Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Titre :	Comment prévenir l’usure professionnelle dans la Territoriale : le cas d’une commune
Type de document :	Formation en ligne
Résumé :	Ce webinaire présente le cas de la ville de Parthenay (10.000 habitants) qui a mis en place une démarche de prévention durable de l’usure professionnelle avec l’aide de l’Aract Poitou-Charentes et de la Carsat Centre-Ouest. Deux secteurs étaient visés : les espaces verts et la restauration scolaire. L'objectif était d'identifier et d'analyser les facteurs d'usure professionnelle afin de déterminer des pistes d'actions d'amélioration. Mardi 28 Mai de 11H15 à 12H00
En ligne :	https://webikeo.fr/w [...]
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666750

Titre :	Européennes (3) : "L'Union a échoué dans sa lutte contre la pauvreté"
Type de document :	Document web
Auteurs :	Noël BOUTTIER
Source :	Tsa.fr
Année :	20/05/2019
Pages :	3 p.
Mots-clés :	PAUVRETE ; ELECTION EUROPEENNE ; DROIT SOCIAL
Résumé :	"Dans moins d'une semaine, auront lieu les élections européennes dans les 28 pays de l'Union. Celles-ci détermineront le choix de la Commission européenne. Justement, quel est le bilan de la dernière présidence, celle de Juncker ? Eléments de réponse avec Guy Janvier, le président de la délégation française de EAPN, le réseau européen anti-pauvreté."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666897

[article] Réaliser des achats innovants : conseils et méthodes pour les acheteurs publics In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 20/05/2019 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p. 34-36.

Mots-clés :	ACHAT PUBLIC ; INNOVATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; EXPERIMENTATION
Résumé :	Le décret du 24 décembre 2018 instaure un droit à l’expérimentation d’une durée de 3 ans qui permet aux acheteurs publics pour des achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 euros, de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666913

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000140626	PERD2500	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

[article] Dans quelles circonstances l’usage d’une construction se perd-il du fait de son abandon ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 20/05/2019 [Article de périodique] / Francis POLIZZI . - p. 47-48.

Mots-clés :	PERMIS DE CONSTRUIRE ; CONSTRUCTION ; EDIFICE D'HABITATION ; LOGEMENT ANCIEN
Résumé :	Note sous une décision du Conseil d’État du 28 décembre 2018 (n° 408743). Lorsqu’une construction, en raison de son ancienneté, a été édifiée sans permis de construire et que son usage initial a depuis longtemps cessé en raison de son abandon, l’Administration,saisie d’une demande d’autorisation de construire, ne peut légalement fonder sa décision sur l’usage initial de la construction. Il en va différemment lorsque cet usage initial est l’habitation.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666914

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000140626	PERD2500	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

[article] L’annulation d’un refus de permis ou d’un sursis à statuer ne déclenche pas à elle seule un nouveau délai de nature à faire naître une autorisation tacite In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°20 - 20/05/2019 [Article de périodique] / Francis POLIZZI . - p. 49-50.

Mots-clés :	PERMIS DE CONSTRUIRE ; SURSIS A STATUER ; PERMIS TACITE ; DELAI
Résumé :	Note sous une décision du Conseil d’État du 28 décembre 2018 (n° 402321). Il incombe au demandeur qui a vu sa première demande rejetée et qui souhaite bénéficier le cas échéant d’un permis tacite, de confirmer sa demande, quand bien même le juge a enjoint l’autorité compétente de statuer à nouveau sur celle-ci.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666915