Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Titre :	Des droits précisés pour les mineurs suspectés, poursuivis ou détenus
Type de document :	Document web
Auteurs :	Bernard AZEMA
Source :	tsafr
Année :	17/06/2019
Pages :	2 p.
Mots-clés :	JUSTICE ; DELINQUANCE JUVENILE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PROTECTION DES MINEURS ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; JURIDICTION DE MINEURS
Résumé :	"La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice avait apporté des modifications à l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquance. En complément, un récent décret précise les droits du mineur aux différentes étapes de la procédure pénale dont il peut faire l'objet."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669487

Titre :	Adrien Taquet veut inventer la PMI de demain
Type de document :	Document web
Auteurs :	Noémie COLOMB
Source :	tsafr
Année :	17/06/2019
Pages :	2 p.
Mots-clés :	PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PETITE ENFANCE ; SANTE ; POLITIQUE PUBLIQUE
Résumé :	"Suite aux constats alarmants du rapport de la députée Michèle Peyron (LREM) sur la protection maternelle et infantile (PMI) remis le 13 juin au gouvernement, le secrétaire d'Etat Adrien Taquet s’est engagé à mener plusieurs actions pour redresser cette politique publique. Objectif ? Refonder la PMI pour en faire un acteur majeur du futur parcours de santé des tout-petits."
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669502

[article] Des éoliennes à l’air libre des formalités environnementales In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 17/06/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 5.

Mots-clés :	EOLIENNE ; ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE ; EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ; COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES
Résumé :	En l'espèce, le litige porte sur l’autorisation d’exploiter l’installation et le Conseil d’État, dans sa décision du 7 juin 2019 (n° 414426), conclut qu'elle n’est pas soumise à étude d’impact.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669508

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000140930	PERD2500	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

[article] Les contrats de sous-occupation du domaine public doivent-ils être précédés d'une procédure de sélection préalable ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 17/06/2019 [Article de périodique] / Thomas VASEUX . - p.20-24.

Mots-clés :	CONTRAT PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé :	Les silences de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques quant au principe d'organiser une procédure de publicité et de mise en concurrence pour les contrats de sous-occupation du domaine public sont source d'incertitude juridique. Une double lecture du texte, confirmée par la loi relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, semble possible. Au regard des risques contentieux sur la délivrance de ces contrats, cette étude plaide pour une clarification rapide par le législateur, notamment dans le cadre de la future loi de ratification de l'ordonnance du 19 avril 2017.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669509

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
GEN_000140930	PERD2500	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

[article] L’amiante, un document de communication In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 17/06/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 4-5.

Mots-clés :	AMIANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; LOGEMENT SOCIAL ; HLM ; MISSION DE SERVICE PUBLIC
Résumé :	Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 7 juin 2019 (n° 422569). En l'espèce, les documents détenus par une société anonyme d’ HLM et relatifs à la recherche d’amiante dans un bâtiment de logements sociaux constituent des documents administratifs, pour l’exercice du droit de communication.
Permalink :	https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669512