François LLORENS (01/01/1999)

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