Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

[article]

Titre :	11e semaine du film roumain
Type de document :	Article de presse
Titre du périodique :	Nice-Matin
Date de parution :	22/10/2019
Mots-clés :	NICE ; MANIFESTATION CULTURELLE ; CINEMA MERCURY
Résumé :
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680412

[article]

Titre :	Face aux signaux d’alerte, les ratés et l’indifférence des forces de l’ordre
Type de document :	Article de presse
Auteurs :	Nicolas CHAPUIS
Titre du périodique :	Le Monde
Date de parution :	22/10/2019
Mots-clés :	VIOLENCE CONJUGALE ; DECES
Résumé :	"Parmi les 120 femmes tuées en 2018, un tiers avait déposé une plainte ou une main courante. "Le Monde" poursuit son enquête sur les meurtres conjugaux pour mettre en lumière les éventuelles failles dans la prise en charge des victimes."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680466

[article]

Titre :	Temps maussade mais humeur joyeuse au Trail de Tende !
Type de document :	Article de presse
Titre du périodique :	Nice-Matin
Date de parution :	21/10/2019
Mots-clés :	TENDE ; SPORT
Résumé :	Place de la mairie, départ fulgurant pour une centaine de coureurs.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680345

[article] Le juge de l'intérêt général sauve une privatisation ruineuse In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 21/10/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 7-8.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PRIVATISATION ; AEROPORT
Résumé :	Commentaire d'un arrêt du Conseil d'État du 9 octobre 2019 (n° 430538). Cette décision juge que la procédure relative à la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac (ATB) est régulière,
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680374

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000142160	PERD2500	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

[article] La délibération approuvant le principe du recours à un marché de partenariat soumise à un contrôle rigoureux du juge de l'excès de pouvoir In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 21/10/2019 [Article de périodique] / Marie-Caroline VINCENT-LEGOUX . - p. 20-23.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; MARCHE DE PARTENARIAT ; DELIBERATION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
Résumé :	Note relative à un jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 février 2019 (n° 1709848). Le choix d'une assemblée locale pour un marché de partenariat peut être contrôlé par le juge de l'excès de pouvoir. Cette décision, analysant minutieusement l'efficience économique de ce type de contrat, juge, qu'en la circonstance, celle-ci n'est pas établie par l'acheteur.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680376