Actualités
Arrêté du 31 mars 2021 modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (13/04/2021)
Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (13/04/2021)
Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (13/04/2021)
Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la formation et aux attestations de formation des médiateurs de lutte anti-Covid-19 mentionnés à l’article 25-1 de l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (13/04/2021)
Décret no 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (13/04/2021)
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